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1 LA NOUVELLE ORGANISATION ET POLITIQUE DACHAT DU CNRS.

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1 1 LA NOUVELLE ORGANISATION ET POLITIQUE DACHAT DU CNRS

2 2 La Loi de Programme sur la Recherche (LPR), dans son article 30, soumet les EPST aux dispositions de lordonnance n° du 6 juin 2005 relative « aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics », pour leurs achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche La Loi de Programme sur la Recherche (LPR), dans son article 30, soumet les EPST aux dispositions de lordonnance n° du 6 juin 2005 relative « aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics », pour leurs achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche

3 3 Deux réglementations au CNRS Deux réglementations au CNRS –Pour les achats effectués au bénéfice exclusif des unités / Lordonnance du 6 juin 2005 et ses deux décrets dapplication (Décrets du 30 décembre 2005 et du 25 avril 2007) –Pour les autres achats Le Code des marchés publics (Décret du 1er août 2006)

4 4 Les achats des unités sortent du code des marchés publics une seule réglementation applicable aux achats effectués par les unités une seule réglementation applicable aux achats effectués par les unitésLOrdonnance

5 5 Sous Ordonnance Quels changements pour les unités ?

6 6 Le seuil de procédure formalisée passe de euros HT à HT pour les fournitures et services Le seuil de procédure formalisée passe de euros HT à HT pour les fournitures et services Déconcentration des achats

7 7 Le directeur dunité est Personne Responsable des Marchés pour les achats de son unité jusquà Hors Taxes Dans la limite des crédits notifiés Dans la limite des crédits notifiés Rappel : La P.R.M veille à 3 grands principes : 1.Liberté daccès à la commande publique 2.Egalité de traitement des candidats 3.Transparence des procédures

8 8 La réduction des délais de procédure La réduction des délais de procédure Pas dobligation de Commission dAppel dOffres Pas dobligation de Commission dAppel dOffres Mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée plus souple Mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée plus souple

9 9 Les recommandations du CNRS Définition des besoins Les recommandations du CNRS Définition des besoins Connaître son besoin Connaître son besoin Evaluer son montant Evaluer son montant – Essentiel pour réaliser le bon achat

10 10 Besoin < à HT Achat libre Publicité et mise en concurrence : FACULTATIF Besoin < à HT Achat libre Publicité et mise en concurrence : FACULTATIF

11 HT Besoin < HT Publicité et mise en concurrence : OBLIGATOIRE Utilisation de loutil PUMA OU 3 devis ciblés HT Besoin < HT Publicité et mise en concurrence : OBLIGATOIRE Utilisation de loutil PUMA OU 3 devis ciblés

12 Besoin Publicité et mise en concurrence : OBLIGATOIRE Utilisation de loutil PUMA Visa et contrôle du Délégué Régional Besoin Publicité et mise en concurrence : OBLIGATOIRE Utilisation de loutil PUMA Visa et contrôle du Délégué Régional

13 13 Besoin > HT Prendre contact avec le service achat de votre délégation régionale

14 14 Particularités –Les besoins relevant des accords–cadres ou marchés passés en multi-attribution doivent conduire à une remise en compétition (RECA) ou à un achat sans remise en compétition si le besoin est non substituable (certificat de dérogation scientifique). –Les besoins relevant des marchés nationaux en mono-attribution (DELL, NEC, France systemes, FRAM, Air Liquide, Swets,…) conduisent à la simple émission dun bon de commande au titulaire du marché.

15 15 Les recommandations du CNRS La négociation –La négociation est possible et donc conseillée pour tous les achats –Les candidats doivent être informés des modalités de négociation –La négociation doit être conduite de manière équitable

16 16 Les recommandations du CNRS Le choix de la meilleure offre -La PRM choisit loffre économiquement la plus avantageuse -La PRM consigne son choix dans le formulaire daccompagnement prévu à cet effet -La PRM informe les candidats rejetés -Avis dattribution -Signature du bon de commande ou du contrat

17 17 Les recommandations du CNRS Le choix de la meilleure offre -Loffre économiquement la plus avantageuse est loffre qui présente le meilleur rapport qualité/prix -Plusieurs critères permettent de la distinguer : le prix, le coût global dutilisation, la rentabilité le prix, le coût global dutilisation, la rentabilité la qualité, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de lenvironnement, le caractère innovant, le service après- vente, le délai dexécution… la qualité, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de lenvironnement, le caractère innovant, le service après- vente, le délai dexécution…

