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La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Principes-clés Décembre 2008.

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1 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Principes-clés Décembre 2008

2 «La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie, des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre dexercer efficacement leurs fonctions durant lensemble de leur carrière, daméliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité. Elle contribue à créer les conditions dun égal accès aux différents grades et emplois entre les hommes et les femmes. …/… (Article 1 er – Décret n° du 21 août 2008) La Formation Tout au Long de la Vie

3 OBJECTIFS Découvrir les enjeux de la réforme et sapproprier les composantes de la FPTLV Réaliser son processus de construction de plan de formation et définir les modes opératoires Adapter et formaliser les outils incontournables pour mettre en œuvre la FTLV

4 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Origine et finalités de la FPTLV Une réforme qui vise: - un changement de finalité de la formation professionnelle - une harmonisation des droits entre les salariés du secteur privé et les agents du secteur public 02/02/2007 Loi relative à la FPTLV Loi de modernisation sociale 04/05/ /01/2002 Secteur privé Loi de modernisation de la Formation Professionnelle Secteur public 21/08/2008 Loi relative à la FPH

5 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Principes clés de la FPTLV De la Formation Professionnelle Continue à la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Une réforme qui: Conjugue formation initiale et formation continue Incite à la recherche dune meilleure interaction entre formation et emploi Met lagent au centre dun dispositif destiné à le professionnaliser et le rendre acteur de son parcours professionnel Reconnait lexpérience et les savoirs Donne plus de force au dialogue social

6 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Principes clés de la FPTLV Le plan de formation est un outil pour mettre en œuvre la formation professionnelle tout au long de la vie Il sorganise autour de 2 grands principes qui fondent les typologies dactions de formation : principe de qualification de lagent lors de sa prise de poste pour lui permettre dassurer les responsabilités et les missions qui lui seront confiées: => actions de formation professionnelle initiale obligatoire décidées par les textes et/ou lemployeur principe de favoriser le maintien, le perfectionnement des acquis, le développement des connaissances et de la qualification des agents: => actions de formation non obligatoires, proposées par lemployeur et/ou demandées par lagent et accordées sous réserve des nécessités de service

7 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FPTLV et typologies de formation

8 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FPTLV et typologies de formation

9 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Actions de formation professionnelle initiale ACTIONS DE FORMATION OBLIGATOIRE Sapproprier lenvironnement de travail et ses spécificités Variable (précision par circulaire à venir) Titulaires A, B, C (participation Non titulaires, si souhait Etb) ObjectifsDuréeCatégories visées Actions intégration Professionnaliser lagent au regard de ses nouvelles responsabilités Variable selon cadre emploi (précision par circulaire à venir) Tout agent titulaire en nomination à un nouveau grade ObjectifsDuréeCatégories visées Actions de professionnalisation

10 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Les autres types dactions de formation OBJECTIFS pour garantir, maintenir, parfaire les compétences pour préparer une formation, une évolution promotionnelle pour faciliter un changement demploi ou dactivité pour définir un projet professionnel ou de formation pour favoriser lobtention dune certification professionnelle reconnue pour réaliser un projet personnel de formation FORMATIONS NON OBLIGATOIRES Actions prévention/conversion VAE Actions de développement des compétences Actions Préparation concours Bilan de compétences Congé de Formation Professionnelle

11 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FPTLV et catégories de formation

12 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Les congés individuels Le congé de formation Professionnelle (CFP) pour réaliser un projet personnel de formation Nouveauté: la durée minimale du CFP doit être de 30 jours Le congé de Bilan de compétences Le congé de VAE Un congé de 24 heures par dispositif pour aménager labsence de lagent afin dy participer Plan de formation: les congés individuels

13 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Les dispositifs et outils de la FPTLV Les périodes de professionnalisation pour prévenir les risques dinadaptation à lévolution des méthodes et techniques pour favoriser laccès à des emplois exigeant de nouvelles compétences (circulaire à venir) Plan de formation: Dispositifs et outils

14 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie La période de professionnalisation Ce dispositif est basé sur : - une alternance, alliant séquences de formation et exercice d'activités professionnelles - un tuteur - une évaluation des compétences acquises Les périodes de professionnalisation sont dune durée maximale de 6 mois. Elles sont adaptées aux spécificités de lemploi auquel se destine lagent Ce dispositif peut sarticuler avec le Droit Individuel à la Formation (DIF) Public bénéficiaire - Aux agents qui comptent vingt ans de services effectifs ou âgés d'au moins quarante-cinq ans - Aux agents en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d'inaptitude physique - Aux agents dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail - Aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité et aux agents ayant bénéficié d'un congé parental - Aux agents entrant dans l'une des catégories mentionnées à l'article L du code du travail (bénéficiaires de lobligation demploi). - Aux agents créant ou reprenant une entreprise Les périodes de professionnalisation ont pour objet de prévenir les risques dinadaptation des agents à lévolution des méthodes et des techniques ou de favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ou à des qualifications différentes

