UNAF 6 décembre 2012 Philippe STECK CNAF/Direction des relations internationales L’accueil du jeune enfant en Europe.

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1 UNAF 6 décembre Philippe STECK CNAF/Direction des relations internationales L’accueil du jeune enfant en Europe

2 Dépenses publiques en faveur de l’accueil du jeune enfant en Europe

3 Les 3-6 ans: une préscolarisation élevée
Un taux de fréquentation des structures formelles globalement élevé Taux moyen de 74 % Taux de quasi 100 % en France, Italie, Belgique et Espagne. Par contre, Grèce, Finlande, Suisse et Pologne font exception avec des taux inférieurs à 50 %.

4 Taux d’accès aux structures formelles de garde en Europe pour les 3-6 ans

5 Les 0-3 ans: une garde informelle ou parentale dominante
Exception scandinave cf en Suède: congé parental très bien rémunéré jusqu’au premier anniversaire de l’enfant et taux élevé de 0-3 ans en accueil formel (60 %) Pour le reste de l’UE, seuls dix pays sur 27 ont atteint ou sont en passe d’atteindre l’objectif de Barcelone de 33 % de couverture des 0-3 ans par des systèmes de garde formelle Les taux de fréquentation des structures formelles sont notamment très bas (taux inférieur ou égal à 10 %) en République tchèque, en Grèce, dans les pays baltes, en Hongrie, à Malte, en Autriche, en Pologne, en Roumanie et en Slovénie

6 Taux d’accès aux structures formelles de garde en Europe pour les 0-3 ans

7 Taux d’accès comparés des deux tranches d’âge

8 Part de la garde parentale/formelle/informelle et typologie
Système dual garde parentale/structures formelles : Danemark, Suède ; Système dual garde parentale/garde informelle  : Autriche, République tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie ; Système équilibré : Royaume-Uni, Belgique, Chypre, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie.

9 Partage entre garde parentale/informelle/formelle

10 Nombre d’assistantes maternelles dans 6 pays

11 Le coût de la garde Large financement public pour la tranche 3-6 ans dans l’UE Par contre, coût élevé de la garde pour les 0-3 ans

12 Tarifs des structures d’accueil du jeune enfant en Europe

13 Coûts nets de garde pour une famille à deux apporteurs de revenu

14 Coûts nets de garde pour une famille monoparentale

15 Régime juridique: organisation intégrée versus organisation différenciée
Pays à organisation intégrée, avec structure unique pour les enfants d’âge scolaire et ceux d’âge préscolaire : Suède, la Finlande, la Norvège, la Lettonie et la Slovénie S’accompagne, dans quasiment tous les pays où elle est en place, de la reconnaissance d’un droit d’accès à une structure de garde pour les tout-petit

16 Régime juridique (suite)
Allemagne: seul pays sans organisation intégrée à avoir reconnu un droit opposable à la prise en charge des enfants de moins de 3 ans dans une structure publique: loi de 2005 sur le développement des structures d’accueil (TAG) .