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Les organisations à but non lucratif. Les différents types d organisations à but non lucratif En France les organisations à but non lucratif sont présentes.

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Présentation au sujet: "Les organisations à but non lucratif. Les différents types d organisations à but non lucratif En France les organisations à but non lucratif sont présentes."— Transcription de la présentation:

1 Les organisations à but non lucratif

2 Les différents types d organisations à but non lucratif En France les organisations à but non lucratif sont présentes sous différentes formes : Les associations Les fondations Les fédérations Les organisations internationales non gouvernementales (ONG)

3 Les associations 1/2 Loi du 1 er juillet 1901 Statut juridique : Association non déclarée Association déclarée Association reconnue dutilité publique Régies de quartier Association intermédiaire Association de service aux personnes Association agrée

4 Les associations 2/2 Personnalité juridique : Association non déclarée : non Autres associations : oui Capacité juridique : limitée Environ associations en France

5 Les fondations Loi du 23 juillet 1987 Statut juridique : Fondation dutilité publique Fondation abritée Fondation dentreprise Personnalité juridique : oui Capacité juridique : étendue Environ fondations en France

6 Les fédérations Loi du 1 er juillet 1901 : la fédération est une association qui regroupe dautres associations. Statut juridique : Fédération sportive Fédération agrée Fédération délégataire Personnalité juridique : oui Capacité juridique : limitée

7 Les ONG Loi du 18 décembre 1998 Quatre conditions : Avoir un but non lucratif dutilité internationale Avoir été crée dans un État signataire de la convention européenne de reconnaissance des ONG Exercer une activité effective dans au moins deux États Avoir leur siège sur le territoire dun État partie de la convention Personnalité juridique : oui

8 Les objectifs des organisations à but non lucratif Les fondations ne peuvent se consacrer quà la réalisation dune œuvre dintérêt général et à but non lucratif. Les associations peuvent soit rendre des services directs à leurs adhérents, soit intervenir sur lorganisation ou le fonctionnement de la société.

9 Les missions des associations partage d'un loisir entre membres ; défense des intérêts des membres ; rôle caritatif, humanitaire ; expression, diffusion et promotion d'idées ou d'oeuvres

10 Les ressources des associations Une réglementation précise : Les associations peuvent bénéficier de ressources en nature : mise à disposition dun local de réunion, dimmeubles nécessaires à laccomplissement des buts quelle propose. Les ressources financières cotisations des membres de lassociation, subventions publiques Les associations peuvent également recevoir des dons (manuels). Les associations dutilité publique peuvent recevoir des dons et des legs

11 Les ressources des fondations La fondation na pas de membres et ne perçoit pas de cotisations. Son financement est assuré par la dotation constitutive. – La fondation dutilité publique : dotation, de au minimum, doit assurer à la fondation des revenus stables et réguliers lui permettant de remplir son objet dintérêt général de manière durable. – La fondation dentreprise : pas de dotation initiale mais des versements correspondant au programme daction pluriannuel défini dans les statuts et dont le montant ne peut être inférieur à

12 Le fonctionnement des associations La loi de 1901 nimpose aucune règle de fonctionnement aux associations mais précise quelles doivent avoir des dirigeants dont un sera le représentant légal de lassociation. Certaines associations telles que les associations dutilité publique ou agrées, doivent cependant adopter des statuts conformes aux critères de ladministration et fonctionner selon des règles définies. En règle générale, les dirigeants sont élus par les adhérents devant lesquels ils sont responsables comme devant la loi.

13 Le pouvoir de décision au sein dune association Le plus souvent les statuts répartissent les pouvoirs entre le bureau, le conseil dadministration et lassemblée générale pour assurer la mise en œuvre des missions de lassociation. Dans les associations de très petite taille, les statuts prévoient souvent quun bureau composé dun président, dun trésorier et dun secrétaire dispose dune large délégation de pouvoir.

14 Le bureau Il na que peu de pouvoir, par contre le président, membre du bureau, a tous les pouvoirs pour représenter lassociation. Il signe les contrats mais doit pour toute décision importante se référer au conseil dadministration

15 Le conseil dadministration Il est investi des pouvoirs nécessaires à la bonne marche de lassociation dans le cadre fixé par lassemblée générale et les statuts

16 Lassemblée générale Elle regroupe tous les adhérents de lassociation. Elle définit les missions de lassociation, prend les décisions importantes et doit élire les dirigeants.

17 Finalités des associations Les finalités des associations sont aussi diverses que les motivations des individus qui en sont à lorigine : pratiquer un sport ou un loisir, aider des gens en difficulté, exprimer et défendre des idées… Lassociation peut soit rechercher la satisfaction de ses membres soit jouer un rôle sociétal mais en excluant toute finalité financière.

18 Les différents types dassociations Malgré lhétérogénéité des associations, on peut les classer en trois types selon leurs finalités et leur structure : les associations dont les finalités sont la production de services ou la gestion déquipements, éventuellement dans le cadre dactivités commerciales; les associations militantes; les associations de membres.

19 Les associations dont les finalités sont la production de services ou la gestion déquipements Ces associations structurées emploient plus de 95% des salariés du secteur associatif bien quelles ne représentent que 15% du total des associations. Elles agissent dans tous les secteurs dactivité : sportif, culturel, éducatif, caritatif, politique… ;

20 Les associations militantes Elles représentent environ 30% du total des associations et ont des finalités humanitaires ou de défense dintérêts communs. Souvent structurées en réseaux, ces associations ont des budgets limités et fonctionnent grâce au bénévolat ;

21 Les associations de membres De petite taille, très nombreuses (56% du total des associations), elles regroupent des associations sportives, de loisir, de quartier… et fonctionnent grâce aux cotisations et au bénévolat. Leur finalité est la satisfaction de leurs adhérents motivés par le désir de rencontres.


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