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L E MÉCÉNAT, DES AVANTAGES STRATÉGIQUE POUR LES TPE/PME Février 2013.

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1 L E MÉCÉNAT, DES AVANTAGES STRATÉGIQUE POUR LES TPE/PME Février 2013

2 Le marché du mécénat Budget global du mécénat : 2 milliards deuros en 2010 selon lAdmical Budget global du mécénat : 2 milliards deuros en 2010 selon lAdmical Selon le ministère du budget, le mécénat dentreprise est en hausse depuis 2004 Selon le ministère du budget, le mécénat dentreprise est en hausse depuis 2004

3 Quelles entreprises font du mécénat ? Les grosses entreprises sont déjà sollicitées Les grosses entreprises sont déjà sollicitées o 27 % des entreprises de plus de 20 salariés pratiquent le mécénat, soit environ entreprises en France o 43 % des entreprises de plus de 200 salariés pratiquent le mécénat o Quasiment tout le CAC40 est mécène o Les PME représentent 90 % de la population totale des entreprises. Source : ADMICAL

4 La différence entre parrainage et mécénat « Si le Parrainage est un affichage, le mécénat est une signature» (Jacques RIGAUD – Pdt de lADMICAL) Le PARRAINAGE Démarche commerciale caractérisée par une forte action publicitaire avec recherche de retombées économiques à court termeDémarche commerciale caractérisée par une forte action publicitaire avec recherche de retombées économiques à court terme Prestations de services avec contrepartie en nature ou en espècesPrestations de services avec contrepartie en nature ou en espèces Régime fiscal de droit commun (frais généraux) : les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature publicitaire pour lentrepriseRégime fiscal de droit commun (frais généraux) : les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature publicitaire pour lentreprise Le MECENAT (loi du 1 er Août 2003) Dépenses engagées au profit dorganismes et dœuvres dintérêt général (Apports financiers, en compétences ou en nature, ou en technologieDépenses engagées au profit dorganismes et dœuvres dintérêt général (Apports financiers, en compétences ou en nature, ou en technologie Avec un bénéfice fiscal nettement plus intéressant, mais sans contrepartie directe pour le bénéficiaireAvec un bénéfice fiscal nettement plus intéressant, mais sans contrepartie directe pour le bénéficiaire

5 Mécénat Don Contrainte o Projet dintérêt général Contrepartie o Limitée à 25% du don Avantage fiscal o 60% dans la limite de 5 du CA Doc comptable o Reçu fiscal Sponsoring/Parrainage Dépense commerciale Contrainte o Aucune Contrepartie o Illimitée Avantage fiscal o Aucun Doc comptable o Facture 5 Mécénat: une forme de partenariat

6 Le mécénat – Contrat juridique/types de mécénat

7 Le mécénat – Contrat juridique Le contrat de mécénat nest pas obligatoire Le contrat de mécénat nest pas obligatoire Cet accord peut être verbal Cet accord peut être verbal Risque: Incertitude juridique et fiscale quant à létendu des obligations des deux parties Risque: Incertitude juridique et fiscale quant à létendu des obligations des deux parties Donc: lEtablissement dun contrat de mécénat écrit est vivement conseillé Donc: lEtablissement dun contrat de mécénat écrit est vivement conseillé Pas de modèle type (don manuel, prêt, location, etc.) mais certaines clauses sont essentielles Pas de modèle type (don manuel, prêt, location, etc.) mais certaines clauses sont essentielles

8 Le Contrat de mécénat: Clauses essentielles Définition des cocontractants Définition des cocontractants Lobjet de la convention Lobjet de la convention La définition du projet La définition du projet Les obligations du mécène Les obligations du mécène Les obligations du bénéficaire Les obligations du bénéficaire La durée de la convention La durée de la convention Les assurances Les assurances La résiliation La résiliation La résolution des litiges La résolution des litiges

9 Détails des mesures fiscales en faveur des entreprises pour 2013 Les entreprises soumises à lIS et à lIR (BIC, BNC, BA) Les entreprises soumises à lIS et à lIR (BIC, BNC, BA) Savoir profiter de lavantage fiscal... Réduction dimpôt égale à 60 % de leur montant dans la limite de 0,5 % du CA HAT Possibilité de reporter sur les 5 années suivantes !!! Le bénéficiaire du don doit délivrer un reçu fiscal Le Reçu fiscal doit être conservé précieusement pour être produit à ladministration fiscale à la première demande Les contreparties sont admises à hauteur de 25 % du montant du don... sans prendre le risque dun redressement fiscal : lattestation déligibilité de lassociation/ LE RESCRIT FISCAL !

