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Atelier n°01 Clubs sportifs amateurs Les obligations sociales Clubs sportifs amateurs Les obligations sociales Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER.

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2 Atelier n°01 Clubs sportifs amateurs Les obligations sociales Clubs sportifs amateurs Les obligations sociales Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

3 Une gestion bénévole et désintéressée Le club sportif est un employeur comme les autres. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

4 Il est soumis aux différentes règles : - du droit du travail, - du droit de la sécurité sociale, - de la convention collective, - de son ministère de tutelle, - et de sa fédération. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

5 DROIT DU TRAVAIL Il organise les relations entre les salariés et les employeurs avec en « toile de fonds » un principe : la protection du salarié Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

6 UN CONTRAT DE TRAVAIL : La nécessité dun écrit, pas de modification unilatérale, règles strictes en cas de fin de contrat. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

7 Pourquoi un contrat de travail ? Pour définir les obligations des uns et des autres, la durée déterminée ou indéterminée, et le temps de travail et sa rémunération. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

8 Caractéristiques dun contrat de travail : La fourniture dun travail, le paiement dune rémunération, lexistence dun lien de subordination juridique. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

9 BENEVOLAT ASSOCIATIF : En quoi consiste t-il ? Temps non rémunéré consacré aux activités dune association. Il se distingue du statut de salarié et de volontaire associatif. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

10 DIVERS RAPPELS La médecine du travail, les affichages obligatoires, autres (congés payés, égalité, inspection du travail …). Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

11 Les registres légaux Registre unique du personnel, registre des conventions de stage (nouveau vient de sortir !), registre des accidents de travail, document unique dévaluation des risques. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

12 Les droits du club sportif employeur : payer ses cotisations A qui ? De sécurité sociale et de pôle emploi : auprès de lURSSAF. de retraite et prévoyance : aux caisses privées. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

13 Les aménagements Ils sont prévus par lURSSAF et ne simposent quà lURSSAF. Les clubs ne peuvent les ignorer. Le détail est sur le site de lURSSAF et dans le guide destiné aux clubs sportifs édité en février Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

14 L'assiette forfaitaire Applicable aux rémunérations du personnel sportif et assimilé (les sportifs, moniteurs et éducateurs sportifs). Le montant maximum = 115 x le smic horaire (soit au titre de lannée 2011). Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

15 L'assiette forfaitaire (suite) Tableau par tranches Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER Rémunération brute mensuelleAssiette forfaitaire Inférieure à De 405 à moins de De 540 à moins de De 720 à moins de De 900 à moins de Supérieure ou = à 1035 Salaire réel

16 La franchise mensuelle Les situations ouvrant droit à la franchise sont : Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sportive, donnant lieu à compétition, qui ne dépassent pas 113 euros, et qui ne sont pas assujetties aux cotisations URSSAF. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

17 Les primes aux arbitres (Décret du 15 mai 2007) Sont concernées les sommes versées non représentatives d'un remboursement de frais professionnels. La franchise annuelle est égale à 14,5% du plafond de la sécurité sociale (soit au titre de lannée 2011). Les primes aux arbitres versées doivent être communiquées à la fédération daffiliation. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

18 Les remboursements de frais Cest une pratique courante et constante au sein des clubs sportifs, et de manière plus générale, dans les petites associations. Elle est encadrée assez strictement. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

19 Le dédommagement Peut se faire sous forme : dindemnisation dun accompagnateur, forfaitaire ou non. Cette dernière bénéficie de la franchise pour les 5 premières manifestations de chaque mois et si celle-ci est inférieure à 113 euros. et/ou dindemnités kilométriques. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

20 La rémunération du sportif Elle bénéficie de la franchise : pour les 5 premières manifestations de chaque mois, et si elle est inférieure à 113 euros. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

21 Les avantages en nature Les avantages en nature correspondent à la fourniture et / ou à la mise à disposition dun bien ou service. Cela permet au salarié de faire une économie sur les frais quil aurait dû normalement supporter. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

22 Les frais professionnels Les dépenses engagées pour le compte de lassociation par les dirigeants, administrateurs, salariés peuvent être remboursées. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

23 Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER CONCLUSION

24 Les obligations sociales des clubs sportifs amateurs : Pour conclure, même si les règles générales sappliquent, il existe des particularités liées aux spécificités du secteur dactivité et à la structure. Les experts-comptables sont là pour les aider. Francis GONZALEZ Jean- Yves MARILLER

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