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1 Le DIF, outil de développement de la politique formation de lentreprise Réussir sa stratégie DIF : les enjeux, la démarche, les outils.

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1 1 Le DIF, outil de développement de la politique formation de lentreprise Réussir sa stratégie DIF : les enjeux, la démarche, les outils.

2 2 Plan de formation 1. Le nouveau dispositif juridique : rappel des points clés 1.1 La synthèse de la loi du 4 mai Le DIF, un outil dindividualisation de la formation 2. Quiz : comment appréhender la nouvelle règle du jeu 3. La démarche de mise en œuvre du DIF : différents scenarii 3.1 Approche passive 3.2 Approche opportune 3.3 Approche active 4. La mise en œuvre opérationnelle 4.1 Communiquer 4.2 Engager 4.3 Structurer

3 3 1. Le nouveau dispositif juridique Rappel des points clés 1.1. La synthèse de la loi du 4 mai 2004 Nouveautés Nouveautés DIF Formation Hors Temps Travail Allocation formation Contrat de Professionnalisation Période de Professionnalisation Catégoriser le plan de formation SuppressionsSuppressions Dispositif de co- investissement Capital Temps Formation Contrat dinsertion en alternance ConfirmationsConfirmations CIF CIF - CDD

4 4 INTERGROS Met en œuvre opérationnellement la politique formation définie par les CPNEFP Conseille et accompagne les entreprises dans la recherche de solutions formations Optimise les contributions versées et les financements alloués aux entreprises C.P.N.E.F.P. de la Branche définit la politique de formation détermine les critères de prise en charge détermine les actions prioritaires détermine les types d actions collectives transversales Entreprises cotisent aux obligations conventionnelles et légales adressent leurs demandes de prise en charge Elle est composée des représentants des syndicats demployeurs et de salariés 1. Le nouveau dispositif juridique La loi du 4 mai 2004 et le DIF

5 5 Obligation légale : 1,6 % de la masse salariale annuelle brute 0,50 % Professionnalisation Versement à lOPCA de branche (à défaut interprofessionnel) contrat de professionnalisation période de professionnalisation DIF prioritaire de branche tutorat 0,9% Plan de formation Gestion par lentreprise et/ou versement à un OPCA de branche ou interprofessionnel : plan de formation DIF non prioritaire (actions non prioritaires) Allocation formation selon les accords de branches 1% CIF-CDD DIF-CDD FONGECIF 1. Le nouveau dispositif juridique Les nouveaux financements

6 6 DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Qui ? salariés en CDI ancienneté : 1 an Quel droit ? 20 ou 21 heures / an selon votre accord de branche cumulable sur 6 ans, soit 120 ou 126 heures selon votre accord de branche utilisable en cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave/lourde) Pour quoi ? Permettre au salarié de suivre : des actions de formation définies comme prioritaires par accord de branche ou dentreprise, des actions de promotion, dacquisition, dentretien ou de perfectionnement des connaissances des actions bilan de compétences et/ou VAE Mise en œuvre: A linitiative du salarié mais avec laccord de lemployeur sur le choix de laction de formation = codécision Lemployeur a un mois pour répondre. Labsence de réponse vaut acceptation Salariés en CDD 4 mois dactivité dans lentreprise sur les 12 derniers mois, droit au prorata des mois effectués Financement : FONGECIF

7 7 Demandé par le salarié, formation prioritaire définie par les accords de Branche professionnelle. Demandé par le salarié selon ses souhaits, accordé par lentreprise. DIF PRIORITAIREDIF NON PRIORITAIRE CONDITIONS MODALITES TEMPS DE TRAVAIL FINANCEMENT Financement plan de formation pour : - les frais pédagogiques, - les frais annexes éventuelles, - lallocation formation - salaires Financement sur la professionnalisation (fonds mutualisés) pour : - les frais pédagogiques, - les frais annexes éventuels Financement sur le plan pour : - lallocation de formation - salaires Le DIF est en dehors du temps de travail sauf accord collectif contraire. MODALITES ADMINISTRATIVES Lentreprise a un mois pour répondre. Toute absence de réponse vaut accord. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

