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1 SÉANCE INAUGURALE DU CESE 14 JANVIER 2011. 2 PLAN La révision de la Constitution La loi organique Les textes adoptés par le CESE.

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1 1 SÉANCE INAUGURALE DU CESE 14 JANVIER 2011

2 2 PLAN La révision de la Constitution La loi organique Les textes adoptés par le CESE

3 3 Les 4 axes de la réforme de la Constitution Un changement de dénomination Lélargissement des possibilités de consultation La limitation du nombre des membres La possibilité de saisine par voie de pétition

4 4 Un changement de dénomination Transformation du CES en « Conseil économique, social et environnemental » (CESE) : Extension du champ de compétence au domaine environnemental

5 5 Lélargissement des possibilités de consultation Outre le Gouvernement, le CESE peut désormais être saisi par le Parlement « sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental » Le Gouvernement peut consulter le Conseil sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques

6 6 La limitation du nombre des membres 233 membres au maximum

7 7 Un nouveau type de saisine La pétition citoyenne

8 8 LES INNOVATIONS INTRODUITES PAR LA LOI ORGANIQUE DU 28 JUIN 2010

9 9 Le Conseil promeut une politique de dialogue et de coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers

10 10 Le Conseil peut, de sa propre initiative, appeler lattention du Gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires

11 11 Il contribue à lévaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou environnemental

12 12 Deux mandats pleins consécutifs maximum : un renouvellement régulier des membres Vers la parité hommes femmes Abaissement de la limite dâge de 25 à 18 ans

13 13 Trois grands pôles 140 acteurs de la vie économique et du dialogue social 60 acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale 33 représentants de la protection de la nature et de lenvironnement

14 14 Des personnalités associées pourront, pour une mission et une durée déterminées, apporter leur expertise aux travaux des sections (décret en Conseil dEtat à venir)

15 15 Des séances spéciales peuvent être organisées à la demande des présidents des assemblées parlementaires comme du Gouvernement

16 16 Les membres du Gouvernement et du Parlement ont accès à lassemblée et aux sections pour les affaires qui les concernent

17 17 La procédure simplifiée La section émet un projet davis en trois semaines Qui devient lavis du CESE dans les trois jours suivant sa publication Sauf si le président ou au moins dix conseillers demandent un débat en séance plénière

18 18 La pétition citoyenne Au moins signataires Le bureau statue sur la recevabilité des pétitions Lavis sur la pétition est publié au Journal officiel dans un délai maximal dun an

19 19 LES DOCUMENTS ADOPTES PAR LE CONSEIL Les études Les avis

20 20 Bureau - Priorités thématiques - Adoption/enregistrement des saisines - Recevabilité des pétitions et suites à donner - Ordre du jour des assemblées plénières Saisine du Président du Sénat Saisine du Président de lAssemblée nationale Section Projet davis - Projet dautosaisine - Désignation du rapporteur - Auditions et rédaction de lavant- projet davis - Contribution pour une autre section - Vote de lavant-projet davis - Examen des amendements le mercredi matin de la séance plénière Section ou délégation Étude - Projet dautosaisine - Désignation du rapporteur - Auditions, rédaction du texte - Vote - Transmission au bureau - Demande de publication et de présentation en séance plénière - Demande de transformation en projet davis Séance plénière Mardi : - Exposé du rapporteur - Explications de vote des groupes - Intervention du ministre - Dépôt des amendements Mercredi : - Intervention du rapporteur - Suite réservée aux amendements - Le cas échéant, intervention des groupes - Vote final de lavis - Débat dactualité ou présentation dune étude Vote contreVote pour Publication au Journal officiel Saisine du Premier ministre Pétition citoyenne PROCÉDURES DEXAMEN DES TEXTES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

21 21 SÉANCE INAUGURALE DU CESE 14 JANVIER 2011


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