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Mise en oeuvre du Plan pour la Sécurité de lAviation dans le monde (GASP) dans le cadre du Plan Régional de mise en oeuvre Complet pour la Sécurité de.

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1 Mise en oeuvre du Plan pour la Sécurité de lAviation dans le monde (GASP) dans le cadre du Plan Régional de mise en oeuvre Complet pour la Sécurité de lAviation en Afrique (Plan AFI) (Groupe 1, Brazzaville, Congo, Mai)

2 2 Processus de développement dun plan régional Étape 1 Sélection de la région danalyse Étape 2 Détermination des acteurs principaux Étape 3 Détermination des forces et des éléments porteurs en matière de sécurité Étape 4 Détermination des risques Actuels Nouveaux Étape 5 Exécution dune analyse décart en fonction des meilleures pratiques de la Feuille de route Étape 6 Création dune liste hiérarchisée de mesures recommandées Étape 7 Établissement du plan de mise en œuvre Suivi de la mise en œuvre Sources de données existantesActivités régionales en cours Mesures recommandées Mesures à prendre par lÉtat Mesures à prendre par lindustrie Incidence Adaptabilité

3 3 Domaine 2 –Cohérence dans la supervision de la sécurité Meilleures pratiquesParamètresMise en oeuvre BP 2a-1 – LÉtat utilise/met en oeuvre les 8 éléments critiques du système de supervision de la sécurité. a.Législation aéronautique de base OK b.Règlements dexploitation spécifiques insuffisants. c.Structure de lAAC et fonctions de supervision de la sécurité Incomplet d.Indications techniques Incomplet e.Personnel technique qualifié Insuffisant f.Obligations en matière de délivrance de licences et de certification Inexistant g.Obligations de surveillance continue Insuffisant h.Résolution des problèmes de sécurité Inexistant a.Mise en œuvre par lÉtat en accord avec le Doc 9734 de lOACI, Partie A, Chapitre 3 Terminé En quelque sorte Peu / pas Non applicable

4 4 Meilleures pratiquesparamètresMise en oeuvre BP 2a-2 – LÉtat met en place un mécanisme pour un financement suffisant des activités de supervision de la sécurité. a.USOAP ORG Terminé En quelque sorte Peu / pas Non applicable Domaine 2 – Cohérence dans la supervision de la sécurité

5 5 Meilleures pratiquesParamètresMise en oeuvre BP 2a-3 – LÉtat applique les principes de gestion des risques à ses activités en matière de sécurité ; a. Dangers et risques sont régulièrement évalués et hiérarchisés. b. Des stratégies datténuation des risques sont élaborées et mises en œuvre. c. Les résultats sont évalués et des mesures correctrices sont prises au besoin. a.Doc de lOACI, par. 3.3 b. Participation au Cours de lOACI sur les SGSCours de lOACI sur les SGS Terminé En quelque sorte Peu / pas Non applicable Discussion INEXISTANT Domaine 2 – Cohérence dans la supervision de la sécurité

6 6 Meilleures pratiquesParamètresMise en oeuvre BP 2a-4 – Lautorité de réglementation est indépendante dans lexercice de ses fonctions de sécurité a.Les responsables de ces fonctions doivent être investis pouvoirs appropriés pour assumer leurs responsabilités. b.La responsabilité de lexercice des pouvoirs de réglementation doit être en accord avec les principes dune culture juste (voir lobjectif 3a à propos de la culture juste). a.USOAP LEG 1.109; USOAP b.Annexe 13, Supplément E; c.à d. USOAP AIG Terminé En quelque sorte Peu / pas Non applicable Domaine 2 – Cohérence dans la supervision de la sécurité

