La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La mesure FSE 423 : un chemin vers lemploi « initiatives locales : renforcer laccès aux financements européens des petits porteurs de projets » LEurope.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "La mesure FSE 423 : un chemin vers lemploi « initiatives locales : renforcer laccès aux financements européens des petits porteurs de projets » LEurope."— Transcription de la présentation:

1 La mesure FSE 423 : un chemin vers lemploi « initiatives locales : renforcer laccès aux financements européens des petits porteurs de projets » LEurope soutient les créateurs dactivités les créateurs dactivités en Économie Sociale et Solidaire

2 Le Fonds Social Européen… Un instrument financier Prévenir et lutter contre le chômage Développer les ressources humaines Encourager lintégration sur le marché du travail Lutter contre les discriminations sur le marché du travail Favoriser légalité des chances entre les hommes et les femmes

3 -2 – -Politiques actives de lemploi Gestion des mutations Économiques La nouvelle programmation FSE … -3 – La cohésion sociale Capital humain, mise en réseau, innovations 20% 39% 28%9% 4% Ass.Technique

4 Le FSE pour … Capital humain, mise en réseau, innovations

5 Objectif de la mesure FSE dappui FSE dappui aux microprojets L' aide au démarrage d'une nouvelle activité en lien avec l'emploi Assurer un accompagnement du porteur

6 LE PROJET lobjectif Un projet, pour quoi faire ? Réduire les inégalités femmes/hommes sur le marché du travail Faciliter lemploi aux jeunes peu qualifiés, aux seniors, aux femmes sans emploi ou en reconversion professionnelle Développer des initiatives locales dans des zones rurales fragilisées ou quartiers de la politique de la ville

7 Lobjectif est de soutenir les initiatives locales au travers de création ou du développement dactivités dans : les secteurs du développement durable (écotourisme, commerce équitable,…) le domaine des Services à la Personnes, le domaine de linsertion sociale et professionnelle, La valorisation des métiers patrimoniaux. Le projet est : Porté par une straucture associative ou coopérative Innovant et expérimental Son coût total de fonctionnement est de maximum Seront prioritaires les structures porteuses : De petites tailles (de 0 à 5 salarié(e)s) Primo-demandeuses dune aide publique De faible capacité financière justifiant le soutien du FSE Une vue densemble …

8 Le projet implique … Un contexte Un problème posé Une stratégie Des objectifs opérationnels La mise en œuvre dactions

9 Le zonage territorial est-il prioritaire? -Quelle est la capacité de gestion du porteur ? - Le budget est-il réaliste ? -Quels objectifs sont visés? - Quel public est ciblé ? - Quel lien avec lemploi ? Les points forts dun projet éligible.… -Quel partenariat est envisagé ? -Comment est envisagée la pérennisation du projet ? LE PROJET

10 Les financements… Exemple : pour un budget de fonctionnement de

11 Dépenses de prestataires externes Dépenses liées aux bénéficiaires Frais de fonction- nement Rémunérations « chargées » Dépenses en nature Utilisation de locaux, utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement directement rattachables Conventions de sous-traitance Frais de déplacement, frais dhébergement et de restauration (frais réels ou modalités spécifiques) Dépenses de personnel Rémunérations chargées Déplacement, hébergement, restauration Rémunération Indirects Directs Utilisation de locaux, utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement pro ratisées Valorisations et mises à disposition de salles, matériel, main dœuvre Les dépenses éligibles au FSE…

12 Provisions, Charges à payer,.. Cout dachat des investissements. TVA récupérable Sauf ceux liés à louverture et à la gestion du compte séparé pour la mise en œuvre de lopération financée» Écritures comptables calculées (écritures dinventaires) Frais financiers Matériel, terrain, constructions,.. Les dépenses non éligibles ….. Commissions, indemnités extralégales accordées au personnel Pour les assujéttis.

13 Cas spécifique des recettes Cofinancements privés Cofinancements publics Léligibilité des ressources….. autofinancement

14 Les grandes étapes… Examen du caractère déligibilité du dossier par le comité technique Dépôt dune présentation synthétique du projet Passage au comité de sélection Etablissement de la convention (CRES/Porteurs de projet) Accompagnement du Porteur et structuration du dossier Versement de lavance Dépôt de la demande de subvention Réalisation de laction, suivi de service fait,… Les grandes étapes… Réalisation de laction, suivi de service fait,… (14 heures) (J.J-1mois) (J.J)

15 Les modalités de versement… (2010) Les modalités de versement… (2010) 20 % 1ère avance (à la signature de la convention) 30 % 1er acompte 30 % 2ème acompte 20 % solde


Télécharger ppt "La mesure FSE 423 : un chemin vers lemploi « initiatives locales : renforcer laccès aux financements européens des petits porteurs de projets » LEurope."

Présentations similaires


Annonces Google