La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

FORMATION DU 27 NOVEMBRE 2009 SUR LES CONTRATS JUSTIFIABLES.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "FORMATION DU 27 NOVEMBRE 2009 SUR LES CONTRATS JUSTIFIABLES."— Transcription de la présentation:

1 FORMATION DU 27 NOVEMBRE 2009 SUR LES CONTRATS JUSTIFIABLES

2 P. 01 Service financier et comptable – le pôle ressources 1 – Typologie des contrats 1.1 – Contrats non justifiables 1.2 – Contrats justifiables 2 - Savoir compléter un dossier de contrat Documents juridiques Documents financiers Tableaux de suivi 3 - Savoir trouver les informations pour établir le relevé de dépenses Convention, Annexes, Plan de financement, (exercices) Documents sur les règles générales dattribution de certaines aides, ……… (quelques adresses) 4 - Justifications des Dépenses Tableau de relevé de dépenses Justification des Dépenses Transmission et contrôle des justifications SOMMAIRE

3 P. 02 Service financier et comptable – le pôle ressources 1 – Typologie des contrats 1.1 – Contrats non justifiables Ce sont principalement des contrats avec des entreprises publiques ou privées. Les contributions sont forfaitaires et utilisables par le laboratoire jusquà épuisement des fonds sans fourniture de justificatif financier. Les paiements sont effectués le plus souvent après réception et acceptation du rapport scientifique par le partenaire : la copie de la lettre denvoi du rapport scientifique doit être impérativement transmise à la délégation.

4 P. 03 Service financier et comptable – le pôle ressources 1 – Typologie des contrats 1.2 – Contrats justifiables Les contrats européens. Ce sont des contrats signés entre la Commission Européenne et plusieurs partenaires (établissements publics et/ou privés). Lun de ces partenaires est désigné comme coordinateur du projet. Les contributions sont justifiables. Leur justification sera développée dans le cadre dune autre formation (prévue le 14/01/10) Les autres contrats. Ce sont le plus souvent des subventions des différents Ministères, de la Région, du FEDER, de lANR et parfois dautres organismes comme lADEME, le GIP SEINE AVAL,etc….. Les paiements sont effectués la plupart du temps après réception et acceptation par lorganisme du rapport scientifique (transmis par le responsable scientifique du projet) et du rapport financier (transmis par la Délégation en accord avec le responsable scientifique).

5 P. 04 Service financier et comptable – le pôle ressources 2 – Savoir compléter un dossier de contrat 2.1 – Documents juridiques (pour tous les contrats) Copie de la convention ou de larrêté ou de la décision Copie des avenants Ces documents doivent être dûment signés des parties Copie des annexes et en particulier de lannexe financière

6 P. 05 Service financier et comptable – le pôle ressources 2 – Savoir compléter un dossier de contrat 2.2 – Documents Financiers – Documents financiers (pour tous les contrats) Copie des courriers transmis par la Délégation Courrier transmis lors de la prise en charge (annexe n°1) Courrier des mises en place des crédits (annexe n°2) Copie de la fiche de prévision des dépenses sur toute la durée du contrat (annexe n°3) Copie de la fiche financière et budgétaire du contrat (annexe n°4)

7

8 Prévisions de Dépenses (annexe n°3)

9 Fiche budgétaire – Annexe n°4

10 P. 06 Service financier et comptable – le pôle ressources 2 – Savoir compléter un dossier de contrat 2.2 – Documents Financiers – Documents financiers (pour les contrats justifiables) Copie des pièces justificatives de dépenses En laboratoire Déplacement : Ordres de Missions Factures FRAM Factures de location de véhicule Frais de réception : Factures et attestations indiquant le rattachement au projet Autres dépenses : Factures fournisseurs ou pièces de valeur probante équivalente Toutes ces pièces doivent être rangées au fur et à mesure dans votre pochette de justification

11 P. 07 Service financier et comptable – le pôle ressources 2 – Savoir compléter un dossier de contrat 2.2 – Documents Financiers – Documents financiers (pour les contrats justifiables) Copie des pièces justificatives de dépenses En Délégation Déplacement : Etat liquidatif des Ordres de Missions Personnels : Feuilles de temps, copie des contrats de travail, bulletins de salaire, etc……

