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1 U E M O A Une nouvelle aire Pour une nouvelle ère U E M O A

2 ANNEE 2013 COMMUNAUTE AFRICAINE DE PRATIQUES DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULATS DE DEVELOPPEMENT THEME: LE PROGRAMME DAPPUI AUX REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS LESPACE UEMOA Ouagadougou, du 25 au 26 avril 2013 Présenté par: Simisso Célestin PALENFO Commission de lUEMOA

3 PLAN DE LA PRESENTATION IRappel des Directives adoptées en 2009 IIRappel des composantes du Programme IIIBilan dexécution du Programme

4 1Code de transparence dans la gestion des finances publiques (adoptée 27 mars 2009) 2Lois de finances (adoptée 26 juin 2009) 3Règlement Général sur la Comptabilité Publique (adoptée 26 juin 2009) 4Nomenclature budgétaire de lEtat (adoptée 26 juin 2009) 5Plan comptable de lEtat (26 juin 2009) 6 TOFE (26 juin 2009) I DIRECTIVES ADOPTEES EN 2009

5 1Communication et dissémination des directives 2Formations initiales et continues 3Transposition des directives 4Suivi /évaluation de la transposition et de la mise en œuvre des directives 5Adaptation et renforcement des systèmes dinformation budgétaire et comptable 6 Mise en œuvre II Les composantes du programme

6 Composante 1 : Dissémination et communication - guides didactiques des directives élaborés et publiés sur le site web UEMOA. Les six directives sont également publiées sur le site web ; - campagnes de communication et de sensibilisation entamées depuis Composante 2 : Formations - Implication des structures nationales de formation en finances publiques (ENA (M), ENAREF, Universités, etc); - 9 modules de formation élaborés; - des formateurs formés aux techniques andragogie; - Lancement du Réseau des praticiens en finances publiques en 2010 (partage d'expérience, uniformisation des solutions de mise en œuvre, revue par les pairs, forum de discussion, etc). III Bilan de lexécution du Programme

7 Composante 3 : Transpositions des directives - un seul pays a transposé les 6 directives - un autre a transposé 5 directives - un a transposé une seule directive Pour les autres pays, la transposition est à des stades divers : avant projets ou projets de textes de transposition; il faut limplication politique. Composante 4 : Suivi/Evaluation de la transposition des directives - LObservatoire des finances publiques a été créé en décembre 2012 en lieu et place du Comité de suivi. - Les guides de suivi et dévaluation des directives sont disponibles. III Bilan de lexécution du Programme

8 Composante 5 : Adaptation et renforcement des systèmes dinformation La BAD a financé létude sur le renforcement des systèmes dinformation budgétaire et comptable dont le rapport final a été validé en juillet Composante 6 : Mise en œuvre des réformes La Banque mondiale, le Pôle Stratégies de développement et finances publiques du PNUD, le FMI et lAFRITAC de lOuest ont initié une étude pour lidentification des besoins pour la mise en œuvre des réformes des finances publiques: institutionnel, équipements, assistance technique, pilotage des réformes institutionnelles au niveau national et régional. III Bilan de lexécution du Programme

9 Les Etats membres doivent décliner ce programme régional en programme national en identifiant pour chaque composante, les activités et leurs couts. Ainsi, en matière de formations les besoins de tous les acteurs (étatiques, non étatiques) seront recensés, chiffrés et transmis à la Commission de lUEMOA pour une mobilisation des ressources. CONCLUSION

10 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION


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