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Programme universel daudits de supervision de la sécurité (USOAP) - Méthode de surveillance continue (CMA) Henry Gourdji Chef de la Section des audits.

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1 Programme universel daudits de supervision de la sécurité (USOAP) - Méthode de surveillance continue (CMA) Henry Gourdji Chef de la Section des audits de supervision de la sécurité CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ Montréal 29 mars 2010 HLSC, 29 mars au 1 er avil

2 Aperçu Historique Notre mandat Objectif de la CMA Plan de transition Incidences sur les États membres Avantages de la CMA HLSC, 29 mars au 1 er avil

3 Historique – Évolution de lUSOAP Programme daudits obligatoires (USOAP) 1999 – 2004 Annexes 1, 6, 8 Méthode Annexe par Annexe 35 e A S E M B L É E 04 Approche systémique globale Dispositions liées à la sécurité dans toutes les Annexes relatives à la sécurité CMA USOAP après 2010 A e A S E M B L É E 07 HLSC, 29 mars au 1 er avil

4 Étudier les diverses possibilités dévolution de lUSOAP après 2010, fondées sur le principe de la surveillance continue. Incorporer lanalyse des facteurs de risque de sécurité, et les appliquer sur une base universelle pour évaluer de façon continue les capacités de supervision des États. Voir Résolution A36-4 de lAssemblée Notre mandat HLSC, 29 mars au 1 er avil

5 COMITÉ DIRECTEUR CMA GROUPE DE TRAVAIL CMA CMA ÉLABORÉE AVEC UNE PARTICIPATION MONDIALE GROUPE CONSULTATIF CMA MÉTHODOLOGIE CMA HLSC, 29 mars au 1 er avil

6 CMA: La meilleure solution pour lavenir Étude Étude détaillée réalisée en juillet 2008 Létude a permis de déterminer les options possibles, ainsi que les avantages/inconvénients par rapport aux coûts Conseil de lOACI Résultats du Groupe détude présentés à lANC ( 181 e session ) & au Conseil (185 e session) Le Conseil décide dappuyer la CMA comme étant la meilleure solution (cf. C-WP/13356) Plan de transition La CMA inclut un plan de transition pour les préparatifs des États et de lOACI Après la période de transition, la CMA sera lancée à compter de 2013 HLSC, 29 mars au 1 er avril

7 HLSC, 29 March to 1 April 2010 Promouvoir la sécurité de laviation dans le monde, par une surveillance continue des capacités de supervision de la sécurité des États Renforcer les capacités des États en matière de supervision de la sécurité et de gestion de la sécurité, par les activités suivantes : Détection des carences de sécurité ; Évaluation des risques connexes pour la sécurité ; Établissement de stratégies dintervention et dassistance ; Priorisation de lassistance. Objectif de la CMA de lUSOAP après

8 Plan de transition 2011 État Mise à jour du CAP Mise à jour du SAAQ OACI DOC 9735 Ateliers / séminaires Formation dauditeurs CBT Missions ICVM Élargir les accords 2012 État Mise à jour du CAP Mise à jour du SAAQ Protocoles daudit OACI Formation dauditeurs CBT Stratégies dintervention Missions ICVM Audits de la sécurité 2013 État Mise à jour du CAP Mise à jour du SAAQ Protocoles daudit OACI Formation dauditeurs CBT Stratégies dintervention Missions ICVM Audits de la sécurité Audits CSA + limités HLSC, 29 mars au 1 er avril

9 Cycle de la CMA HLSC, 29 mars au 1 er avril 2010 Demandes dinformations obligatoires Constatations et recommandations SSC Stratégies telles que: Audits CSA Audits CSA limités ICVM Audits de la sécurité Autres missions Analyser les facteurs de risque pour la sécurité Déterminer le niveau de sécurité des activités daviation des États en fonction des 8 éléments cruciaux Évaluer les capacités de gestion de la sécurité des États Analyse de sécurité intégrée États Parties intéressées internes Parties intéressées externes Recueillir et valider les données de sécurité Analyser et évaluer les capacités de supervision des États Identifier et prioriser les carences Établir et mettre en œuvre des stratégies dintervention 9

10 Obligations de lÉtat durant la période de transition Signature dun nouveau Protocole daccord Désignation dun Coordonnateur national de la surveillance continue (NCMC) (anciennement NSOC) Gestion du Questionnaire électronique sur les activités aéronautiques de lÉtat (SAAQ) Formation du NCMC et dautres fonctionnaires de lÉtat sur lutilisation du cadre électronique de la CMA Mise à jour périodique du plan daction correctrice de lÉtat découlant de laudit de lUSOAP HLSC, 29 mars au 1 er avril

11 Transition dune activité dévaluation unique à un processus de surveillance continue Mise en commun des données sur la sécurité Surveillance continue des capacités de supervision de la sécurité dun État Identification des risques pour la sécurité Permettra à terme de suivre les performances des États membres en matière de sécurité Avantages de la CMA HLSC, 29 mars au 1 er avril

12 Système interactif en ligne et en temps réel (établi sur le web) Approche durable, à long terme et efficace par rapport aux coûts et aux ressources Une démarche multidimensionnelle permet dincorporer diverses activités dintervention telles que des audits CSA complets et des audits limités, selon le degré dinformation mis à disposition par les États. Avantages de la CMA HLSC, 29 mars au 1 er avril

13 Conforme à la politique OACI de suivre une démarche proactive en matière de sécurité, selon le principe de la gestion de la sécurité Favorise et encourage le partage des informations sur la sécurité entre organisations régionales et internationales. Avantages de la CMA HLSC, 29 mars au 1 er avril

14 Merci HLSC, 29 mars au 1 er avril


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