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Rencontre-débat autour du Traité de Lisbonne Lundi 11 février 2008 Faculté de droit et de science politique, Rennes.

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1 Rencontre-débat autour du Traité de Lisbonne Lundi 11 février 2008 Faculté de droit et de science politique, Rennes

2 Le Traité de Lisbonne : présentation Catherine FLAESCH-MOUGIN Chaire européenne Jean Monnet

3 Le Traité de Lisbonne : présentation I. Pourquoi le Traité de Lisbonne ?

4 I. Pourquoi le traité de Lisbonne ? Une relance de la construction européenne Une relance de la construction européenne Un nouveau Traité indispensable au bon fonctionnement de lUnion à 27 Un nouveau Traité indispensable au bon fonctionnement de lUnion à 27

5 I. Pourquoi le traité de Lisbonne ? Quelques repères chronologiques 2001 : Traité de Nice - une réforme minimale 2001 : Traité de Nice - une réforme minimale 2004 : signature du projet de Traité établissant une Constitution pour lEurope 2004 : signature du projet de Traité établissant une Constitution pour lEurope 2005 : projet de Traité accepté par 18 États membres et rejeté par la France et les Pays-Bas 2005 : projet de Traité accepté par 18 États membres et rejeté par la France et les Pays-Bas 2007 : relance de la construction européenne 2007 : relance de la construction européenne 13 décembre 2007 : signature du Traité de Lisbonne 13 décembre 2007 : signature du Traité de Lisbonne

6 Le Traité de Lisbonne : présentation II. Quels changements par rapport à lancien Traité établissant une Constitution pour lEurope ?

7 II. Quels changements ? Un traité modificateur Un traité modificateur La prise en compte des positions défavorables au traité constitutionnel La prise en compte des positions défavorables au traité constitutionnel La reprise déléments essentiels du traité constitutionnel La reprise déléments essentiels du traité constitutionnel Des assurances et des concessions accordées aux États eurosceptiques Des assurances et des concessions accordées aux États eurosceptiques

8 II. Quels changements ? Un traité modificateur Traité sur lUnion européenne Traité sur lUnion européenne maintenu et amendé maintenu et amendé Traité instituant la Communauté européenne Traité instituant la Communauté européenne maintenu et amendé mais rebaptisé : maintenu et amendé mais rebaptisé : Traité sur le fonctionnement de lUnion => « LUnion se substitue et succède à la Communauté »

9 II. Quels changements ? La prise en compte des positions défavorables au traité constitutionnel Un traité classique de révision et non un « traité- constitution » Un traité classique de révision et non un « traité- constitution » La disparition de la référence aux symboles de lUnion La disparition de la référence aux symboles de lUnion Le rejet de termes renvoyant à un « super État » Le rejet de termes renvoyant à un « super État » Lajout dun protocole sur les services publics et labandon de lobjectif de concurrence Lajout dun protocole sur les services publics et labandon de lobjectif de concurrence

10 II. Quels changements? La reprise déléments essentiels du traité constitutionnel II. Quels changements? La reprise déléments essentiels du traité constitutionnel La personnalité juridique de lUnion La personnalité juridique de lUnion La clarification des compétences États / Union La clarification des compétences États / Union Les pouvoirs du Parlement européen Les pouvoirs du Parlement européen Le rôle des Parlements nationaux Le rôle des Parlements nationaux L « initiative citoyenne » L « initiative citoyenne » La valeur juridique contraignante de la Charte des droits fondamentaux La valeur juridique contraignante de la Charte des droits fondamentaux Le président du Conseil européen Le président du Conseil européen Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Les nouveaux domaines daction (énergie, protection civile…) Les nouveaux domaines daction (énergie, protection civile…)

11 II. Quels changements? Des assurances et des concessions accordées aux États eurosceptiques « Opting out » britannique « Opting out » britannique Références appuyées au respect des compétences Références appuyées au respect des compétences Contrôle renforcé du principe de subsidiarité Contrôle renforcé du principe de subsidiarité Modalités de vote au Conseil Modalités de vote au Conseil Spécificité de la PESC et de la PSDC Spécificité de la PESC et de la PSDC

12 Le Traité de Lisbonne: présentation III. Quels apports ? Et quel calendrier de ratification ?

13 III. Quels apports ? Quel calendrier ? Quels apports ? Trois thèmes de débat pour ce soir : 1) Les valeurs et les objectifs de lUnion européenne 2) La réforme du système institutionnel : Une Union plus efficace ? Plus démocratique ? 3) Les actions internes et externes de lUnion : Plus de cohésion économique, sociale et territoriale ? Plus dindépendance internationale ?

14 III. Quels apports ? Quel calendrier ? Quel calendrier de ratification ? Ont ratifié : Hongrie 18 décembre 2007 Hongrie 18 décembre 2007 Slovénie 29 janvier 2008 Slovénie 29 janvier 2008 Malte 29 janvier 2008 Malte 29 janvier 2008 Roumanie 4 février 2008 Roumanie 4 février 2008 France 7 février 2008 France 7 février 2008 Entrée en vigueur envisagée : 1er janvier 2009

15 Place au débat Premier thème : Les valeurs et les objectifs de lUnion européenne

16 Deuxième thème La réforme du système institutionnel : Une Union plus efficace ? Plus démocratique ?

17 Troisième thème Les actions internes et externes Plus de cohésion économique, sociale et territoriale ? Plus dindépendance internationale ?

18 Merci de votre participation.


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