18 18 LA POLITIQUE DACHAT LA POLITIQUE DACHAT Du C.N.R.S

19 19 Principes directeurs Liberté de choix des chercheurs pour les achats relevant de lactivité de recherche Liberté de choix des chercheurs pour les achats relevant de lactivité de recherche souplesse et réactivité dans la gestion des achats souplesse et réactivité dans la gestion des achats efficacité des achats en terme de qualité, de réduction des coûts et délais dapprovisionnement efficacité des achats en terme de qualité, de réduction des coûts et délais dapprovisionnement sécurité juridique des achats sécurité juridique des achats

20 20 Une déconcentration accompagnée Une assistance adaptée Une assistance adaptée Guide de lachat (Référentiel complet) Guide de lachat (Référentiel complet) Mise à disposition de documents types : Contrats types, Règlement de Consultation Mise à disposition de documents types : Contrats types, Règlement de Consultation Conseil et assistance du service achat/marché de la Délégation Régionale Conseil et assistance du service achat/marché de la Délégation Régionale

21 21 Une déconcentration accompagnée La mise à disposition doutils aux unités La mise à disposition doutils aux unités PUMA : pour assurer la sécurité juridique des achats et stimuler la concurrence PUMA : pour assurer la sécurité juridique des achats et stimuler la concurrence COUGUAR : le comparateur de prix COUGUAR : le comparateur de prix -pour consulter et comparer les offres des fournisseurs (marchés, offres préférentielles, offres labos,…) -Pour comparer lhistorique des offres entre unités

22 22 Une déconcentration contrôlée Contrôles a priori du Délégué Régional Contrôles a priori du Délégué Régional Contrôle systématique de tous les avis de publicité et des Dossiers de Consultation des Entreprises (si il y a lieu) des unités à partir de HT Commandes > à passées par lunité auprès de titulaires daccords-cadres : vérification avant lenvoi de la commande de la conformité de la procédure de désignation du titulaire

23 23 Une déconcentration contrôlée Contrôles a posteriori du Délégué Régional Contrôles a posteriori du Délégué Régional Contrôle sur pièces et/ou sur place selon un plan daudit pour les achats inférieurs à HT organisés en fonction des risques et des enjeux

24 24 Un traitement modernisé des commandes Mise en place de la carte achat Mise en place de la carte achat - carte achat niveau 1 (paiement des dépenses de proximité + achats en ligne (inscriptions aux colloques, logiciels,…) - carte achat niveau 3 (paiement auprès de fournisseurs référencés CNRS)

25 25 Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats nationaux/régionaux Marchés ou accords-cadres en multi-attribution Marchés ou accords-cadres en multi-attribution –Equipements scientifiques lourds et semi-lourds (Appareils de microscopie, spectroscopie, cytométrie, robots et automates) –Avantages : Rapidité dacquisition Rapidité dacquisition Sécurité juridique Sécurité juridique

26 26 Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats nationaux/régionaux Marchés ou accords cadres en mono-attributions Marchés ou accords cadres en mono-attributions –Domaines besoins standardisables : Transport et hébergement (FRAM 30 M /an) Transport et hébergement (FRAM 30 M /an) Informatique bureautique (10 M /an) Informatique bureautique (10 M /an) Abonnements à des revues scientifiques (Swets 10 M/an) Abonnements à des revues scientifiques (Swets 10 M/an) Documentation numérique (Thomson 1 M/an) Documentation numérique (Thomson 1 M/an) Gaz industriels (0.5 M /an) Gaz industriels (0.5 M /an) –Avantages : Qualité de service et réduction des coûts Qualité de service et réduction des coûts Sécurité juridique Sécurité juridique

27 27 Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats nationaux/régionaux Offres préférentielles Offres préférentielles –Domaines consommables et petits équipements récurrents scientifiques ou généraux, non couverts par les marchés nationaux. consommables et petits équipements récurrents scientifiques ou généraux, non couverts par les marchés nationaux. –Quels fournisseurs ? VWR International, Thermo Fisher Scientific, D.Dutscher, Verfilco, Sigma-Aldrich, Acros Organics,… VWR International, Thermo Fisher Scientific, D.Dutscher, Verfilco, Sigma-Aldrich, Acros Organics,… Lyreco, JM Bruneau, Sagem, Dell,… Lyreco, JM Bruneau, Sagem, Dell,…


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