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1 Association du personnel, OCDE ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LOCDE - CAPOI 2005 – Commission européenne Bruxelles, 29-30 septembre.

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1 1 Association du personnel, OCDE ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LOCDE - CAPOI 2005 – Commission européenne Bruxelles, septembre

2 2 Association du personnel, OCDE PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE COUVERTURE DE LA DEPENDANCE

3 3 Association du personnel, OCDE MODALITES DU REGIME A LETUDE Mise en œuvre dune couverture dépendance qui se rajouterait au système de couverture santé OMESYS à létude.

4 4 Association du personnel, OCDE MODALITES DU REGIME A LETUDE Bénéficiaires du régime: Ensemble des affiliés au dispositif OMESYS frais médicaux: agents en activité, retraités actuels (y compris les retraités répondant aux critères de dépendance) et futurs retraités. Ladhésion des affiliés est à titre obligatoire. Les ayants-droits des affiliés ne seraient pas bénéficiaires du régime.

5 5 Association du personnel, OCDE MODALITES DU REGIME A LETUDE Mise en œuvre de la couverture: Couverture immédiate dès la date deffet du contrat. Versement de la prestation aux affiliés éligibles dès la date de mise en œuvre.

6 6 Association du personnel, OCDE MODALITES DU REGIME A LETUDE Nature de la prestation: La prestation au titre de la dépendance serait de même nature que les autres prestations frais médicaux OMESYS. La prestation est forfaitaire (non liée au niveau de revenu ou à une durée de cotisation).

7 7 Association du personnel, OCDE MODALITES DU REGIME A LETUDE Nature de la prestation (suite): Prévoir deux hypothèses: Lune sans prise en compte dautres prestations daide accordée aux personnes dépendantes par les régimes nationaux, Lautre avec prise en compte dautres prestations daide accordée aux personnes dépendantes par les régimes nationaux.

8 8 Association du personnel, OCDE MODALITES DU REGIME A LETUDE Garantie / Niveau de couverture Seraient couvertes : La dépendance totale et la dépendance partielle, La dépendance définitive et la dépendance temporaire.

9 9 Association du personnel, OCDE MODALITES DU REGIME A LETUDE Garantie / Niveau de couverture Pour la dépendance totale (GIR 1 et GIR 2), la prestation est fixée à 600 par mois. Pour la dépendance partielle (GIR 3 et GIR 4), la prestation est fixée à 300 par mois.

10 10 Association du personnel, OCDE MODALITES DU REGIME A LETUDE Maintien de la couverture En cas de départ dun agent qui ne resterait plus affilié dOMESYS, il ny aurait aucun droit de maintenu, quelle que soit la durée daffiliation au titre du dispositif, sauf si lintéressé répond aux critères de dépendance le jour de son départ.

11 11 Association du personnel, OCDE MODALITES DU REGIME A LETUDE Maintien de la couverture (suite) En cas de cessation de la mise en œuvre du dispositif par lOrganisation, il ny aurait aucun droit de maintien sauf aux affiliés répondant aux critères de dépendance le jour de la suppression du dispositif.

12 12 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1Proposition No.2Proposition No.3 OBSEOBSE Préconise une limitation à la France Pas de distinction domicile / établissement 2 options pour la définition de la dépendance : GIR ou AVQ RVATIRVATI Régimes facultatifs pour les retraités : décision à prendre dans les 3 mois Age limite à la souscription : 79 ans ONSONS Age limite dadhésion de 74 ans Validation du médecin-conseil Pas de distinction domicile / établissement

13 13 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1Proposition No.2Proposition No.3 OBSEOBSE Pas de prise en compte de lAPA et équiv. Pas de prise en compte de lAPA RVATIRVATI Pas de GIR 4 Tarification revue en fonction de la démographie en début de couverture ONSONS Franchise de 3 mois

14 14 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1Proposition No.2 Proposition No.3 OBSERVOBSERV Carence de 3 ans si maladie psychiatrique et 1 an sinon pour les retraités Carence de 12 mois si maladie non neurocognitive, de 36 mois si maladie neurocognitive ATIATI Formalités médicales pour les retraités actuels Questionnaire médical à partir de 65 ans ONSONS Possibilité dAssistance Dépendance Décision du médecin conseil

15 15 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1Proposition No.2Proposition No.3 PRIMEPRIME Actifs + futurs retraités adhésion dans les 3 mois: 10,4 / mois Actif : 51,12 / an Inactif : 662,85 / an Actifs : APA : 53,5 / an, AVQ : 46,48 / an Retraités actuels : de 26,38 à 56,16 / mois, fonction de lâge de ladhésion Retraités : APA : 604 / an, AVQ : 533,80 / an Global : APA : 219,71 / an, AVQ : 192,96 / an

16 16 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1 Proposition No.2Proposition No.3 C O U V E R T U R E DU STOCK 40 GIR 1 – 2 65 GIR 3 – 4 Prime unique théo: 3, 1 M (étalement possible) A préciser Prime unique à calculer tête / tête

17 17 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1Proposition No.2Proposition No.3 REVALORISATIONREVALORISATION Fonds de revalorisation Fonction des résultats

18 18 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1Proposition No.2 Proposition No.3 CHARGCHARG 15 % pour les actifs et futurs retraités adhérant dans les 3 mois 14 % EMEEME 20 % pour les retraités actuels NTSNTS + 5 % sur rente pour les 2

19 19 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1 Proposition No.2Proposition No.3 RÉVISION DES COTISATIONS Garantie de 3 ans, puis fonction des résultats Annuelle en fonction des résultats et de la démographie

20 20 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1 Proposition No.2Proposition No.3 RÉSILIATION: PRÉAVIS 3 mois, 6 mois si refus daugmentation de tarif

21 21 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1 Proposition No.2Proposition No.3 RÉSILIATION: REPRISE Transfert des provisions et réserves possible A discuter à la résiliation

22 22 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1Proposition No.2 Proposition No.3 RÉSILIATION: GARANTIE Maintien des rentes en cours sans transfert des réserves + conversion en contrats facultatifs aux mêmes conditions OU transfert provisions et réserves Maintien des rentes en cours Maintien des rentes en cours sans indexation

23 23 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1Proposition No.2 Proposition No.3 MODALITÉS DE COMPTE: Provision pour risque croissant Oui Rémunération95 % actif CNP sur moyenne début / fin

24 24 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1Proposition No.2 Proposition No.3 MODALITÉS DE COMPTE: Provision dégalisation 75 % du solde créditeur Rémunération95 % actif CNP sur provision début

25 25 Association du personnel, OCDE TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Proposition No.1Proposition No.2 Proposition No.3 MODALITÉS DE COMPTE: Fonds de revalorisation Oui Rémunération95 % actif CNP sur provision début

26 26 Association du personnel, OCDE Merci de votre attention.


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