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Finlande Suède Estonie Lettonie Lituanie Pologne République Tchèque Slovaquie Hongrie Roumanie Autriche Slovénie Bulgarie Chypre Grèce Malte Italie Espagne.

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1 Finlande Suède Estonie Lettonie Lituanie Pologne République Tchèque Slovaquie Hongrie Roumanie Autriche Slovénie Bulgarie Chypre Grèce Malte Italie Espagne Portugal France Luxembourg Irlande Royaume-Uni Danemark Belgique Pays-Bas Allemagne Union Européenne et Zone euro

2 Le Pacte de Stabilité et de Croissance Objectif : Cest le « mode demploi » de lobligation, faite aux Etats membres de parvenir à une position budgétaire saine, proche de léquilibre ou excédentaire à moyen terme tout en maintenant le déficit public annuel dans la limite de la valeur de référence de 3% du produit intérieur brut (PIB) et la dette publique dans celle de 60% du PIB.

3 Champ dapplication : tous les pays de lU.E. Fonctionnement : 1) Le système dalerte rapide. 2) La définition de déficits publics excessifs (prise en compte de circonstances exceptionnelles). 3) Les recommandations (avec délai dun an maximum pour corriger le déficit excessif, sauf circonstances particulières). 4) La mise en demeure (si lEtat ne donne pas suite aux recommandations). 5) Les sanctions. Le Pacte de Stabilité et de Croissance

4 Historique : – 7 février 1992 : traité de Maastricht. – 17 juin 1997 : traité dAmsterdam (instauration du PSC). – 1 er janvier 1999 : entrée en vigueur du PSC. – 12 février 2001 : le Conseil Ecofin adresse une recommandation à lIrlande. – : difficultés pour lAllemagne, la France, lItalie et le Portugal et critiques multiples à légard du PSC. – 22 mars 2005 : réforme du PSC. Le Pacte de Stabilité et de Croissance 30 Janvier 2007 : levée de la procédure de déficit excessif pour la France

5 Le déficit public de la zone euro

6 En guise de conclusion… Daniel Cohen (Le Nouvel Obs, février 2007) : « Confronté à une crise de l'ampleur de 1929, le dispositif européen serait inefficace. C'est en cela que l'héritage de Keynes est utile pour penser la situation européenne. Soumis à des critères de bon comportement arbitraires - pourquoi 3% et pas une fourchette entre 2,5% et 3,5% du PIB pour les déficits publics admissibles ? pourquoi tel pourcentage d'inflation admissible et pas une fourchette plus souple ? -, les Européens sont incapables de penser efficacement la régulation de leur économie. »


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