15 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Les dispositifs et outils de la FPTLV Le Droit Individuel à la Formation (DIF) pour co-construire un projet de formation partagé entre lagent et létablissement Plan de formation: Dispositifs et outils

16 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Le Droit Individuel à la Formation Capital - 20h / an - Cumulable sur 6 ans dans la limite de 120h - Proratisation si temps partiel (sauf temps partiel de droit) - A linitiative de lagent, en accord avec lemployeur - Acquisition des droits à compter du 01/07/2007 Enjeux - Accessibilité plus grande à la formation - Individualisation des besoins et du parcours de lagent - Agent acteur de son parcours Cadre dapplication -Actions de développement des compétences adaptation à lévolution prévisible des emplois (2B) Développement des connaissances et compétences et acquisition de nouvelles connaissances et compétences (2C) - Préparation aux concours et examens - Bilans de compétences, VAE - Période de professionnalisation Public bénéficiaire - Titulaires et non titulaires occupant un emploi permanent - Agents non titulaires bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L , L et L du code du travail (contrats aidés) Négociation/concertation entre lagent et son supérieur hiérarchique

17 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie h h h h h h h 10 h Le principe dacquisition des droits Le Droit Individuel à la Formation

18 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Lanticipation anticipée des droits Le Droit Individuel à la Formation H 30 h de droits acquis au titre de h de droits utilisables au cours de lannée 2009 Convention entre lagent et son établissement 30 H

19 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Les droits acquis auprès dune autre entité publique sont transférés et pris en charge par ladministration daccueil Sauf si: => fin de contrat motivé par un licenciement prononcé à titre de sanction disciplinaire Le transfert des droits Le Droit Individuel à la Formation

20 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Le principe dutilisation des droits Le Droit Individuel à la Formation Le souhait DIF est émis lors de lentretien de formation par lagent auprès de de son responsable hiérarchique Les actions DIF doivent être en lien avec les missions de létablissement La demande est formalisée sur un document et fait lobjet dun accusé réception de létablissement Le DIF peut être réalisé sur le temps de travail ou hors temps de travail (HTT) si HTT => versement dune allocation formation = 50% du traitement net horaire X nombre dheures de formation DIF (somme non imposable) Le DIF est traité dans le cadre de lannée civile

21 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Le Droit Individuel à la Formation Choix dune action éligible à linitiative de lagent Demande de mise en œuvre à lemployeur Réponse de lemployeur (2 mois maxi) Accord écrit de lagent et de lemployeur Refus sur une période de 2 ans Prise en charge par lemployeur Frais formation Rémunération maintenue Prise en charge par lemployeur Frais formation Allocation formation = 50% SHN Imputable sur la participation au fonds de formation Priorité à laccès au Congé Formation (sous certaines conditions) Départ hors temps de travail Départ sur temps de travail La mise en œuvre

22 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Les dispositifs et outils de la FPTLV Lentretien de formation pour identifier les besoins de formation et définir un parcours professionnel Article 4 – décret du 21/08/2008 « Les agents bénéficient chaque année dun entretien de formation avec leur supérieur hiérarchique visant à déterminer leurs besoins de formation ». Plan de formation: Dispositifs et outils

23 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Le passeport Formation Le passeport formation est un document qui recense: les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ; les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de lexpérience ; les actions de formation suivies et dispensées au titre de la formation professionnelle continue ; les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de lexpérience suivis ; les actions de formateur et tutorat exercés par lagent; le ou les emplois tenus et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois. Public bénéficiaire -Tout agent nommé pour la première fois dans un emploi permanent. Modalités Le passeport formation est remis Par ladministration qui emploie lagent Il est la propriété de lagent et est complété par lagent tout au long de sa carrière. pour favoriser la mobilité interne et externe

24 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FPTLV et le rôle de lencadrement Un recueil organisé en lien avec les besoins de létablissement dans le cadre de lentretien de formation Un rôle de conseil auprès de lagent pour co-construire un parcours professionnel individualisé cohérent Une collaboration étroite avec le service formation pour favoriser la concrétisation du plan de formation traduisant la rencontre des besoins de lagent avec ceux de létablissement

