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LA MODERNISATION DES OFFICES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : VERS UNE PRESTATION DE SERVICES RAPIDE ET ECONOMIQUE OAPI, B.P. 887 Yaoundé, CAMEROUN TEL. (237)

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1 LA MODERNISATION DES OFFICES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : VERS UNE PRESTATION DE SERVICES RAPIDE ET ECONOMIQUE OAPI, B.P. 887 Yaoundé, CAMEROUN TEL. (237) ; FAX. (237)

2 1. BREVE PRESENTATION DE LOAPI 2. LANALYSE DU CONTEXTE 3. LEXIGENCE DE CELERITE 4. LA NÉCESSITÉ DAMÉLIORER LINFRASTRUCTURE ET LES MOYENS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE À LEXIGENCE DE CELERITE

3 1. LOAPI EN QUELQUES MOTS 16 ETATS MEMBRES (4 PED et 12 PMA) 7 millions de KM2 130 millions dhabitants Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique,Congo, Côte-dIvoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal,Tchad,Togo. Espace riche en matières premières (pétrole, fer, bois, uranium, ressources génétiques, etc)

4 1. LOAPI EN QUELQUES MOTS (suite) 1. LARCHITECTURE DU SYSTEME UNE LEGISLATION COMMUNE (y compris celle des IG) UN OFFICE COMMUN : OAPI = Service de PI de ses Membres DES PROCEDURES CENTRALISEES A LOAPI 2. NOTRE METIER PROTEGER LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUSCITER LEXPLOITATION COMMERCIALE DE SES ACTIFS LOBJECTIF ETANT DE CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE NOS ETATS MEMBRES LATTEINTE DOBJECTIFS AUSSI AMBITIEUX EST SUBORDONNEE A LA CÉLÉRITÉ DANS LACTION DE LOFFICE

5 2. LANALYSE DU CONTEXTE Lactivité des offices de propriété intellectuelle se déroule dans un contexte de globalisation des marchés caractérisé par une plus grande facilité de circulation des biens et services. Les offices de propriété intellectuelle ont à faire face, dans un tel contexte, à une triple exigence : lexigence de fournir des services de qualité dans des délais très courts ; lexigence doffrir de tels services à des coûts qui ne soient pas dissuasifs, notamment pour les petites et moyennes entreprises, et qui facilitent lextension de la protection au plan international ; lexigence de couvrir leurs dépenses de fonctionnement et dinvestissement à partir de leurs ressources propres.

6 3. LEXIGENCE DE CELERITE 3.1. Justification la nature de lactivité (Commerciale) la sensibilité de lactivité et des intérêts en jeu rôle que la PI peut jouer dans la croissance et le développement économique au plan national souci de respecter et de préserver les droits des tiers la relation qui existe entre la protection de la PI et linvestissement privé, étranger notamment.

7 3.2. Lexigence de fournir des services de qualité dans des délais très courts 3.3. Lexigence de offrir des services de qualité à des coûts non dissuasifs 3.4. Lexigence déquilibre budgétaire pour assurer le fonctionnement normal de loffice

8 4. LA NÉCESSITÉ DAMÉLIORER LINFRASTRUCTURE ET LES MOYENS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE À LEXIGENCE DE CELERITE alléger la procédure administrative interne en Organisant une meilleure coordination des services. LOAPI est en train de mettre en place un guichet unique pour raccourcir davantage les délais de traitement des dossiers. se doter dun outil informatique performant (modernisation et sécurisation de loutil informatique, dépôt électronique, traitement informatique des demandes, archivage électronique, etc.) Envisager une connexion Internet à haut débit Développer lExtranet (OAPI-SNL; OAPI-Mandataires

9 4. LA NÉCESSITÉ DAMÉLIORER LINFRASTRUCTURE ET LES MOYENS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE À LEXIGENCE DE CELERITE (suite) améliorer les services accueil et renseignement. Rôle important dans linformation des déposants et autres utilisateurs du système de PI. Doter le service de personnels outillés professionnellement pour donner la bonne information de manière complète se doter dune base de données fiable pour faciliter les recherches dantériorités et la mise à disposition des publics intéressés de linformation technique dont ils ont besoin Procéder à des recrutements de qualité et selon les besoins réels spécialiser et assurer régulièrement le perfectionnement du personnel pour tenir compte de lévolution de la matière et le respect des procédures

10 MERCI


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