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COMPARATIF DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX POUR SAINT-GOBAIN PAM.

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1 COMPARATIF DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX POUR SAINT-GOBAIN PAM

2 SAINT-GOBAIN PAM Pôle CANALISATION ASSURES ACTIFS ENSEMBLE DU PERSONNEL (OBLIGATOIRE) REGIME B

3 HOSPITALISATION (Prestations en complément de la Sécurité Sociale) FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010)

4 SEUIL DE DEBOURS POUR UNE CHAMBRE PARTICULIERE Base de remboursement SS :0 Remboursement de la SS :0 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum

5 CHAMBRE PARTICULIERE

6 MEDECINE GENERALE (Prestations en complément de la Sécurité Sociale) FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010)

7 SEUIL DE DEBOURS POUR UNE CONSULTATION DE GENERALISTE Base de remboursement SS : 22 Remboursement de la SS (70% BR) * : Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum. * Part SS déduite de la participation forfaitaire de

8 CONSULTATION DE GENERALISTE * Part SS déduite de la participation forfaitaire de 1.

9 SEUIL DE DEBOURS POUR UNE CONSULTATION DE SPECIALISTE Base de remboursement SS : 23 Remboursement de la SS (70% BR) * : 15,10 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum. * Part SS déduite de la participation forfaitaire de

10 CONSULTATION DE SPECIALISTE * Part SS déduite de la participation forfaitaire de 1.

11 DENTAIRE (Prestations en complément de la Sécurité Sociale) FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010)

12 SEUIL DE DEBOURS POUR UNE COURONNE DENTAIRE (SPR 50) Base de remboursement SS :107,50 Remboursement de la SS (70% BR) : 75,25 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum

13 UNE COURONNE DENTAIRE (SPR 50) * Remboursement complémentaire limité à 200 SPR par an et par bénéficiaire.

14 SEUIL DE DEBOURS POUR UN TRAITEMENT DORTHODONTIE D1 SEMESTRE (TO 90) Base de remboursement SS :193,50 Remboursement de la SS (100% BR) :193,50 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum

15 TRAITEMENT DORTHODONTIE D1 SEMESTRE (TO 90)

16 OPTIQUE (Prestations en complément de la Sécurité Sociale) FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010) * 1 équipement par an et par bénéficiaire sauf changement de dioptrie ** Pas déquipement pendant 3 ans à pathologie identique

17 SEUIL DE DEBOURS POUR UNE PAIRE DE LUNETTES - ADULTE Monture : Base de remboursement SS :2,84 Remboursement de la SS (65% BR) :1,85 2 Verres : Base de remboursement SS :4,58 Remboursement de la SS (65% BR) :2,98 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum. (1 monture –Adulte + 2 verres de correction myopie simple)

18 UNE PAIRE DE LUNETTES – ADULTE Frais réels pour la monture :150 Frais réels pour les 2 verres :200 (1 monture –Adulte + 2 verres de correction myopie simple) * Limite à 1 équipement par an et par bénéficiaire sauf changement de dioptrie.

19 SEUIL DE DEBOURS POUR UNE PAIRE DE LUNETTES - ADULTE Monture : Base de remboursement SS :2,84 Remboursement de la SS (65% BR) :1,85 2 Verres : Base de remboursement SS :14,64 Remboursement de la SS (65% BR) : 9,52 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum. (1 monture –Adulte + 2 verres de correction presbytie)

20 UNE PAIRE DE LUNETTES - ADULTE (1 monture –Adulte + 2 verres de correction presbytie) Frais réels pour la monture :150 Frais réels pour les 2 verres :500 * Limite à 1 équipement par an et par bénéficiaire sauf changement de dioptrie.

21 DIVERS (Prestations en complément de la Sécurité Sociale) FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010)

22 Base de remboursement SS :199,67 Remboursement de la SS (65% BR) :129,79 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum SEUIL DE DEBOURS POUR UN APPAREIL AUDITIF

23 UN APPAREIL AUDITIF

24 PREVENTION (Prestations en complément de la Sécurité Sociale) FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010)

25 BUDGET – 2010 / 2011 (Collège Ensemble du Personnel - Régime en vigueur / Régime B) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010) Les évolutions prévues en 2011 : Taxe de 3,5% sur les complémentaires santé Déremboursement de médicaments par la SS estimé à 1% par Malakoff-Médéric conduisent à porter le taux de cotisation 2011 à 3,24% du PMSS (93,47 sur la base du PMSS 2010 : 37,39 salariale / 56,08 patronale)

26 SAINT-GOBAIN PAM Pôle CANALISATION ASSURES ACTIFS ENSEMBLE DU PERSONNEL REGIME OPTIONNEL SUPPLEMENTAIRE FACULTATIF

27 MODULE OPTIQUE / DENTAIRE (Prestations en complément de la Sécurité Sociale et du régime B ) FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010) * 1 équipement par an et par bénéficiaire sauf changement de dioptrie ** Pas déquipement pendant 3 ans à pathologie identique

28 Accès aux options Conditions daffiliation Les options sont proposées sans délai dattente lors de lentrée dans lentreprise ou de la mise en place du nouveau contrat. Chaque salarié peut ensuite adhérer aux options chaque premier janvier ou en cas de changement de situation de famille et pour une durée minimale de 3 ans. La résiliation de loption peut se faire au bout de ce délai ou en cas de changement de situation de famille et est définitive. Taux de cotisation = 0,35% du PMSS exclusivement à la charge des salariés 28

29 GESTION DU CONTRAT 29

30 Gestion du contrat Gestionnaires Un cahier des charges a été envoyé à tous les gestionnaires actuels qui, sils le souhaitent resteront en place pour gérer les nouvelles garanties souscrites. 30

31 PROBLEMATIQUES SPECIFIQUES 31

32 Contrat des Retraités Retraités Afin de faire jouer la solidarité entre les générations et le poids des actifs du Groupe, de nouveaux contrats adaptés aux retraités seront proposés pour toutes les filiales du Groupe. Ces contrats seront également proposés aux anciens retraités qui le souhaiteraient. Des dispositions seront prises pour un contact au plus tard le 31 octobre prochain. 32

33 Suspensions de contrat de travail 33 Un contrat sera souscrit au niveau du groupe (Type A et B) afin doffrir à tous les salariés en suspension de contrat de travail à leur initiative la possibilité de poursuivre à titre facultatif leurs garanties frais de santé. Le financement de ces contrats sera exclusivement à la charge du salarié.


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