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Assurance gratuite France Bénévolat Daniel GONTHIER.

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1 Assurance gratuite France Bénévolat Daniel GONTHIER

2 La Fondation du Bénévolat Créée en 1994 par le ministre de la Jeunesse et des Sports Son but : œuvrer pour la reconnaissance et la protection des bénévoles. Reconnue dutilité publique en Il y a des sponsors: - banque postale - Groupama - GDF Suez - SNCF Elle offre gratuitement aux bénévoles la couverture de leurs responsabilités civiles ainsi que personnelles, de leurs défenses et recours, et lindemnisation de certains dommages corporels survenus dans le cadre de leur activité bénévole. Egalement, elle a institué la distinction honorifique « les palmes du bénévolat » pour répondre au désir de reconnaissance des bénévoles.

3 Vous êtes bénévoles Vous organisez des manifestations Inscrivez-vous gratuitement auprès de la fondation bénévolat. LES GARANTIES Les garanties souscrites au titre du contrat sont: - La responsabilité civile des bénévoles y compris la responsabilité de dépositaire, défense et recours. - La responsabilité civile des mandataires sociaux (élus au conseil dadministration) - Les accidents corporels des bénévoles

4 Responsabilité civile des bénévoles - Couvrir la responsabilité personnelle des bénévoles du fait de leurs activités au sein dune association loi 1901 Qui est assuré? - Toute personne physique bénévole, dirigeants élus de droit, animateurs (trices), bénévoles. - Toute personne physique bénévoles apportant gratuitement son aide à lorganisation et au déroulement dune activité organisée par lassociation. Sont donc écartés les adhérents non bénévoles qui cotisent et participent aux activités associatives définis comme « simples adhérents ».

5 Lassurance garantit - En complément ou à défaut dautres couvertures dassurance dont lassuré serait bénéficiaire, les conséquences financières de la responsabilité civile personnelle pour les dommages: corporels, matériels, immatériels… dans le cadre de son aide bénévole. La garantie est automatiquement étendue aux dommages résultant: - Des trajets aller-retour du domicile de lassuré vers le lieu des acticités de lassociation (hormis véhicule à moteur). - De laide de lassuré à lorganisation de réunions statutaires (AG) jusquà 5000 personnes. - De laide de lassuré à lorganisation de manifestations ne nécessitant pas une autorisation administrative de la réglementation en vigueur. - Des dommages subis par tous objets : mobiliers, matériels, animaux qui lui sont confiés dans le cadre de son activité bénévole. - Du vol de fonds et objets de valeurs confiés, suite à une agression ou violence sur la personne de lassuré détenteur.

6 DEFENSE et RECOURS En cas daction judiciaire mettant en cause une personne dont la responsabilité est assurée au titre du contrat et dans la limite de celui-ci devant les juridictions civiles ou administratives. Dès lors que le procès concerne la mise en jeu dune garantie responsabilité civile du présent contrat. Lorsque dans un procès intenté par lassuré, est présentée une demande reconventionnelle pour des faits et des dommages pouvant mettre en jeu lune de ces garanties.

7 ETENDUE DE LA GARANTIE - La garantie est déclenchée par le fait dommageable, elle couvre lassuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres. MODALITES DE LINDEMNISATION Lindemnité est acquise après application des franchises et à concurrence des montants de garantie indiqués par les causes générales. Les montants de garantie sexpriment par sinistre et/ou évènement et éventuellement par année dassurance. Ces montants comprennent le principal et les intérêts légaux ainsi que les frais dhonoraires tels que les honoraires davocat ou dexpert, les frais de témoignages ou denquête et les frais judiciaires.

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9 ADHESION DU BENEVOLE AU CONTRAT COLLECTIF - Une seule adresse : par le président de lassociation.www.svpbenevolat.fr - Prise deffet –durée Les garanties prennent effet du jour et de lheure figurant sur la confirmation de son inscription envoyée par message à ladresse mail déclarée de lassociation du bénévole assuré. Le bénévole est assuré pour une durée déterminée allant jusquau 31 décembre de lannée de son inscription. Il peut bénéficier du renouvellement des garanties sous réserve que le président procède à sa réinscription avant le 31/12 de lannée en cours sur le site de la fondation du bénévolat. Et tout cela est gratuit


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