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5 - Modalités dadhésionModalités dadhésion Le CNAS en 7 points 1 - Identité 1 - Identité 3 - Principes, valeurs et missionsPrincipes, valeurs et missions.

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2 5 - Modalités dadhésionModalités dadhésion Le CNAS en 7 points 1 - Identité 1 - Identité 3 - Principes, valeurs et missionsPrincipes, valeurs et missions 2 - ObjetObjet 4 - OrganisationOrganisation 6 - OffreOffre 7 - Un nouvel horizon, un bel avenirUn nouvel horizon, un bel avenir

3 Association loi 1901, créée en 1967 par des élus locaux pour les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics organisation paritaire et pluraliste mutualisant laction sociale des collectivités locales et de leurs établissements publics pour leurs agents promouvant un esprit humaniste 1 – Identité du CNAS

4 Plus de collectivités adhérentes agents bénéficiaires ayants droit Premier organisme d'action sociale en France Chiffres au 01/02/ – Identité du CNAS

5 2 – Objet daméliorer les conditions matérielles et morales dexistence des agents et de leurs familles de renforcer l'attractivité de leurs collectivités de mettre en œuvre le droit à laction sociale (loi du 19 février 2007) Outil précieux pour les responsables des collectivités territoriales soucieux : Retour menu

6 Président :René Régnault, sénateur honoraire, maire de Saint-Samson-sur-Rance (22) Organisation nationale Une assemblée générale de 300 membres représentant plus de délégués locaux 4 – Organisation politique Un conseil dadministration paritaire et pluraliste de 52 membres Une conférence des présidents Des commissions nationales Un bureau

7 Déconcentrée 130 salariés (35 au siège – 95 dans les antennes régionales) Siège national à Guyancourt (Yvelines) 7 antennes régionales qui assurent la gestion des prestations Avec le concours de plus de correspondants 4 – Organisation administrative

8 Qui peut adhérer au CNAS ? Les collectivités territoriales et leurs établissements publics Les associations et comités gérant, sur le plan local, départemental ou régional, des œuvres sociales pour le compte de ces collectivités et établissements publics Les associations délégataires d'une mission de service public 5 – Modalités dadhésion

9 Coût de l'adhésion 2010 Une cotisation modérée Collectivités : 0,80 % de la masse salariale 2009 plancher de 178,30 / agent plafond de 243,98 / agent Retraités : 122,12 / agent Amicales et COS : Agents actifs : 187,87 / agent Retraités : 122,12 / agent Retour menu Ces chiffres seront ajustés à la réalité des comptes administratifs – Modalités dadhésion

10 Simplicité – un minimum de pièces à joindre Rapidité – délai de 72 heures Proximité – 7 antennes régionales Sécurité – juridique et financière Modernité – espace personnel, commandes & paiements en ligne Suivi du dossier 6 – Loffre du CNAS Accessible facilement

11 Laction du CNAS sinscrit dans un projet et dans du Sens Partenaire des collectivités locales, accomplissant une mission dintérêt général, le CNAS sest engagé pour une mise en œuvre effective du droit à laction sociale : Une action collective inscrite dans la durée et dans des valeurs Faire de ce droit un atout pour les collectivités Donner une place centrale aux militants Susciter une mobilisation totale pour les agents territoriaux Atteindre un objectif ambitieux à lhorizon 2011 : 1 agent territorial sur 2 bénéficiaire du CNAS Faciliter la décentralisation Retour menu 7 – Un nouvel horizon, un bel avenir


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