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1 Portail National des Marchés Publics 11 Décembre 2006.

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1 1 Portail National des Marchés Publics 11 Décembre 2006

2 2 Portail National des Marchés Publics Contexte et enjeux: Importance des marchés publics dans léconomie nationale Soutien du Gouvernement Accords de Libre Échange avec les Etats-Unis et lUnion Européenne Projet appuyé et financé par la Banque Mondiale et la Fondation Gateway. Un projet à dimension régionale (pays du Maghreb) et internationale

3 3 Une fonction au cœur du changement Modernisation de lAdministration Le contexte réglementaire, juridique et économique conduit à lenrichissement et à lévolution de la fonction acheteur public Transparence Dispositif Anti-corruption Achat public Dématérialisation & Économie Numérique Réforme du Contrôle

4 4 Portail National des Marchés Publics Objectifs : Efficacité de la gestion de la commande publique Rationalisation et bonne gestion des finances publiques Accroissement de la concurrence Développement de la transparence Amélioration de la capacité de gestion (information et synergie) BDD MP 2 Composantes fondamentales Base de Données des Marchés Publics PF DCP Plate Forme de Dématérialisation de la Commande Publique

5 5 BDD des Marchés Publics PTF GID BDD MP BDD Acheteurs Publics ( État – CL – EP ) EDI Télé procédures BDD Décisionnelle PNMPPNMP Internet Espace Grand Public Acheteurs Publics MFP Extranet Intranet

6 6 BDD des Marchés Publics : le schéma logique

7 7 BDD des Marchés Publics PTF GID BDD MP BDD Acheteurs Publics ( État – CL – EP ) EDI Télé procédures BDD Décisionnelle PNMPPNMP Internet Espace Grand Public Acheteurs Publics MFP Extranet Intranet Types dindicateurs Évaluation des conditions de passation des marchés (Nbr. candidats, Nbr. dAOO ayant abouti, Taux déliminations des candidats, Étalement des AO dans lannée, Délais moyens dattributions, délais moyens de visa, délais de liquidation des dépenses…) … Amélioration de la transparence et de la concurrence (structure de la commande publique par fournisseur, centre dachat, nature, région, montant et mode de passation…) Alertes (Écarts importants par rapport aux moyennes: modes de passation, candidats ayant retiré le CPS, candidats éliminés, degré de concentration des fournisseurs…)

8 8 Plateforme de dématérialisation de la Commande Publique Publication Programmes PFDCPPFDCP PFDCPPFDCP Places de marchés e-Purchasing Places de marchés e-Purchasing Dépôt électronique e-Tendering Dépôt électronique e-Tendering Fonction de publication Avis dappels offres Transmission dossier consultation Avis dattribution Transmission offres Ouverture Archivage e-Catalogues Enchères inversées 3 ème Palier 2 ème Palier 1 er Palier Janvier 2007 Juillet 2008 Janvier 2008

9 9 Plateforme de dématérialisation de la Commande Publique PTF GID BDD Acheteurs Publics ( État – CL – EP ) EDI Télé procédures PNMPPNMP Internet Espace Grand Public Acheteurs Publics MFP Extranet Intranet

10 10 Gains attendus du PNMP Pour les acheteurs publics : Maîtrise des délais de publication Économie grâce à une concurrence accrue et élargie Facilité dans les procédures de modification des dossiers de consultation et de réponse aux demandes déclaircissements BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour Espace communautaire pour le partage des connaissances (Forums, Foire Aux Questions …) Assistance dans la passation de la commande publique (contrats types, formulaires …) BDD sur les fournisseurs

11 11 Gains attendus du PNMP (suite) Pour les opérateurs économiques : Transparence de la commande publique Accès unique et centralisé à lensemble des appels à la concurrence Fourniture d'une information exhaustive et structurée sur les marchés publics Simplification de la procédure de soumission aux marchés publics Recherche sélective des opportunités de marchés BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour La mise en place d'un système de référence des fournisseurs aux fins dallégement des procédures (attestations fiscales, CNSS, …)

12 12 Clés de succès Implication de lensemble des acteurs dans le projet Hautes instances gouvernementales : Primature, MAEG, MMSP, DEPTI, MFP Acheteurs publics : Ministères, Collectivités locales, Établissements publics Opérateurs économiques : CGEM, APEBI, PME/PMI, FNBTP Bailleurs de fonds Progressivité dans la mise en œuvre par types dacheteurs (Ministères, Collectivités Locales, Établissements public) par nature de marchés (Travaux, Fournitures, Services) par seuil de marchés (2 Mdh, 1 Mdh, …) Un cadre réglementaire approprié appuyé par des procédures d'accompagnement des acteurs

13 13 Portail National des Marchés Publics La feuille de route


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