12 P. 08 Service financier et comptable – le pôle ressources 2 – Savoir compléter un dossier de contrat 2.3 – Tableaux de suivi Des installations de crédits Export des mises en place à partir des lHistos-Labo mensuels – Fichier intitulé : ECCU-MEP_0019_XXXX.xx Des dépenses réalisées sur le contrat Export des des dépenses à partir des lHistos-Labo mensuels – Fichiers intitulés : Pour la situation budgétaire : HISTO-BUD_0019_XXX.csv ou pdf Pour les factures dachats: HISTO-FAC_0019_XXXX.csv ou pdf Pour les Missions : HISTO-MIS_0019_XXXX.csv ou pdf Pour les liquidations des salaires : HISTO-FAE_0019_XXXX.csv ou pdf Des CDD engagés sur le contrat Voir modèle ci-joint (annexe n°05) Des échéances de justification Voir modèle ci-joint (annexe n°06)

13 Modèle de fiche de suivi des CCD engagés sur le contrat (annexe n°05)

14 Modèle de calendrier de suivi des dates de justifications (annexe n°06)

15 P. 09 Service financier et comptable – le pôle ressources 3 – Savoir trouver les informations pour établir le relevé de dépenses 3.1 – Convention, Annexes, Plan de financement……. Exercices

16 P. 10 Service financier et comptable – le pôle ressources 3 – Savoir trouver les informations pour établir le relevé de dépenses 3.2 – Documentation sur les règles générales dattribution de certaines aides Quelques adresses * ANR : modalites-attribution-aide.pdf * ADEME : * FEDER – Région HN

17 P. 11 Service financier et comptable – le pôle ressources 4 – Justifications des dépenses 4.1 – Le tableau de relevé de dépenses Cest un état qui doit comporter au minimum : Le numéro du contrat ou de la décision Le libellé et la durée de lopération Le laboratoire bénéficiaire La période justifiée Les différents postes de dépenses (investissement, fonctionnement (salaire, missions, consommables, frais généraux, ……) et leurs montants Le nom du fournisseur Le numéro et la date de la facture Le montant HT de la dépense Le numéro et la date de paiement de la pièce comptable Il doit être rempli régulièrement à laide de lHisto-Labo (annexes n°7 et n°8)

18 Modèle N° 1 : Tableau CPER – Annexe n°7

19 Service Financier et comptable – le pôle ressources Modèle n° 2 : Tableau ANR – Annexe n°8

20 P. 12 Service financier et comptable – le pôle ressources 4 – Justifications des dépenses 4.2 – Les dépenses éligibles Elles doivent être strictement rattachées à la réalisation de lopération Elles doivent être conforme à lannexe financière jointe au contrat Elles doivent être réalisées durant la période dexécution de lopération Elles doivent être imputées sur les EOTP ouverts au titre de (s) l (es) opération (s) Elles doivent être classées dans le relevé de dépenses suivant les différentes rubriques prévues au plan de financement du projet et, dans chaque rubrique et sous- rubrique dans lordre de lhisto-labo

21 P. 13 Service financier et comptable – le pôle ressources 4 – Justifications des dépenses 4.3 – Transmission et contrôle du justificatif Plusieurs justifications en cours dexécution Aux échéances prévues au contrat ou pour les subventions déquipements au fur et à mesure des acquisitions Une seule justification en fin de contrat Au nimimun, une fois par an Le relevé de dépenses doit être accompagné du double ou du scan des factures correspondantes. (attention : ne pas transmettre les factures de votre pochette de justification mais bien une copie)

22 P. 14 Service financier et comptable – le pôle ressources 4 – Justifications des dépenses 4.3 – Transmission et contrôle du justificatif Contrôle par le SFC Présence des pièces Léligibilité des dépenses Respect du plan de financement Exactitude des données indiquées sur le relevé Etc, ……….. Aller / Retour possible avec le laboratoire si problème constaté donc attention au délai de transmission Envoi du relevé de dépenses dûment signé et des pièces demandées par le SFC aux financeurs


Télécharger ppt "FORMATION DU 27 NOVEMBRE 2009 SUR LES CONTRATS JUSTIFIABLES."

Présentations similaires


Annonces Google