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ASSURANCE DECES:. Définition: Un acte de prévoyance au bénéfice d'un tiers (enfant, conjoint ou autre). L'assuré verse un capital et / ou des cotisations.

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1 ASSURANCE DECES:

2 Définition: Un acte de prévoyance au bénéfice d'un tiers (enfant, conjoint ou autre). L'assuré verse un capital et / ou des cotisations régulières. En règle générale, il ne peut plus récupérer ces fonds. Mais s'il décède en cours du contrat, l'assureur versera au bénéficiaire désigné un capital prédéterminé et bien supérieur aux sommes versées par l'assuré.

3 Modalités: Les modalités de souscription varient en fonction de trois éléments: ° Niveau de capital garanti, ° Etat de santé, âge, ° Durée dassurance. Examens médicaux souvent exigés. Souscription jusqu'à 80 ans selon les formules.

4 Les risques couverts: Généralement, le décès de l'assuré est garanti en toutes circonstances de la vie courante, à l'exclusion : du suicide lors de la première année d'assurance ou des suites d'un accident de la circulation avec un taux d'alcoolémie supérieur au seuil légal de tolérance ; des maladies ou des accidents occasionnés par la guerre, les radiations atomiques ou ionisantes et du fait volontaire de l'assuré ; de la pratique de sports aériens ou de tout sport professionnel ; des conséquences d'affections ou de maladies antérieures, non déclarées lors de l'adhésion au contrat.

5 Temporaire: Versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès de lassuré survenant pendant la période de validité du contrat. Si l'assuré est en vie au terme de cette période, le contrat prend fin et les cotisations versées permettent à la société d'assurances de tenir ses engagements à l'égard de l'ensemble des assurés (mutualisation des risques). Ce type de contrat convient à toute personne qui souhaite se prémunir pendant une période donnée, pour répondre à un besoin précis.

6 Pour rembourser un emprunt L'assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit son remboursement en cas de décès. Cette garantie est le plus souvent complétée par des garanties d'assurance de personnes couvrant les risques d'invalidité, d'incapacité de travail et éventuellement de perte d'emploi. Pour financer l'éducation des enfants La rente éducation est une assurance temporaire décès qui répond à un besoin limité dans le temps. L'assuré choisit lui-même la durée de la garantie : dix, vingt, vingt- cinq ans… S'il décède pendant ce laps de temps, une rente, dont il aura choisi le montant à l'avance, sera versée à son enfant jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge prévu dans le contrat.

7 Vie entière: Elle est souscrite pour une durée indéterminée et se dénoue lorsque survient le décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date. Ce type de contrat prévoit le versement d'un capital ou d'une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

8 Pour assurer l'avenir de ses proches et organiser sa succession Prévoir une rente ou un capital pour compenser la baisse des revenus de la famille, pour payer les droits demandés par le fisc ; ces contrats permettent également d'organiser la transmission de son patrimoine. Le souscripteur désigne lors de la signature du contrat un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront à son décès la rente ou le capital garanti. Pour assurer des revenus à un enfant handicapé Prévoit le versement d'un capital quelle que soit la date du décès, ou un contrat de rente survie qui garantit le versement d'une rente. Ces contrats peuvent être souscrits individuellement ou par l'intermédiaire d'associations de parents d'enfants handicapés dans le cadre d'un contrat d'assurance collective. Pour financer les obsèques Financer les frais funéraires et d'aider la famille à remplir les formalités consécutives au décès, quelle qu'en soit la date.

9 Les garanties complémentaires: Selon le contrat choisi, il est possible de le compléter par d'autres garanties, qui ne sont pas toujours liées à la durée de la vie mais couvrent un risque particulier.

10 La garantie incapacité de travail Lors d'un arrêt de travail prolongé, une indemnité journalière est versée à l'assuré. La garantie invalidité A la suite d'une invalidité définie dans le contrat, l'assureur verse des prestations sous la forme d'un capital ou d'une rente. La garantie décès par accident Le capital est souvent doublé ou triplé lorsque le décès survient par accident, et notamment par accident de la circulation. La garantie perte d'emploi Cette garantie est généralement proposée dans les contrats liés à un emprunt et prévoit soit le report des échéances du prêt, soit la prise en charge de la totalité ou d'une partie des mensualités pendant la durée fixée par le contrat.

11 Fiscalité: Ce capital est net d'impôt sur le revenu, de droits de succession et de prélèvements sociaux.


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