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P. 01 1 Bordeaux DR15 – 19 mai 2009 PUMA ET LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)

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1 P Bordeaux DR15 – 19 mai 2009 PUMA ET LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)

2 P PLAN 1)Le périmètre des MAPA 2)Les 3 règles de la commande publique 3)Le déroulement dune procédure de MAPA 4)Nouvelle version de PUMA

3 P Le périmètre des MAPA Chaque achat est un marché (dès le 1 er euro) Les laboratoires sont habilités à effectuer leurs achats jusquà ( Seuil maximum des MAPA, pour lesquels le DU est PRM) (sauf accords-cadres…) Le bon de commande (ou le marché subséquent aux accords-cadres) est co-signé par le Délégué à partir de 133 k HT

4 P Les 3 grands principes de la commande publique Liberté daccès de TOUS les fournisseurs à la commande publique –Publicité du besoin Egalité de traitement des candidats –Même règles appliquées à tous (critères de sélection, temps accordé pour les réponses, les négociations, les tests, etc.) –Pas de favoritisme Transparence des procédures de marché –Besoin, attentes –Pièces demandées, règles de sélection –Raisons du rejet…

5 P SURVENANCE DU BESOIN ETUDE DU « MARCHE » FOURNISSEURS / ETUDE DES SOLUTIONS EXISTANTES REDACTION DU BESOIN DANS PUMA REGLEMENT DE LA CONSULTATION (DEFINITION DES CRITERES DANALYSE DES OFFRES, DES MODALITES DE PARTICIPATION, DES MODALITES DE REALISATION DES TESTS ET DES NEGOCIATIONS,…) Lacheteur étudie les solutions techniques des fournisseurs afin de laider à définir son besoin. Attention : Cette phase détude na pas pour but danalyser finement les offres des fournisseurs, de négocier et deffectuer le choix final. Lacheteur rédige son besoin en termes dexigences fonctionnelles et/ou techniques et éventuellement doptions. La définition du besoin nest pas orientée vers la solution dun seul fournisseur ! Elle a pour but la mise en concurrence et doit donc permettre de recevoir plusieurs offres (3 au minimum). Lacheteur définit les critères de valeur technique et financière, éventuellement de délai, de développement durable, etc. quil utilisera pour analyser les offres et en avertit les futurs candidats dans sa PUMA. Les critères sont pondérés (%), voire hiérarchisés. Lacheteur est tenu de respecter ces critères tout au long de la procédure. COMMENTAIRES Lacheteur précise ce qui est demandé dans les réponses des candidats dans sa PUMA. Il prévient si une phase de tests et/ou de négociations est envisagée après la date limite de remise des « premières » offres. Il indique dans ce cas le nombre de candidats maximum avec lequel il négociera (au minimum 3). A défaut il négociera avec tous. Le déroulement dune procédure de MAPA RECEPTION DES OFFRES Les offres arrivées hors délai sont écartées définitivement.

6 P Lacheteur peut entamer les tests techniques après réception des offres selon les modalités prévues dans son avis de publicité. Cette phase de tests permettant deffectuer le choix technique peut durer autant que de besoin, jusquau choix final. Les candidats ne doivent pas savoir comment se positionne leur matériel par rapport à celui des concurrents pendant la phase des tests. Les négociations respectent les principes de transparence et dégalité de traitement des candidats. Si lacheteur a prévu de négocier avec un nombre maximum de candidats, il aura préalablement analysé et classé les « premières offres » et négociera avec les X premières. Il est conseillé de dissocier la négociation financière des éventuels tests ou arbitrages techniques. La phase de négociation financière dure aussi longtemps que lacheteur le décide. Communiquer son budget nest pas non plus conseillé, le fournisseur risquant uniquement de saligner… ANALYSE DES OFFRES RECUES EN FONCTION DES CRITERES PREDEFINIS ANALYSE DES NOUVELLES OFFRES RECUES EN FONCTION DES CRITERES PREDEFINIS FIXATION DUN NOUVEAU DELAI DE REMISE DUNE NOUVELLE OFFRE AVIS DATTRIBUTION DU MARCHE (PUMA) INFORMATION DES CANDIDATS ECARTES NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE SIGNATURE DUN EVENTUEL CONTRAT ENVOI DU BON DE COMMANDE Les nouvelles offres sont à nouveau analysées comme précédemment et classées par ordre décroissant. Si nécessaire une nouvelle phase de négociations peut-être ouverte selon le même schéma que précédemment. COMMENTAIRES PHASE DE TESTS PERMETTANT DEVALUER LA VALEUR TECHNIQUE DES OFFRES DEBUT DES NEGOCIATIONS FINANCIERES AVEC LES MEILLEURS CANDIDATS CHOIX DE LA MEILLEUR OFFRE Formulaire daccomp. du choix de loffre écon. avantageu.

7 P ) Nouvelle version PUMA


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