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1 Présentation du CNIAE et de l'IAE Sénat Commission des Affaires sociales Mme Aline Archimbaud Rapporteure pour avis du budget Solidarité, Insertion,

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1 1 Présentation du CNIAE et de l'IAE Sénat Commission des Affaires sociales Mme Aline Archimbaud Rapporteure pour avis du budget Solidarité, Insertion, Egalité des chances Intervenants : Mme Jacqueline Saint-Yves : COORACE, Trésorière M. Pascal Duprez : FNARS, Président de la commission emploi-formation M. Guy Decourteix : CNIAE, secrétaire général. Mercredi 16 Novembre 2011

2 2 Le CNIAE Conseil National de lInsertion par lActivité Economique Créé par la Loi du 3 janvier 1991 Placé auprès du 1 er Ministre Il est présidé par Yves Censi, député de lAveyron, Vice-Président de la Commission des Finances de lAssemblée Nationale. Il est composé de 4 collèges : - le collège des personnalités qualifiées, parmi lesquelles les représentants des réseaux nationaux de lIAE - le collège administratif, représentants des administrations de lEtat (DGEFP, DGCS, Administration Pénitentiaire) - le collège des élus (Parlementaires, représentants des associations délus : AMF, ADF, ARF…) - le collège des partenaires sociaux (représentants des syndicats de salariés et des organisations demployeurs). Il joue un rôle de conseil et de veille sur les politiques de lemploi et de linsertion des personnes durablement éloignées de lemploi il organise la concertation entre les acteurs pour développer et consolider le secteur professionnel de lIAE, notamment en favorisant la recherche, le développement et en diffusant les expériences et les méthodes ; Travaux réalisés : Etudes dimpact régionales, Etude « Gouvernance de lIAE », Analyse économique et financière des SIAE…

3 3 LInsertion par lActivité Economique La performance économique et sociale 3500 structures conventionnées Offrant annuellement solutions dinsertion ETP Génèrent 3Mds de produits : un levier de 1 à 3 Bénéficiant d 1Md daides publiques (2010) Dont Etat : 640 M - Contrats aidés IAE: 450 M - Aides à laccompagnement (AI-ACI): 36 M - Aides au poste (EI-ETTI) : 140 M - Fonds départemental dinsertion : 21 M Dont Départements Régions: 250 M Dont FSE: 100 M Taux de sorties dynamiques : de 25% à plus de 50% en fonction des publics et des territoires ( Emploi non aidé, emploi aidé, formation)

4 4 Source DARES enquête IAE 2008

5 5 Les différents types de SIAE Une offre dinsertion adaptée aux territoires et aux hommes Les structures de lIAE Les ateliers et chantiers dinsertion (ACI) Les associations intermédiaires (AI) Les entreprises dinsertion (EI) Les entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) Les Régies de quartier Les GEIQ

6 6 Les besoins et caractéristiques des personnes durablement éloignées de lemploi Les personnes durablement éloignées de lemploi sont exposés à un risque accru d'exclusion sociale et d'augmentation de la pauvreté. Elles doivent faire face à : Des difficultés financières durables Un cumul de handicaps Une perte de compétences Une perte de confiance en soi Une désocialisation Il en découle un besoin de formation pour acquérir des qualifications afin de retrouver une place dans la société et un emploi en bénéficiant dun accompagnement social et professionnel adapté.

7 7 Source DARES Enquête IAE 2008

8 8 LIAE apporte des réponses structurantes grâce à son modèle et à sa méthode Elaboration dun Diagnostic Construction dun projet personnel Accompagnement social Accompagnement dans lemploi Formation Accompagnement vers lemploi

9 9 LIAE et le PLF 2012 Nécessité de maintenir voire de développer les moyens dédiés à lIAE pour que les structures puissent assurer leur mission dans les territoires ( cest le cas dans le programme 102 du PLF 2012 malgré des crédits globaux en baisse) La mise en lumière dune action des SIAE qui est structurante pour les hommes et les territoires et échappe aux reproches faits récemment par la cour des comptes aux contrats aidés ( action conjoncturelle, absence daccompagnement et de formation )


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