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Atelier N° A 04 MECENAT ET SPONSORING DES CLUBS SPORTIFS.

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2 Atelier N° A 04 MECENAT ET SPONSORING DES CLUBS SPORTIFS

3 Définition du Mécénat Différence Mécénat – Parrainage Cadre juridique Différente formes de Mécénats Mécénats – contrepartie et reçu fiscal Exemple de mécénat financier Dons des particuliers Exemple de dons au particulier Rescrit Fiscal SOMMAIRE

4 Définition du Mécénat « Acte par lequel une entreprise décide librement de consacrer des ressources au soutien dune activité dintérêt général sans contrepartie commerciales directe mais dans lintérêt bien compris de celle-ci. »

5 La différence entre parrainage et mécénat ! Le PARRAINAGE (art. 39-I-7 ème CGI) Démarche commerciale caractérisée par une forte action publicitaire avec recherche de retombées économiques à court terme Prestations de services avec contrepartie en nature ou en espèces Régime fiscal de droit commun (frais généraux) : les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature publicitaire pour lentreprise Le MECENAT(loi du 1er Août 2003) Dépenses engagées au profit dorganismes et dœuvres dintérêt général (Apports financiers, en compétences ou en nature, ou en technologie Avec un bénéfice fiscal nettement plus intéressant, mais sans contrepartie directe pour le bénéficiaire

6 Cadre juridique La notion dintérêt général Non-lucrativité Gestion désintéressée Intérêt certain pour la collectivité (utilité sociale) Ne fonctionnant pas pour un cercle restreint de personnes !

7 FORMES DE MECENAT LE MECENAT FINANCIER LE MECENAT DE COMPETENCE LE MECENAT EN NATURE

8 Exemple du Mécénat participatif Dénominateur commun des initiatives Engagement libre Transfert de compétences Soutien financier ou matériel Mécénat de compétences Temps de travail Bénévolat de compétences Temps personnel

9 Bénéfices pour lAssociation Disposer dun apport de compétences pour mieux gérer lassociation Développer sa notoriété Valoriser les bénéficiaires Remotiver les bénévoles Générer des économies

10 Mécénat dentreprise Réduction dimpôt : 60% sur le montant de lIS Dans la limite dun plafond de 0,5 % du chiffre daffaires Possibilité de report des dépassements sur cinq exercices

11 CONTREPARTIE ET RECU FISCAL Les associations sportives peuvent bénéficier de mécénat dentreprises Versement sans contrepartie supérieure à 25% présence du logo sur maillot, site internet à mesurer en fonction de la notoriété du club Délivrance dun reçu fiscal

12 EXEMPLE DE MECENAT FINANCIER Des contreparties possibles de la part de lorganisme bénéficiaire dans la limite de 25% du don Une PME() Chiffre daffaire ,5 % Réduction dimpôt Coût Réel Financement de lopération de Mécénat : Contrepartie Gain Fiscal Total soit 85% du don Exemple:

13 Les dons des particuliers Les associations sportives peuvent bénéficier de dons de particuliers (art. 200 du CGI) –Versement sans contrepartie (licence,...) –Délivrance dun reçu fiscal –Possibilité pour le donateur de bénéficier dun crédit dimpôt de 66 % du montant du don dans la limite de 20% de ses revenus

14 Exemple : dons des particuliers - Un particulier a un revenu imposable de euros. Il décide de verser 200 euros à une association d'intérêt général au sens de larticle 200 du CGI. Au titre de 2011, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 % (1), soit 132 euros. Le coût réel de son don sera de 68 euros. Limite 20% du revenu imposable * 20% = Économie dImpôt : Coût Réel: 3 444

15 Intervenants Thierry Legrand et Guillaume Proust Experts-Comptables

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