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Séminaire des élus de lascee-50 vendredi 15 avril 2011.

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1 Séminaire des élus de lascee-50 vendredi 15 avril 2011

2 Séminaire des élus DROITS ET DEVOIRS DES ELUS LA FNASCE est née en 1969 Jusquau 1er avril 2010 – FNASCEE Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles dEntraide de lEquipement 2

3 Séminaire des élus DROITS ET DEVOIRS DES ELUS LA FNASCE est composée de adhérents Elle est composée de 116 ASCEE réparties en 18 régions ASCE, ASCEE ou ASCET depuis le 1er avril

4 Séminaire des élus DROITS ET DEVOIRS DES ELUS LE COMITE DIRECTEUR DE LA FNASCE est constitué de 19 membres au plus, élus, répartis sur toute la France La FNASCE a deux bureaux « Paris et Nice » 4

5 Séminaire des élus DROITS ET DEVOIRS DES ELUS La FNASCE en application de la convention nationale et des annexes signées le 19 décembre 2008 entre le Ministère de lEnergie de lEnvironnement du Développement Durable et de lAménagement du Territoire a obtenu 49 agents mis à disposition affectés au bureau fédéral et dans les ASCEE locales 5

6 Séminaire des élus DROITS ET DEVOIRS DES ELUS 18 régions En 2011, création des URASCE en remplacement des COGER Association loi 1901 Elles doivent transmettre à la FNASCE chaque année un bilan moral, financier, activités et un projet de budget 6

7 Séminaire des élus DROITS ET DEVOIRS DES ELUS 116 ASCEE doivent transmettre chaque année à la FNASCE un bilan moral, un bilan financier, un bilan dactivités et un projet de budget La FNASCE alloue de subvention annuelle par ASCEE 7

8 Séminaire des élus DROITS ET DEVOIRS DES ELUS Les ASCEE doivent sacquitter de : cotisation fédérale ventilée comme suit adhésion fédérale protection juridique 52 assurance auto mission par adhérent pour lassurance adhérent - 1 par adhérent pour la solidarité - dotation facultative pour le musée de Vatan 8

9 Séminaire des élus DROITS ET DEVOIRS DES ELUS Les sections dASCEE doivent : Transmettre à lASCEE départementale : - leur règlement intérieur remis à jour - la liste annuelle de leur adhérent - les comptes rendus de réunion - le compte rendu de lAssemblée Générale annuelle accompagné du bilan moral, du bilan financier, du bilan dactivités que leur projet de budget 9

10 Séminaire des élus DROITS ET DEVOIRS DES ELUS Les sections dASCEE doivent : Transmettre à lASCEE départementale : Après chaque réunion - la feuille de présence émargée par les membres - le récapitulatif des kilomètres parcourus en véhicule de service 10

11 Séminaire des élus Sauvons les unités daccueil - RDV avec le Directeur des Affaires Maritimes le 22/09 - RDV avec le Conservatoire du littoral le 22/12 - RDV avec France Domaine au niveau national le 26/01/11 - Audience avec le cabinet du ministre M. Monteils le 10/02/11 11

12 Séminaire des élus Sauvons les unités daccueil - 7 mousquetaires 12


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