LIntégration européenne 50 ans, déjà. Budget UE 2009 1% PIB soit 235 / ha.

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1 LIntégration européenne 50 ans, déjà

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3 Budget UE 2009 1% PIB soit 235 / ha

4 La Présidence française

5 Les 27

6 Les étapes de la construction européenne 25 mars 1957 : création de la CEE- traité de Rome 14 juin 1985 : accords de Schengen prévoient la suppression des frontières 7 février 1992 : création de lUnion européenne 1er janvier 1999 : leuro devient la monnaie unique de 11 des États membres 16 avril 2003 : vers une Europe à 25 29 mai-1er juin 2005 : la France et les Pays-Bas disent « non » au projet de Constitution européenne. 16 pays ont adopté le texte 1er janvier 2007 : Une Europe à Vingt-sept 68 (6 pays) ; 73 (9 pays) ; 81 ( 10 pays) ; 86 (12 pays). 12 étoiles sur le drapeau ( RFA, Be, Fr, It, Lux, Nl, / DK,RU,Ir, /Gr/Esp, Portu) 95 (15 pays), Aut, Fin, Su

7 Le triangle institutionnel Le conseil décide et co-décide ( C. des Ministres ou des chefs dEtat et de gouv.) La commission propose et exécute Le Parlement donne son avis, co-décide et vote le budget

8 Les institutions européennes

9 Nombre de votes au Conseil attribué à chaque pays Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni29 Espagne, Pologne27 Roumanie14 Pays-Bas13 Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal12 Autriche, Bulgarie et Suède10 Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande7 Estonie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Slovénie4 Malte3 Total:345

10 2 nouvelles têtes Van Rompouy (président du conseil européen 1/12/2009) et Ashton (représentante affaires étrangères et sécurité)

11 78 français siègent au Parlement élu pour 5 ans au SU, depuis 1979

12 Etat membre2009 Allemagne 96 France 74 Italie 73 Royaume-Uni 73 Espagne 54 Pologne51 Roumanie 33 Pays-Bas 26 Belgique 22 République22 Grèce 22 Hongrie 22 Portugal 22 750 députés élus en juin 2009

13 La commission organe supranational Commission Barroso (2004-2009 et 2009- 2014) nommée par les Etats membres et acceptée par le Parlement Un Commissaire par Etat. Michel Barnier est commissaire au marché intérieur et aux servuces Un organe indépendant qui incarne lintérêt collectif de lUE

14 Des logiques contradictoires Intergouvernementale Supranationale Fédérale Marchande et technocratique

15 Deux clefs pour comprendre La subsidiarité Lunanimité ou le consensus La majorité qualifiée (55% des Etats et 65% de la pop. ) La majorité simple

16 Traité de Lisbonne 13 décembre 2007 751 parlementaires max Plus de codécision Plus de votes à la majorité simple

17 3 politiques communes Lagriculture La concurrence La monnaie

18 Lapplication de la subsidiarité les Etats : meilleur échelon pour définir les missions de service public Mais lUE discute de directives sur les télécommunications, les services postaux, l'électricité, Et même sur l'étiquetage des chaussures, le rendement des réfrigérateurs, … cela traduit le maintien de comportements que le principe de subsidiarité était destiné à remettre en cause. C de la Malène, sénat 1996http://www.senat.fr/rap/r96-46/r96-4635.html