La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le système de la formation professionnelle en France et les OPCA 1.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Le système de la formation professionnelle en France et les OPCA 1."— Transcription de la présentation:

1 Le système de la formation professionnelle en France et les OPCA 1

2 1.Le cadre légal 40 ans dhistoire et plusieurs réformes Trois objectifs, trois publics Quelles obligations légales ? Quels acteurs ? 2.Les OPCA 2

3 40 ans dhistoire 1970 Accord national des partenaires sociaux 1971 Loi « Delors » : Création dune obligation légale pour les entreprises de plus de 10 salariés 1985 Création des Contrats dinsertion en alternance Loi « Aubry » Création du Bilan compétences, et obligation légale pour les petites entreprises (- 10 salariés) 1993 Loi quinquennale (réforme des collecteurs, distinction collecteur / formateur, …) 2002 Loi de modernisation sociale (Création de la Validation des Acquis de lExpérience) 2003 Accord national des partenaires sociaux sur laccès des salariés à la formation tout au long de la vie 2004 Loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie 2009 Accord des partenaires sociaux sur la formation professionnelle continue et la sécurisation des parcours 3

4 Trois objectifs : trois publics Contributions des entreprises (% sur la masse des salaires) Accéder à lemploi Se maintenir dans lemploi Retourner à lemploi Les jeunes sans qualification Qui ? Comment ? Le contrat de professionnalisation pour les jeunes contrats financés (jeunes et adultes) en 2009 dans la Somme

5 Contributions des entreprises (% sur la masse des salaires) Accéder à lemploi Se maintenir dans lemploi Retourner à lemploi 123 Le plan de formation Le Droit individuel à la formation La période de professionnalisation Trois objectifs : trois publics 5 Les salariés Le congé individuel de formation

6 Les salariés Le plan de formation A linitiative de lentreprise Le droit individuel à la formation (DIF) Initiative du salarié (20h / an sur 6 ans, limite de 120 heures) La période de professionnalisation Initiative partagée (en alternance) Trois objectifs : trois publics 6

7 Contributions des entreprises (% sur la masse des salaires) Accéder à lemploi Se maintenir dans lemploi Retourner à lemploi 123 La CRP Convention de reclassement personnalisée ou le CTP Contrat de transition professionnelle Le DIF portable La POE Préparation opérationnelle à lemploi Trois objectifs : trois publics 7 Les demandeurs demploi Le contrat de professionnalisation adulte

8 Professionna- lisation (contrats & périodes) Plan de formation & DIF Quelles obligations légales ? Masse salariale Taille de lentreprise 0,55% 1,05% 1,6% - de 10 salariés 80 % des adhérents AGEFOS PME dans la Somme 10 à 19 salariés 20 salariés et + 0,15% 0,5% 0,4% 0,9% 8

9 9 Les OPCA Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) Les organismes paritaires collecteurs agréés collectent une partie des contributions formation des entreprises, mutualisent lensemble des fonds et financent en retour des formations selon les demandes des entreprises adhérentes. Ils sont gérés paritairement par des représentants des syndicats salariés (5) et patronaux. Lacceptation dune demande de financement dépend de deux critères - les priorités de la branche professionnelle concernant la formation - et les priorités établies par le conseil dadministration de lOpca de lentreprise.

10 Les OPCA : évolution du métier ème métier émergent Ressources humaines PME Ensemblier territorial 1er métier collecteur - redistributeur 15 M de collecte 120 salariés 2ème métier banquier et accompagnement 100 M de collecte 600 salariés 3ème métier ingénierie de projets 500 M de collecte 900 salariés 2003 Réforme 1972/73 Création d AFOS- PME et des AGEFOS 50 salariés Début du recours aux cofinancements publics 2009/10 Réforme 1995 Réforme 1981 Création dAGEFOS PME en Picardie

11 11

12 12 Les dispositifs de la formation professionnelle et daccès à lemploi

13 Les dispositifs formation 13 1.Le plan de formation 2.La période de professionnalisation 3.Le contrat de professionnalisation 4.Le tutorat 5.Le Droit Individuel à la Formation 6.Le DIF portable 7.Les CTP et CRP 8.La POE 9.Autres dispositifs

