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Réalisation DP – 23 juin 2009 créé pour une durée de deux ans coordonne les efforts en faveur de lemploi et de la formation professionnelle accomplis par.

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1 réalisation DP – 23 juin 2009 créé pour une durée de deux ans coordonne les efforts en faveur de lemploi et de la formation professionnelle accomplis par lÉtat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise vocation à garantir la cohérence des actions engagées et des financements apportés par les différents partenaires, tout en préservant leur autonomie de décision et de gestion

2 réalisation DP – 23 juin millions d'euros votés dans le cadre du Plan de relance millions d'euros en collectif budgétaire millions d'euros fonds dexpérimentation en faveur de la jeunesse État État Mission Relance du budget de lEtat partenaires sociaux partenaires sociaux financements disponibles de lassurance chômage et de la formation professionnelle, en lien avec les priorités du fonds, dans le respect de lautonomie de décision des différentes institutions gestionnaires fonds alloués à lEtat français par le Fonds Social Européen mobilisés autant que de besoin coordonner les efforts en faveur de lemploi et de la formation professionnelle Fonds Social Européen (FSE) Fonds Social Européen (FSE) (sur 2 ans)

3 réalisation DP – 23 juin 2009 Objectifs du Fonds soutien aux salariés et aux demandeurs demploi exposés à la crise prime forfaitaire en faveur des travailleurs précaires indemnisation du chômage partiel lappui à la reconversion des salariés licenciés économiques CTP & CRP CTP = Contrat de Transition Professionnelle CRP = Convention de Reclassement Personnalisé déploiement de programmes de formation favorisant la reconversion renforcement de laccompagnement par Pôle Emploi formation des demandeurs d'emploi continuité de rémunération des DE bénéficiaires de programmes de formation renforcement des prestations de formation formation des salariés les plus exposés à la crise formation des salariés peu qualifiés formation des salariés en activité partielle appui aux démarches territoriales et sectorielles de gestion de la crise dispositifs de GPEC par secteur (notamment EDEC) soutien aux réponses territoriales sur les bassins les plus touchés par la crise renforcement des politiques demploi et de formation professionnelle des jeunes renforcement des dispositifs dalternance programmes de formation et dorientation pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire soutien à lensemble des dispositifs favorisant lemploi des jeunes renforcement des dispositifs de soutien à la création demploi aides à la création dentreprise des demandeurs demploi soutien à linsertion par lactivité économique

4 réalisation DP – 23 juin 2009 Organisation du Fonds ne se substitue pas à lÉtat et aux partenaires sociaux dans la mise en œuvre des ressources et la gestion des crédits ne se substitue pas à lÉtat et aux partenaires sociaux dans la mise en œuvre des ressources et la gestion des crédits lÉtat et les partenaires sociaux conservent la responsabilité des dispositifs qui leur incombent directement ou via des organismes dont ils assurent la tutelle ou la gestion lÉtat et les partenaires sociaux conservent la responsabilité des dispositifs qui leur incombent directement ou via des organismes dont ils assurent la tutelle ou la gestion accorde un label aux programmes, actions ou dispositifs légaux, réglementaires ou partenariaux, existants ou à créer accorde un label aux programmes, actions ou dispositifs légaux, réglementaires ou partenariaux, existants ou à créer favorise une coordination favorise une coordination cellule de pilotage chargée danimer le fonds et dévaluer les actions menées et les dispositifs cellule de pilotage chargée danimer le fonds et dévaluer les actions menées et les dispositifs cellule composée des ministres concernés et des partenaires sociaux représentatifs au plan national et interprofessionnel cellule composée des ministres concernés et des partenaires sociaux représentatifs au plan national et interprofessionnel (réunion une fois par mois)

5 réalisation DP – 23 juin 2009 coordonne FONDS dURGENCE 200 M 80 M 360 M Accord FUP – État - en chômage partiel (art. 3.2) - résurrection de lAFF art.3.3 salariés - risque de perte demploi (art.3.1) demandeurs demploi - formation pour les CRP art.3.4 Mission Relance du budget de lÉtat 500 M 800 M Plan de relance collectif budgétaire fonds dexpérimentation en faveur de la jeunesse (sur 2 ans) 150 M 76 M M M M environ Objectif en nbre de personnes en nbre de personnes Ex: 1000 par contrat de professionnalisation pour jeunes entre juin 2009 et juin 2010

6 réalisation DP – 23 juin 2009 CPNFP FPSPP OPCAOPACIF PlanProfCIF 0,9%0,5%0,2% ENTREPRISE Décide un taux tout excédents Versement volontaire possible Cf taux à 13% = collecte possible denviron 700 M Taux (1) Taux 20 salariés ou plus (1) modulable par accord de branche - 0 à 13% (ANI du 7 janvier 2009) - 5 à 13% (projet de LOI) CPNFP – Comité Paritaire National de la Formation Professionnelle FPSPP – Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels OPCA – Organisme Paritaire Collecteur Agréé Procédure durgence: - 1er juillet Assemblée Nationale - fin juillet séance publique et vote - septembre Sénat - environ fin septembre vote Sénat - puis publication des décrets (environ 10) Obligations de financement


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