LE CIRCUIT DE REALISATION DES PROJETS de la programmation au solde.

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1 LE CIRCUIT DE REALISATION DES PROJETS de la programmation au solde

2 AUTORITE DE GESTION CHEF DE FILE PARTENAIRE Notification de la subvention au chef de file Envoi de la Convention FEDER au chef de file Communication du démar- rage du projet et demande davance Envoi de la Convention FEDER signée par le chef de file Cofinancement italien* Cofinancement français* AUTORITE DE PAIEMENT Versement de lavance de 20% de la subvention FEDER au chef de file Versement de la quote-part de la subvention FEDER aux partenaires Versement des avances des CPN directement aux bénéficiaires selon les modalités propres à chaque cofinanceur Envoi de la Convention FEDER signée au(x) partenaire(s) Dans lexemple, le chef de file est italien et le partenaire français

3 Service certificateur italien Service certificateur italien Service certificateur français Service certificateur français Envoi trimestriel des pièces de dépenses pour certification AUTORITE DE GESTION CHEF DE FILE PARTENAIRE Communication au chef de file sur les dépenses acquittées STC Envoi des récapitulatifs des dépenses certifiées Information sur lavancement global des projets et du programme A 50% des dépenses certifiées, demande de versement de la deuxième avance de 40% de la subvention FEDER Envoi annuel du rapport dexécution et de la fiche davancement physique Préfecture

4 Ordre de paiement pour les projets ayant atteint 50% de dépenses certifiées AUTORITE DE GESTION CHEF DE FILE PARTENAIRE STC AUTORITE DE PAIEMENT COMMISSION EUROPEENNE Versement de lacompte de 40% au chef de file Versement de la quote-part de la subvention au partenaire Transmission du rapport annuel dexécution du Programme, déclaration de dépenses et demande de paiement Versement du FEDER Correspondant à la déclaration de dépenses Cofinancement italien Cofinancement français Envoi régulier des dépenses aux cofinanceurs francais

5 AUTORITE DE GESTION CHEF DE FILE PARTENAIRE STC AUTORITE DE PAIEMENT COMMISSION EUROPEENNE Cofinancement italien Cofinancement français Service certificateur italien Service certificateur italien Service certificateur français Service certificateur français Lors de la demande de solde par le chef de file : 1) chaque partenaire envoie les dernières dépenses acquittées aux services certificateurs, 2) transmission du rapport final dexécution aux services et au STC 3) Pour les partenaires français, transmission du récapitulatif des versements des CPN aux services Préfecture Le circuit est identique jusquau solde

6 w w w. i n t e r r e g – a l c o t r a. o r g Ce diaporama est une présentation synthétique du circuit financier de la programmation au solde des projets. Pour plus dinformations, reportez-vous aux documents officiels du programme ou consultez le site Internet