14 1.Le plan de formation Définition : Le plan de formation de l'entreprise est un projet dactions de formation, pour lannée à venir, retenues par l'employeur pour les salariés en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses orientations générales. Deux catégories 1 : adaptation au poste ( pendant le temps de travail 2 : développement des compétences (pendant ou hors temps de travail avec versement dune allocation de formation) Gestion : gestion interne et/ou versement à un OPCA, 14

15 2. La période de professionnalisation Objectifs Former par alternance des salariés en CDI pour leur permettre daccéder à une qualification supérieure. La formation peut se dérouler hors temps de travail. 15

16 3. Le contrat de professionnalisation Objectifs Contrat de travail alternant périodes de formation (entre 15 et 25 % de la durée du contrat) et en entreprise permettant daboutir à une reconnaissance ou un diplôme. Pour les CDD de 6 à 12 mois (jusquà 24 mois par accord collectif) ou CDI avec action de professionnalisation de 6 à 12 mois. Exonérations et aides pour lemployeur. 16

17 4. Le tutorat Objectifs Il permet de transmettre et de valoriser et donc conserver les compétences indispensables au bon fonctionnement de lentreprise. La fonction tutorale peut sous conditions être financée par lOPCA. Le tutorat est obligatoire dans le cadre de contrat de professionnalisation. 17

18 5. Le DIF Objectifs Droit individuel pour les salariés en CDI avec au moins dun an dancienneté : 20 heures par an, cumulable sur 6 ans, soit 120 heures au maximum. Mise en oeuvre à la demande du salarié et soumise à lemployeur. Les coûts peuvent être financés sur la professionnalisation si le DIF est considéré prioritaire par la branche professionnelle. 18

19 6. Le DIF portable Objectifs En cas de rupture de contrat de travail, la loi permet au salarié de conserver son crédit dheures de DIF acquis et non utilisé dans une entreprise, afin de financer une formation dans une autre entreprise ou en qualité de demandeur demploi auprès de Pôle emploi. Dans ce cas, la mise en oeuvre est assurée par le demandeur demploi avec son conseiller Pôle emploi, le financement ou co financement de laction de formation, par lOPCA de lancien employeur. 19

20 7. Les CTP et CRP Objectifs Ces deux dispositifs sont proposés aux salariés licenciés économiques, pour leur permettre de faciliter leur retour à lemploi. En fonction des territoires, sapplique la Convention de Reclassement Personnalisée ou le Contrat de Transition Professionnelle. Ces dispositifs sont gérés par les Pôles emploi, la partie formation est cofinancée par lOPCA. 20

21 8. La POE Objectifs Action de formation préalable à lembauche dun demandeur demploi, d'une durée de 400 heures maximum (le bénéficiaire n'est pas salarié mais stagiaire de la formation professionnelle). Ce dispositif est géré par les Pôles emploi et cofinancé par lOPCA. 21

22 6. Les autres dispositifs bilan de compétences, VAE, CIF Entretien professionnel (pour les CDI une fois tous les 2 ans) et entretien professionnel du 45eme anniversaire (+ de 50 salariés) Bilan détape professionnel (information) Passeport formation 22

23 Notre champ dintervention Loffre de service aux entreprises 23 Loffre de services AGEFOS PME

24 24 Gestion administrative Gestion des contributions formation Gestion des obligations juridique et fiscales La gestion des fonds formation des entreprises

25 Financement : - du plan de formation (salariés) - de la professionnalisation (salariés, jeunes et demandeurs demploi) Articulation des financements et des dispositifs Mobilisation des financements régionaux, nationaux et européens Le financement des projets formation et emploi 25

26 Une analyse des besoins en formation de lentreprise Une aide à lélaboration du plan de formation Un conseil pour la recherche de solutions formation Un accompagnement à la gestion des compétences Un accompagnement individualisé, assuré par un conseiller en formation et son assistante Conseils et service de proximité 26

27 27 Actions de formation collectives interprofessionnelles ou de branches, et partenariats réseaux ( GTEC ). Réunions dinformation en direction des entreprises et / ou des acteurs locaux ). Promotion de laccès à la formation et à lemploi (en partenariat avec les acteurs locaux ). Observation des besoins demploi et de compétences territoriaux et transversaux, participation à des diagnostics territoriaux ou de branches professionnelles. Représentation auprès des institutionnels au niveau du territoire. Conseil et accompagnement collectif

28 Merci de votre attention Questions - Réponses 28


Télécharger ppt "Le système de la formation professionnelle en France et les OPCA 1."

Présentations similaires


Annonces Google