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Assurance Mutuelle Complémentaire Groupe Bigard et filiales.

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1 Assurance Mutuelle Complémentaire Groupe Bigard et filiales

2 AMC : Au 1 er Janvier 2011 Harmonie : Régime de base obligatoire Sérénité en libre service 1 Optimum en libre service 2

3 Préambule Laccord, dans ses dispositions met en avant : Légalité : régime de base. Egalité de traitement quelle que soit la catégorie professionnelle : O/E, T.AM, C. 1.Le pourcentage concernant le paiement de la cotisation. 2.Le contenu des garanties. 3.Le pourcentage de la participation patronale.

4 Préambule (suite) « La possibilité de choisir ses options » Le régime de base est complété par un dispositif doptions facultatives Possibilité de modifier ses options tous les ans, avec un délai de prévenance.

5 Préambule (suite) La solidarité : régime de base. Uniformisation du taux de participation patronale (PP 75 %, PS 25 %). Uniformisation du taux de cotisation quelle que soit la situation familiale. En ayant des garanties identiques. « On paye selon ses revenus » « On est « remboursé » selon ses besoins »

6 Bénéficiaires Le salarié Son conjoint : La personne est considérée comme conjoint. Mariée : Non divorcée, non séparée de corps Pacsée : Ayant signée un pacte civil de solidarité. Concubin, vivant maritalement sous réserve quelle soit célibataire, veuve, divorcée ou séparée de corps. ( attestation de vie commune)

7 Bénéficiaires Ses enfants ou ceux de son conjoint : Légitimes, adoptifs, recueillis. Deux conditions : Etre âgés de moins de 27 ans, ne pas disposer dun CDI, être à charge fiscalement, du conjoint ou du salarié. Etre reconnus handicapés et percevoir les allocations prévues.

8 Bénéficiaires Les garanties sont étendues aux jeunes enfants des enfants mineurs du salarié, ou de son conjoint. Celles-ci cessent lorsque lenfant du salarié atteint 18 ans. Ses ascendants ou ceux de son conjoint, à charge au sens dun régime obligatoire de la sécurité sociale.

9 Suspension du contrat de travail Lorsquil y a une indemnisation : Avec le maintien total ou partiel du salaire, Ou dindemnités journalières complémentaires. Au titre dune maladie, dune maladie professionnelle, dune maternité, dun accident ou dun accident du travail. Maintien de la participation patronale Et des garanties de la mutuelle.

10 Suspension du contrat de travail Sans indemnisation : Contrat de travail suspendu autre que pour un congé parental, congé sabbatique, congé sans solde Les garanties cessent. Possibilité de souscrire, à titre individuel, un contrat AMC, auprès de lassociation « Avenir Santé ». Celui-ci peut être maintenu en cas de cessation du contrat de travail.

11 Cessation du contrat de travail Possibilité de maintenir les garanties AMC. Adhésion à l association « Avenir Santé » Demande à faire dans un délai de 6 mois suivant la cessation de son contrat de travail. Par extension, cette disposition sapplique à tout motif de sortie du salarié.

12 Cotisations Régime de base obligatoire (législation) 1% (environ) du salaire brut de référence, plafonné à 1,135 % du plafond annuel de la sécuitésociale Reconstitué en équivalent temps plein Participation patronale à hauteur de 75%

13 Particularités Temps partiel : Le montant de la cotisation est basé sur une reconstitution du salaire en équivalent temps plein. En fin dannée, le montant de la cotisation augmente proportionnellement : intégration de la prime de fin dannée, salaire brut (plafonnement). La participation patronale se cale à 75%.

14 Cotisations : Tableau Part patronale Part salariale CotisationsHarmonie SérénitéOptimum Solo 2,985 %, soit environ 3% du salaire brut de référence 0,995 %, soit environ 1% du salaire brut de référence 8,00 15,00 Duo14,00 25,00 Famille22,00 38,00


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