Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE Valenciennes, le 09 mai 2008 Michel GRELIER, Team Europe France.

Présentation au sujet: "Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE Valenciennes, le 09 mai 2008 Michel GRELIER, Team Europe France."— Transcription de la présentation:

1 Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE Valenciennes, le 09 mai 2008 Michel GRELIER, Team Europe France

2 2 regards Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE 2 regards Michel GRELIER, Team Europe France

3 Avec les autres traités Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE Avec les autres traités Michel GRELIER, Team Europe France Ratifications en cours13 décembre 2007 Lisbonne JamaisOctobre 2004 Constitutionnel 01 février 2003Février 2001 Nice (en vigueur) 01 mai 1999Juin et octobre 1997 Amsterdam 01 novembre 1993Février 1992 Maastricht Entré en vigueur le:Signé en : Traité :

4 Ceux qui lont rendu possible Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE Ceux qui lont rendu possible Michel GRELIER, Team Europe France

5 Les ratifications, situation au 08 mai 2008 Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE Les ratifications, situation au 08 mai 2008 Michel GRELIER, Team Europe France ROYAUME UNI – SUEDE – République TCHEQUE Ratifications prévues avant fin 2008 : 3 ESPAGNE – FINLANDE – ITALIE – LETTONIE – PAYS-BAS Ratifications prévues en juillet : 5 IRLANDE (référendum et Parlement) Ratification programmée en juin : 1 CHYPRE – ESTONIE – GRECE – LITUANIE - LUXEMBOURG Ratifications prévues ce mois : 5 ALLEMAGNE (Bundestag fait), BELGIQUE (niveau fédéral fait) Ratifications en cours : 2 HONGRIE – SLOVENIE – MALTE – ROUMANIE – FRANCE – BULGARIE – POLOGNE – SLOVAQUIE – PORTUGAL – DANEMARK - AUTRICHE Ratifications achevées : 11

6 Les ratifications, situation au 09 mai 2008 Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE Les ratifications, situation au 09 mai 2008 Michel GRELIER, Team Europe France ROYAUME UNI – SUEDE – République TCHEQUE Ratifications prévues avant fin 2008 : 3 ESPAGNE – FINLANDE – ITALIE – PAYS-BAS Ratifications prévues en juillet : 4 IRLANDE (référendum et Parlement) Ratification programmée en juin : 1 CHYPRE – ESTONIE – GRECE – LUXEMBOURG Ratifications prévues ce mois : 4 ALLEMAGNE (Bundestag fait), BELGIQUE (niveau fédéral fait) Ratifications en cours : 2 HONGRIE – SLOVENIE – MALTE – ROUMANIE – FRANCE – BULGARIE – POLOGNE – SLOVAQUIE – PORTUGAL – DANEMARK - AUTRICHE Ratifications achevées : 13 + LETTONIE et LITUANIE

7 Entrée en vigueur… Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE Entrée en vigueur… Michel GRELIER, Team Europe France 01 janvier 2009 … elle est prévue pour le 01 janvier 2009 avec les modifications que le Traité comporte.

8 Les principales modifications Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE Les principales modifications Michel GRELIER, Team Europe France Parlement européen : pouvoirs et élections en juin 2009 Commission européenne : élection du président Domaines soumis à co-décision Parlement européen/Conseil Domaines passant de lunanimité à la majorité qualifiée Création du poste de « Président de lUE-27 » Création du poste de « Haut-Représentant de lUE-27 » Personnalité juridique pour lUE-27 et 6 domaines de compétence exclusive La « Charte des droits fondamentaux » est annexée au Traité mais a la même puissance juridique que le Traité Fin de la structure en « piliers » Les démocraties « représentative » et « participative » améliorées …

9 Les nouvelles têtes ? Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE Les nouvelles têtes ? Michel GRELIER, Team Europe France Les favoris Les autres, entre autres

10 AVEC UNE DATE ESSENTIELLE !!!!!! AVEC le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE ? UNE DATE ESSENTIELLE !!!!!! Michel GRELIER, Team Europe France Jeudi 11 et dimanche 14 juin 2009 Elections au Parlement européen Dans les 27 Etats membres de lUnion Par TOUS les CITOYENS de lUE-27

11 Michel GRELIER, Team Europe France Merci