8 8 DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION : le hors temps de travail, les priorités Accord de branchePrincipe du temps de travailPriorités Commerce de gros de tissus tapis linge Durée 21h Commerce de gros 21h Entreprises commissions de courtage 21h NON 20hNON Entreprises exportation fruits et légumes Entreprises matériaux de construction NON20h Entreprises négoce du bois NON20h CCN OUI Négoce et industrie du produits des sols Commerce de gros de viandes En principe hors temps de travail, Il peut être tout ou partie sur le temps de travail après négociation et accord écrit entre employeurs et salariés

9 9 1. Le nouveau dispositif juridique La loi du 4 mai 2004 et le DIF 1.2. Le DIF, un outil dindividualisation de la formation - Choix du thème de formation par le salarié - - Choix du dispositif lié : plan de formation, prioritaire, période de professionnalisation - Démarche mise en oeuvre dans le temps de travail ou hors temps de travail Définition du projet personnel et professionnel du salarié Identification conjointe du projet Une codécision de formation Définition du plan de formation (DIF, période de professionnalisation, plan)

10 10 2. Quizz réforme de la formation et DIF 30 questions sur la réforme et le DIF.. Testez vos connaissances !

11 11 3. La démarche de mise en œuvre du DIF : différents scenarii 1er NIVEAU DADAPTATION Démarche passive Avantages : seulement à court terme sans réflexion ! Attendre les demandes encore rares sans créer de demandes particulières. Éviter dans un premier temps les dépenses supplémentaires. Inconvénients : Quid des capacités financières ? Quel intérêt dans les demandes formulées ? Comment organiser un financement intelligent ? Quid du risque social ? 2ème NIVEAU DADAPTATION Démarche opportune Avantages : seulement à court terme sans stratégie formation Favoriser un financement prévu avec la réserve organisée en début dannée.. Inconvénients : Quel intérêt dans les demandes formulées ? Comment organiser un financement intelligent ? Quid du risque social ?

12 12 3. La démarche de mise en œuvre du DIF : différents scenarii 3ème NIVEAU DADAPTATION Démarche active Avantages : à court, moyen et long terme ! Permet danticiper les demandes en terme budgétaire. Renforce la pertinence des actions par laccompagnement des salariés. Favorise des solutions financières pertinentes. Permet la mise en place dune gestion prospective des ressources humaines. Développe une politique DIF gagnant / gagnant. Valorise le dialogue social dans lentreprise. Dynamise la relation managériale. Contraintes : Nécessite de structurer en amont la réflexion formation

13 13 Les obligations légalesLes obligations légales Communiquer à chaque salarié son compteur DIF. Communiquer aux salariés leurs droits aux DIF dans le cadre dun courrier de licenciement hors faute grave ou lourde. Les enjeux financiers Les enjeux financiers Connaître les axes prioritaires de sa branche professionnelle pour les relayer. Identifier les parcours de formations longs pour les périodes de professionnalisation. Être force de proposition auprès des salariés en les sollicitant. Obligation daccepter un DIF dans le cadre dune procédure de licenciement si la demande intervient avant la fin du préavis. Les enjeux en terme RH et dialogue socialLes enjeux en terme RH et dialogue social Communiquer auprès des salariés et des instances représentatives du personnel. Exposer la politique DIF retenue et les modalités de mise en œuvre. Valoriser la dynamique managériale. Valoriser la relation avec les partenaires sociaux. 4. La mise en œuvre opérationnelle 4.1. La démarche de communication

14 14 4. La mise en œuvre opérationnelle 4.2. La démarche de mise en oeuvre Étape 1 Identifier les accords de branche Étape 3Former les encadrants à lentretien professionnel Étape 4 Passer lentretien, contractualiser les accords salarié / employeur Étape 5 Préparer le plan de formation à la lumière des entretiens et communiquer Étape 2 Analyser les pratiques existantes : stratégie, ciblage, priorités

15 15 4. La mise en œuvre opérationnelle 4.3. La démarche de structuration Thème de formation abordé Formation longue et modulaireFormation courte et ponctuelle DIF prioritaire DIF non prioritaire DIF et Période de professionnalisation Pas de période de professionnalisation Fonds professionnalisation Plan et DIF Fonds professionnalisation Plan Fongecif Pas de DIF Plan


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