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Mise en œuvre de la réforme « La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie »

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Présentation au sujet: "Mise en œuvre de la réforme « La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie »"— Transcription de la présentation:

1 Mise en œuvre de la réforme « La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie »

2 Pourquoi la réforme? Des perspectives GRH transformées Par des évolutions démographiques Allongement de la vie au travail Perspectives de départs massifs et de remplacements Par lévolution de la gestion publique Mutation des missions Changement de périmètre ( décentralisation, déconcentration)

3 Le processus législatif de la réforme de la formation Refonte totale de lactuel décret du 14 juin 1985 par le décret n° Du 15 octobre 2007 « Accord sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie » 21 Novembre 2006 Loi de la Modernisation de la Fonction Publique 2 février 2007 Protocole daccord du 25 Janvier 2006

4 FAVORISER LA PROMOTION PROFESSIONNELLE ET ACADÉMIQUE Prendre en compte les acquis de lexpérience Élargir le champs et les actions de la préparation/examens et concours Dispositif VAE RAEP Examens et concours 3 ACCOMPAGNER LA CARRIERE Conseiller lagent Aider à la reconversion, requalification, mobilité 2 Entretiens Professionnels Période de professionnalisation Congé professionnel Le sens de la réforme 3 grands axes RECENTRER LES FINALITES DE LA FORMATION Adéquation besoins structure/agents Accompagner la transformation missions/métiers Organiser le dialogue agent/encadrement 1 Plan formation Entretien de formation DIF et allocation de formation

5 Doc. ministériel dorientation à moyen terme (années n et ss) Suites des bilans de compétences Suites des bilans de carrière Besoin de compétences Projet professionnel Besoin de formation Offre de formation Demande de formation Priorités interministérielles PLAN DE FORMATION (année n) Entretien individuel de formation (année n -1)

6 plan de formation stricto sensu Actions de formation continue (cf. typologie) Préparation aux examens et concours Bilans de compétences Période de profession- nalisation Actions de formation statutaire Présentation des actions de formation Informations formations personnelles Entrées en VAE Le plan de formation doit présenter lensemble des dispositifs Congés F P

7 Lentretien de formation Avec le supérieur hiérarchique (si possible annuel). Sur les actions de formation et leur bilan. Sur les besoins et les projets professionnels. Suite de lentretien professionnel. Les besoins versés au dossier de lagent. Les refus devront être motivés.

8 Le Plan de formation Typologie des actions de formation continue Actions liées à ladaptation immédiate au poste T1 Sur le temps de travail. Actions liées à lévolution prévisible des emplois T2 Sur le temps de travail Possibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (50h par an et par agent ) Allocation de formation Actions liées à lacquisition de nouvelles compétences T3 Principalement sur le temps de travail Possibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (80h par an et par agent) Allocation de formation

9 Recentrer les finalités de la formation Dans le cadre du plan de formation 20 heures par année de service. Cumul plafonné à 120 h. Consommable par anticipation et sous condition. A linitiative de lagent en accord avec son administration. Transférable. Prise en charge des frais de formation. ALLOCATION DE FORMATION. Voie de recours en cas de refus. Obligation dinformation des agents. Cest un droit à négocier dans le cadre dun dialogue de GRH

10 Formation continue adaptation à lévolution prévisible des métiers (T2) développement ou acquisition de nouvelles compétences (T3) VAE Préparations examens & concours CFP Bilan de compétences Périodes de professionnalisation Formation statutaire adaptation immédiate (T1) DIF possible Pas de DIF Le Plan de formation Le DIF se mobilise dans le cadre du plan de formation (art. 11§2)

11 Accompagner la carrière des agents Accompagner la carrière de lagent en le conseillant, lorientant dans ses choix et son parcoursprofessionnels Accompagner la carrière de lagent en le conseillant, lorientant dans ses choix et son parcours professionnels Favoriser la reconversion, la requalification, la mobilité 1- Entretiens professionnels 2- Période de professionnalisation 3- Congé de formation professionnelle Objectifs

12 Accompagner la carrière des agents LENTRETIEN DE CARRIERE Avec le chef de service ( après 5 ans). Évaluation du parcours effectué et possibilités dévolution professionnelle. LE BILAN DE CARRIERE Après 15 ans de service. Sous la responsabilité des services RH, hors hiérarchie. Sur les perspectives professionnelles à lhorizon de 4 ou 5 ans. Fondé sur un diagnostic personnalisé. Possibilité de mobilisation du DIF. LE BILAN DE COMPETENCES CRÉATION DUN CONGÉ DE 24 H PAR AN ET PAR BILAN. Possibilité de mobilisation du DIF

13 Élargir le champ et les actions éligibles dans le cadre des examens et concours Prendre en compte les acquis de lexpérience Préparation aux examens et concours Dispositif VAE Dispositif RAEP Objectifs Favoriser la promotion professionnelle et académique

14 Champs éligibles élargis à la FPT, à la FPH et aux institutions européennes. Promotion de grade ou changement de corps. Par correspondance ou voie électronique. SUR OU EN DEHORS du temps de travail. 5 jours + mobilisation du DIF possible. Favoriser la promotion professionnelle et académique

15 Congé de 24h pour la VALIDATION DES ACQUIS DE LEXPÉRIENCE. Possibilité de mobilisation du DIF. Prise en compte des acquis de lexpérience professionnelle en équivalence aux conditions de diplôme. Dans LE RECRUTEMENT (concours sur épreuves). Prendre en compte les acquis de lexpérience


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