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Séminaire certification STC 23 mars 2010 - Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA 2007-2013 1 POCTEFA 2007-2013.

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1 Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA POCTEFA Autorité Nationale France Mission et interventions relatives au contrôle

2 Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA Missions sous langle contrôle : Autorité Nationale France POCTEFA Conseil régional Aquitaine : Lexpérience dautorité de gestion du programme Désigné dans POCTEFA : «autorité nationale France » et en lien avec le partenariat français, ( art. 16 et régl. CE 1080/ art 60 – CE 1083/2006) –) Art. 16 : prévoit la validation des dépenses par chacun des États membres du programme

3 Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA Missions sous langle contrôle : Autorité Nationale France POCTEFA A ce titre, lautorité nationale est chargée de -suivre la mise en œuvre du contrôle de service fait confié au contrôleur unique sélectionné pour le programme (KPMG) et le suivi des dépenses déclarées à lautorité unique de gestion (Consortium Com. Travail Pyrénées) -veiller au respect des conditions de bonne mise en œuvre des projets : fiabilité, cofinancements avérés, respect des politiques nationales et communautaires, qualité, procédures de marchés publics, réglementations

4 Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA Veille et Participation à la Mise en place des systèmes de gestion et de contrôle POCTEFA : Autorité Nationale France = > dans le système de validation des dépenses, lautorité nationale contribue : - à garantir une qualité uniforme en matière de certification des dépenses et des demandes de paiement avant leur transmission à la Commission - au bon fonctionnement du système de contrôle de 1er niveau et de certification nationale des dépenses = Assurance raisonnable - à prévenir, limiter et corriger les irrégularités dans la certification des dépenses, - et donc, vis-à-vis des porteurs de projets, à réduire les risques de recouvrement de sommes qui auraient pu être indûment perçues

5 Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA Autorité nationale France : le Contrôle Dans le respect des règles, communautaire et nationale, déligibilité et dharmonisation des méthodes et outils des 2 versants, Coordonne -la déclinaison au niveau national des exigences de service fait afin de pouvoir accompagner lensemble des bénéficiaires français -les modalités de déclaration de certaines dépenses qui seraient spécifiques au versant français -Par Ex : procédures marchés publics, profil des signataires des attestations de paiement des dépenses

6 Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA Les points clés de la déclaration de dépenses POCTEFA enjeux dans lorganisation des déclarations de dépenses : La preuve de la réalité des actions conduites leffectivité du paiement de la dépense La transmission complète des pièces au moment de la déclaration découlant de la mise en place de larchivage au fur et à mesure de lavancée du projet de : mettre en place lorganisation du suivi du projet et des indicateurs de réalisations (traçabilité et réalité des actions, notamment sur le poste de personnel) Sassurer de la conformité des dépenses : par nature et selon la temporalité (+ prorata temporis) Veiller à lidentification et le suivi des recettes

7 Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA Autorité Nationale France la déclaration de dépenses Versant Nord – POCTEFA le bénéficiaire doit pouvoir attester de la réalité de la : DEPENSE EFFECTIVE PAIEMENTS REALISES RECETTES PERçUES le contrôleur de 1er niveau vérifie la déclaration dépenses : - DEPENSES - PAIEMENTS - RECETTES ELIGIBILITE DEPENSES ELIGIBILITE RECETTES

8 Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA Laccompagnement technique des porteurs de projets POCTEFA A tout moment de lavancée des projets, en lien avec le STC, les administrations territoriales et autorités impliquées dans le programme Pour toutes questions liées à la déclaration, Prévenir les risques de rejets des dépenses -en se renseignant au plus tôt et avant la déclaration, -en traitant des problèmes rencontrés avant le dépôt du dossier -dans le cas de non-validation répétée de certaines dépenses, solliciter une information complémentaire afin de ne pas attendre les dernières phases de certification et la clôture du projet

9 Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA Les facteurs clés du service fait -Organiser larchivage des pièces physiques afin dattester de la réalité des actions -Organiser larchivage des pièces de dépenses, pièces de paiements -Présenter la transmission des pièces en fonction de la nature / poste de dépenses -Être vigilant sur les difficultés rencontrées : -Marchés public – veiller au respect des règles nationales -Porter attention au justificatif des frais de personnel (paiement et réalité de laction) -Frais généraux – choix – pertinence de la dépense -Prise en compte des spécificités du partenariat / privé / public -La perception et déclaration des recettes

10 Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA Les fondements du partenariat: les bénéficiaires, Acteurs et partage de responsabilités PREMIER BENEFICIAIRE ( chef de file) : une reconnaissance « réglementaire » - - la notion de chef de file dune opération (rôle opérationnel) - une fonction de validation/contrôle contrôle financier interne au projet relation-coordination avec les contrôleurs de 1er niveau => Un rôle prépondérant dans les déclarations dépenses et le pilotage du projet AUTRE BENEFICIAIRE - - Responsable de toute irrégularité déclarée - responsable de la conformité des opérations et des dépenses

11 Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA Appui et conseil aux porteurs de projets Merci de votre attention Pour toute question ou remarque, À lAutorité Nationale France / POCTEFA contact : Conseil Régional dAquitaine – Direction Fonds Structurels et Coopération Transfrontalière


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