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27 novembre 2008 1 Plan de formation de lentreprise (au moins 0,9 % de la masse salariale) Professionnalisation (0,5 % de la masse salariale Contrat prof.

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1 27 novembre Plan de formation de lentreprise (au moins 0,9 % de la masse salariale) Professionnalisation (0,5 % de la masse salariale Contrat prof et période prof…) Assuranciel Formations financées par lUNEDIC Assedic M dans lentreprise Service public de lemploi Solidarité Formations financées par lÉtat et les Collectivités territoriales hors de lentreprise Congé individuel de formation (0,2 % de la masse salariale) Conseils Régionaux 800 M Conseils généraux État M … Fongecif OPCA Lécart se creuse dans laccès à la formation entre les salariés et les demandeurs demploi Dans les entreprises, tous les salariés ont potentiellement une solution pour se former Les demandeurs demploi sont face à de nombreux interlocuteurs en fonction de leur statut Le système actuel M M M hors OPCA 900 M

2 27 novembre INDIVIDU Plan de formation de lentreprise Professionnalisation Actions de formation, bilans, VAE … Assurance chômage RMI/RSA Promotion sociale FONGECIF Accompagnement Formation ENTREPRISE Compétitivité Sécurisation des parcours Une double clé dentrée clarifiée sur les enjeux de lentreprise dune part et de lindividu dautre part Létat et les collectivités territoriales sont confortés dans leur rôle de solidarité Pôle emploi est conforté dans son coeur de métier Salariés et demandeurs demploi : un lieu unique dinformation et de financement du projet individuel de formation professionnelle (FONGECIF en coordination avec Pôle emploi) Les entreprises se concentrent sur les enjeux de compétitivité Pôle emploi Placement OPCA Proposition Dispositif de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels

3 27 novembre Formation différée ACCORD CADRE Etat – CPNFP Conseils régionaux OPCA FONGECIF Accompagnement formation FUP Appui aux mutations économiques % % Contractualisation Etat - Conseil régional Contractualisation Etat - Conseil régional Pôle Emploi Avis COPIRE Avis CPNE ou COPIRE Proposition Dispositif de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels Contractualisation et financements (article 15)


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