La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Présentation du Droit Individuel à la Formation. Les métaux à vos cotés Présentation du Droit Individuel à la Formation. Les métaux à vos cotés.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Présentation du Droit Individuel à la Formation. Les métaux à vos cotés Présentation du Droit Individuel à la Formation. Les métaux à vos cotés."— Transcription de la présentation:

1 Présentation du Droit Individuel à la Formation. Les métaux à vos cotés Présentation du Droit Individuel à la Formation. Les métaux à vos cotés

2 ACCORD NATIONAL DU 20 JUILLET 2004 Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

3 Modalités de mise en œuvre : Modalités de mise en œuvre : Le droit individuel à la formation relève de linitiative du salarié, en accord avec son employeur. Le droit individuel à la formation relève de linitiative du salarié, en accord avec son employeur.

4 Laction de formation envisagée par le salarié est arrêtée par accord écrit. Deux mois Deux mois avant le début de la formation. Direction

5 1 mois Au-delà du délai 1 mois. Labsence de réponse de lemployeur vaut acceptation du choix de laction de formation du salarié.

6 Les salariés concernés sont : Tout salarié titulaire dun contrat de travail à durée indéterminée et disposant dune ancienneté dau moins un an dans lentreprise qui lemploie. Tout salarié titulaire dun contrat de travail à durée indéterminée et disposant dune ancienneté dau moins un an dans lentreprise qui lemploie. Les CDD à raison de 1h30 par mois. proratisée Pour les salariés à temps partiel, cette durée est proratisée.

7 Droit Individuel à la formation Principe fixé par la loi. Le DIF Se déroule en dehors du temps de travail et ouvre droit à une allocation formation de 50 % et ouvre droit à une allocation formation de 50 % de salaire net annuel. de salaire net annuel. Exception: Il peut se dérouler sur le temps de travail effectif à condition de conclure un accord dentreprise dans ce cas, maintien de la rémunération.

8 Type de formations. Type de formations. Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail, ouvrent droit au maintien de la rémunération. Dans le cadre du maintien à lemploi : Les frais de formation restent à la charge de lemployeur.

9 Se déroule pendant le temps de travail. Remplacement du contrat de qualification… Se déroule pendant le temps de travail. Remplacement du contrat de qualification… Les frais de formation restent à la charge de lemployeur. La professionnalisation

10 avec laccord du salarié. Les heures de formations peuvent être prises en dehors du temps de travail rémunérées à 50% du taux horaire moyen annuel ceci avec laccord du salarié. Dans le cadre de la promotion individuelle : Les frais de formation restent à la charge de lemployeur. Les frais de formation restent à la charge de lemployeur.

11 Pourquoi une formation ? Réinsertion des chômeurs. Embauches des jeunes sans qualification. Permettre le maintien dans lemploi. Favoriser le développement des compétences. Laccès aux différents niveaux des qualifications professionnelles.

12 Les droits acquis sont : A partir du 4 mai 2004 chaque salarié bénéficiera de 20 heures par an. Ceci dans une limite de 120 heures maxi sur 6 années. 120 heures maxi sur 6 années. Ces droits restent acquis après la 6 ème année.

13 Validation des Acquis de lExpérience. le salarié peut utiliser ses heures de DIF pour réaliser une VAE. le salarié peut utiliser ses heures de DIF pour réaliser une VAE. La VAE lui permettra dévaluer et valider le niveau de compétence professionnelle. La VAE lui permettra dévaluer et valider le niveau de compétence professionnelle.

14 Désaccord sur le choix de formation Lorsque, durant deux années consécutives, le salarié et lentreprise sont en désaccord sur le choix de laction de formation. Lorsque, durant deux années consécutives, le salarié et lentreprise sont en désaccord sur le choix de laction de formation.

15 Le salarié peut envisager une demande de Congé Individuel de Formation, dans ce cas lemployeur est tenu de verser à cet organisme le montant de lallocation correspondant aux droit acquis. dans ce cas lemployeur est tenu de verser à cet organisme le montant de lallocation correspondant aux droit acquis. Désaccord sur le choix de formation

16 Congé Individuel de Formation Tout salarié ayant un an dancienneté dans lentreprise peut faire une demande de Congé Individuel de Formation. Le salarié a le libre choix de formation et ceci sur une durée annuelle de 1200 heures maxi.

17 Rupture du contrat de travail. Lors de la rupture du contrat de travail le salarié peut demander à son employeur de profiter de ses heures de DIF. Lors de la rupture du contrat de travail le salarié peut demander à son employeur de profiter de ses heures de DIF. Pendant le préavis le salarié peut demander un bilan de compétences ou une VAE. Pendant le préavis le salarié peut demander un bilan de compétences ou une VAE.

18 Présentation du Droit Individuel à la Formation. Les métaux à vos cotés Présentation du Droit Individuel à la Formation. Les métaux à vos cotés Merci de votre attention. Possibilité de télécharger sur votre clé USB laccord national du DIF laccord national du DIF


Télécharger ppt "Présentation du Droit Individuel à la Formation. Les métaux à vos cotés Présentation du Droit Individuel à la Formation. Les métaux à vos cotés."

Présentations similaires


Annonces Google