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Www.uemoa.int www.izf.net Réunion de lancement de la Communauté sous régionale pour lUEMOA ----------------------- Programme régional de facilitation des.

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1 Réunion de lancement de la Communauté sous régionale pour lUEMOA Programme régional de facilitation des échanges dans lespace UEMOA Ouagadougou: avril 2013 Rose TIEMOKO KABRAN Chargée des Questions Commerciales Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo

2 Introduction I.Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans lespace UEMOA II.Modalité dexécution et de financement Conclusion Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo

3 Introduction: Les EM de lUEMOA et les négociations sur la facilitation des échanges à lOMC: Accroitre lefficacité de la participation des EM à lOMC Renforcer leur capacité pour la mise en œuvre du texte de laccord OMC Plusieurs initiatives communautaires pour la réalisation du marché commun Mais …..persistance des entraves Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo

4 Introduction: -Nécessité de renforcer le dispositif existant au niveau communautaire, -Nécessité de coordonner les actions des EM pour lélimination des entraves - Nécessité daccompagner les EM dans les négociations de lAccord OMC -Nécessité daccompagner les EM dans la mise en œuvre de laccord OMC ……A travers le programme régional de facilitation des échanges dans lespace UEMOA Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo

5 Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans lespace UEMOA Principes : Conformité au Traité UEMOA Conformité au plan stratégique de lUEMOA (2011/2020) Volet important du PER II (2012/2016) Respect du principe de subsidiarité Accompagner les programmes communautaires existants ; Stratégie concertée de promotion du commerce et de lintégration régionale Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo

6 Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans lespace UEMOA Objectif général du PRFE : Créer un environnement favorable aux échanges commerciaux et faire de lUEMOA, un espace économique compétitif Objectifs spécifiques: Renforcer lintégration des Etats membres de lUEMOA par la facilitation des échanges Mettre en place un cadre favorable à la FE Permettre aux Etats membres de respecter leurs obligations Donner une impulsion aux réformes nationales de FE Partager les expériences de bonnes pratiques Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo

7 Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans lespace UEMOA Résultats attendus: Renforcement des capacités en matière de facilitation Renforcement des instruments de lunion douanière Promotion de la transparence et de la prévisibilité des échanges Harmonisation et sécurisation des Contrôles Modernisation des traitements et opérations en matière douanière et commerciale Développement de la coopération administrative Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo

8 Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans lespace UEMOA 7 Composantes du programme: Promotion de la stratégie de facilitation des échanges: Elaborer une vision et une stratégie concertée des EM de lUEMOA sur la Facilitation des échanges Renforcer les capacités des EM aux négociations à lOMC Renforcer les capacités des EM dans la mise en œuvre des règles/bonnes pratiques internationales Mise à jour et promotion des instruments de lunion douanière Accompagner les EM dans lappropriation des bonnes pratiques en matière douanière Approfondir le processus dintégration régionale et consolider le marché commun Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo

9 Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans lespace UEMOA Disponibilité et accès aux informations liées au commerce et au transport Améliorer la transparence et la publication des textes, procédures et formalités du commerce et du transport Rendre accessibles les informations commerciales et de transport aux opérateurs économiques Renforcer la fiabilité des informations commerciales et de transport. R enforcement des capacités de contrôle SPS et métrologie pour la sécurisation des échanges Optimiser le temps de passage aux frontières Réduire les délais de contrôles et dinspections Renforcer linfrastructure et léquipement des services de contrôle SPS et de métrologie. Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo

10 Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans lespace UEMOA Modernisation des douanes nationales Rendre les traitements administratifs plus rapides et efficaces Accroitre lefficacité des contrôles douaniers avec des systèmes modernes Gestion coordonnée des frontières pour la sécurisation des échanges Définir un cadre de collaboration des agences Fluidifier et rationaliser les formalités aux frontières Echange de données entre les administrations Dématérialiser le certificat dorigine UEMOA Dématérialiser les données et informations Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo

11 Modalités dexécution et de financement Modalités dexécution Agence dexécution: Commission de lUEMOA Comité de pilotage composé: Mise en place dun mécanisme de suivi-Evaluation Modalités de financement: Financement sur ressources propres Financement sur ressources extérieures: Appuis des PTF NB: Accord de financement Banque Mondiale/UEMOA 12 activités en 2013 pour 3 composantes. Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo

12 Conclusion Prochaines Etapes Démarrage des activités prévues dans laccord UEMOA/Banque mondiale Prise en compte du programme dans les stratégies nationales de développement du commerce Poursuites des actions de Mobilisation des Bailleurs Par les Etats membres Par la Commission de lUEMOA Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo

13 MERCI DE VOTRE ATTENTION Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo


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