25 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FPTLV et le rôle du Service Formation Un rôle dappui auprès de lencadrement pour optimiser le déroulement du processus de construction du plan de formation Un rôle daccompagnement auprès des agents pour participer au suivi et à la mise en œuvre efficace des parcours professionnels de chacun

26 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FPTLV et le rôle des instances La commission de formation un rôle darbitrage et de garant du respect des règles définies par létablissement en matière de politique de formation Les organisations syndicales un rôle renforcé dans le dialogue social

27 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Le plan de formation Un processus organisé Plus quun document, une démarche…

28 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Le processus de construction du plan de formation (voir modèle joint)

29 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Le cadrage du projet stratégique et la FPTLV La stratégie de lorganisation Orientations nationales Données denvironneme nt Projets internes dévolution/ investissement/ changement Données réglementaire s Politique formation Bilan années N-1 & N-2 État des lieux internes des ressources et des compétences Prospective emploi GPMC - GPEC

30 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FP¨TLV, un levier pour la GPMC: une meilleure interaction Formation/Emploi Assurer la cohérence entre Les orientations stratégiques de létablissement et la gestion des Ressources Humaines

31 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FP¨TLV, un levier pour la GPMC: une meilleure interaction Formation/Emploi Situation B Métiers/Effectifs et compétences futurs - retraites, mutations, démissions Formation, polyvalence, délégation + recrutement, promotions, … Situation A Métiers/Effectifs et compétences actuels

32 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Du cadrage stratégique aux besoins de formation PROJET STRATEGIQUE PROJET POLES / SERVICES PROJET PROFESSIONNEL ET PERSONNEL AGENT ENCADREMENT DIRECTION Définit les plans dactions Identifie les besoins en compétences et les traduit en besoins de formation Construit son parcours professionnel en cohérence avec les besoins de létablissement Enjeux Détermine les objectifs généraux

33 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Le processus de construction du plan de formation Un processus Des étapes, des acteurs, des outils et une communication transversale

34 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Les outils incontournables pour mettre en œuvre la FTLV (annexes) Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 Etape 6 Etape 7 Etape 8 Etape 9 Etape 10 …

35 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Les outils incontournables pour mettre en œuvre la FTLV Distinguons besoins collectifs et besoins individuels Besoins collectifs = besoins du service. Va concerner un métier, un emploi => outil de recueil des besoins collectifs en annexe Besoins individuels= sappréhendent lors de lentretien de formation (à partir de lentretien dévaluation et des perspectives personnelles de lagent) => voir outil de recueil des besoins individuels en annexe

36 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Les outils incontournables pour mettre en œuvre la FTLV Quest-ce quune charte de formation? Document interne qui trace toutes les règles applicables en matière de formation au sein de lorganisation, dans le respect du cadre juridique fourni par la loi. La mise en place dune charte de formation permet: - de créer un dialogue social pour faire partager les règles applicables - de communiquer très clairement sur ces règles - de limiter toutes décisions arbitraires - déviter des incompréhensions relatives au traitement des demandes - de favoriser un traitement plus objectif des dossiers DIF

37 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie La communication transversale Quelle communication? Qui le fait?Auprès de qui ?Comment?Quand? Comité de direction « grand messe » Le plus tôt possible Réunions/groupes de travail 1 er trimestre 2009 Réunions de service Avant la campagne dévaluation Affichage des enjeux FPTLV La directionLencadrement Les O.S Apports techniques FPTLV Services RHLencadrement Déclinaison opérationnelle FPTLV Lencadrement Avec la RH Les agents La communication auprès des agents doit se faire tout au long du déploiement du dispositif FPTLV avec des niveaux dinformation différents propices à lappropriation du nouveau processus de formation

38 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie La collaboration avec les cadres Sassurer que létablissement a informé les cadres sur la FPTLV avant de communiquer sur la campagne de recueil des besoins Mettre à disposition des cadres, des outils pratiques et prêts à lemploi Déterminer la date limite de retour des grilles de recueil des besoins et communiquer avec insistance sur limportance du respect des délais Suivre les retours des grilles de recueil afin de relancer en cas de besoin La communication auprès des agents Votre établissement doit déterminer les modalités dinformation des agents sur la FPTLV: - sur le « pourquoi » la réforme et « à quoi ça sert? » - sur le « comment » pour que lagent travaille en amont sur son projet professionnel - sur les règles applicables au DIF et la procédure de demande et de réponse - et sur tout ce qui donnera de la lisibilité à la mise en œuvre de la FPTLV Létablissement devra informer lagent annuellement sur son compteur DIF La communication sur la FPTLV

39 Notes et observations

40 La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Merci de votre attention


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