10 Le rescrit fiscal Le rescrit fiscal Le rescrit fiscal Dans quel cas le demander ? En cas de doute et pour être sûr de pouvoir recevoir un don dans le cadre du mécénat Comment ça marche? Demande écrite Par courrier RAR à la Direction départementale des Services Fiscaux Demande par une personne clairement habilitée Demande complète (afin déviter des informations complémentaires) Réponse tacite positive au bout de 6 mois de non réponse

11 Des contreparties possibles de la part de lorganisme bénéficiaire dans la limite de 25% du don Exemple: Une PME () Chiffre daffaire ,5 % Réduction dimpôt (60%) Coût Réel Financement de lopération de Mécénat : 2500 Contrepartie 6000 Gain Fiscal 8500 Total soit 85% du don Exemple : résultat pour les entreprises

12 la contrepartie : une réelle valeur ajoutée La contrepartie : obligatoire ou pas ? La contrepartie : obligatoire ou pas ? o Aspect légal o Aspect stratégique Définir les limites acceptables en fonction de votre système de valeurs Définir les limites acceptables en fonction de votre système de valeurs Penser ses contreparties "communication" dans le cadre de la valorisation du mécénat Penser ses contreparties "communication" dans le cadre de la valorisation du mécénat "Inventer" des contreparties uniques avec lassociation "Inventer" des contreparties uniques avec lassociation Chiffrer les contreparties Chiffrer les contreparties

13 Exemple de Contrepartie: Invitation gratuite au spectacle dont lentreprise est mécène : Don = Contre partie maximum 25% de soit Invitation gratuite pour les clients et salariés 100 places à 25 la place (si pas de page de pub sur le programme etc….) Attention si la dépense est déjà en charge il convient de la réintégrer ! Mesures en faveur des entreprises

14 Mécénat de compétences Temps de travail Bénévolat de compétences Temps personnel Dénominateur commun des initiatives Engagement libre Transfert de compétences Soutien financier ou matériel Mécénat de compétences

15 Quels apports du bénévolat de compétences ? Quels apports du bénévolat de compétences ? Retombées positives sur le « capital humain » de lentreprise Retombées positives sur le « capital humain » de lentreprise Réponse aux besoins en compétences des associations Réponse aux besoins en compétences des associations o Un nouvel enjeu pour les associations !

16 Pourquoi les entreprises font (ou pas) du mécénat entreprises de plus de 20 salariés 73% ne font pas de mécénat Soit entreprises

17 Le mécénat, une solution aux problématiques de lentreprise Créer du sens et des retombées presse Créer du sens et des retombées presse Fédérer et mobiliser les collaborateurs autour dun projet Fédérer et mobiliser les collaborateurs autour dun projet Organiser des événements et créer un cadre favorable à aux relations clients Organiser des événements et créer un cadre favorable à aux relations clients Elargir le réseau de l'entreprise Elargir le réseau de l'entreprise Partager ses valeurs avec ses publics et interlocuteurs Partager ses valeurs avec ses publics et interlocuteurs Réaliser un objectif sociétal et philanthropique Réaliser un objectif sociétal et philanthropique

18 Bénéfices du mécénat dans lentreprise Mécénat Optimisation fiscale - DAF Relationnel clients - Ventes Mobilisation des collaborateurs – RH Image, Réputation – Marketing Co-développement – R&D Communication IT - Web

19 Coût/Bénéfice du mécénat Entreprise Association Facilitateur Etat Contre partie 25 Une entreprise donne pour la rénovation dun monument par une association de réinsertion Coût net pour lentreprise: Bénéfices pour lentreprise : - Un monument rénové - Des jeunes réinsérés - Un projet mobilisateur pour les salariés - Une image de marque améliorée - Des événements organisés pour les clients - Un nouveau réseau

20 Facteurs clé de succès Lever les méfiances réciproques Lever les méfiances réciproques Privilégier lengagement sur le long terme Privilégier lengagement sur le long terme Impliquer les salariés en amont Impliquer les salariés en amont Décentraliser les actions Décentraliser les actions Parvenir à évaluer Parvenir à évaluer

21 Déclinaison de la stratégie Mécénat Stratégie et objectifs DAF Marketing RH Ventes RSE Mise en place du partenariat DAF Marketing RH Ventes RSE Valorisation du mécénat DAF Marketing RH Ventes RSE

22 L'association LE PETIT PRINCE mission : donner vie aux rêves d'enfants gravement malade Territoire : national Sphère d'influence : secteur médical, enfants, famille Services / savoir faire : prise en charge des enfants, organisation d'événements Besoin : mécénat financier L'entreprise : Cérébos Production et distribution de sel de table Problématique : défaut d'image et de différenciation Besoin : démontrer ses valeurs : famille, santé, légendes, rêve Territoire : national Cible : famille Cas pratique : CEREBOS / PETITS PRINCES

23 Exemple de matching

24 Partenariat ? Trouver un intérêt partagé Parties prenantes … bénéficiaires adhérents projet actionnaires fournisseurs … clients salariés entreprise Communication - médias

25 Mise en œuvre du mécénat Analyse stratégique Ciblage de lassociation Définition du partenariat Signature de la convention Valorisation du Mécénat

26 Pérenniser le partenariat Pérenniser le partenariat o Tenir ses engagements o Feed-back vers le mécène o Ne pas perdre de vue lidentité et les objectifs du mécène Développer sa notoriété Développer sa notoriété o Faire et faire savoir, en partenariat avec le mécène Web, médias sociaux, relations presse Actualiser son « dossier mécénat » Actualiser son « dossier mécénat »

27 Merci !


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