7 7 Meilleures pratiquesParamètresMise en oeuvre BP 2a-5 – Des entités régionales de supervision de la sécurité ou des moyens équivalents sont en place pour accomplir les fonctions que lÉtat ne peut accomplir en agissant seul. a.Les États peuvent décider aussi de recourir pour raisons de commodité à une entité régionale de supervision de la sécurité (p.ex. Agencia Centro- americana de Seguridad Aeronáutica (ACSA)). b.Lexternalisation des tâches techniques et administratives associées à la supervision auprès dune autre autorité de réglementation ou dun sous-traitant privé est un exemple de moyen équivalent à une autorité de supervision régionale. a.USOAP ORG Terminé En quelque sorte Peu / pas Non applicable Discussion Quelques outils existants y compris le COSCAP, experiences anterieures avec VERITAS, mecanismes actuels infomels Domaine 2 – Cohérence de la supervision de la sécurité

8 8 Meilleures pratiquesParamètresMise en oeuvre BP 2a-6 – Des évaluations périodiques sont effectuées. a.FSIX - OACI Doc Para 6.1.1e b.Des structures existent et sont utilisées pour le partage des dinformations relatives aux résultats des évaluations périodiques. Terminé En quelque sorte peu/pas Non applicable Discussion : Domaine 2 – Cohérence de la supervision de la sécurité

9 9 Définir le niveau de Maturité régional Sur la base des informations recueillies sur la mise en oeuvre des pratiques de référence: NIVEAU de MATURITE: 1

10 10 Domaine 2 – Cohérence de la supervision de la sécurité Modèle de Maturité Niveau de maturitéCapacité Niveau 1 – En développement Faible niveau dapplication des SARP et guère ou pas defforts en cours pour remédier à la situation. LEtat nest pas en mesure dexercer la supervision ou ne montre pas dempressement à le faire. [Importance accrue si une grande partie de lactivité aéronautique sous la supervision de lEtat a lieu dans dautres Etats.] Niveau 2 – Déterminer les aspects à améliorer LEtat a connaissance des carences et sefforce dy remedier, mais na pas achevé la mise en application des mesures correctives. Il nest pas certain que lEtat soit en mesure dassurer une supervision appropriée pour le niveau existant. Niveau 3 – En évolution- Changements en cours LEtat a la capacité dexercer une supervision sur le type dopération dont il a la responsabilité. LEtat a une capacité limitée de continuer la supervision face à: o Un accroissement considérable du volume dactivités; o Des améliorations de la technologie. Niveau 4 – Très évolué LEtat a connaissance de son niveau de conformité, il a mis en application les SARP appropriées et a accès aux aux ressources nécessaires pour réevaluer constamment son niveau de conformité et le maintenir, au regard des modifications apportées aux SARP et des changements dans lactivité de sa compétence.

11 11 RECOMMENDATIONS Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Niveau IC Priorité choisie La CEMAC doit renforcer les capacités du département des transports aérien afin de lui permettre de faire aboutir les textes communautaires relatifs à laviation civile et den assurer leur suivi 2 2 P5

12 12 RECOMMENDATIONS Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Niveau IC Priorité choisie La CEMAC doit mettre en œuvre de façon complète la législation de base : réviser le code communautaire pour le mettre aux normes de lOACI et le rendre applicable à tous les Etats, 3 2 P2

13 13 RECOMMENDATIONS Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Niveau IC Priorité choisie La CEMAC doit mettre en œuvre de façon complète les règlement opérationnels : sappuyer sur lexpérience de certains Etats membres, GTSA pour élaborer des règlements opérationnels et les éléments indicatif y associés applicable à tous les Etats de la région 3 2 P2

14 RECOMMENDATIONS Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Niveau IC Priorité choisie Les Etats de la CEMAC accélèrent la mise en place de lAgence Régionale de Supervision Sécurité Aérienne afin de mieux répondre à leurs obligations en termes de certification, de supervision, de surveillance, de formation et de résolution des problèmes de sécurité. 3 2 P2 14

15 RECOMMENDATIONS Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Nivea u IC Prior ité choi sie Les Etats doivent accélérer les processus dautonomisation effective des structures daviation civile conformément à la directive n°03/- 07-UEAC- 172-CM-15 du conseil de ministres de la CEMAC de 2006 et mettre en œuvre les mécanismes de financement adéquats. 2 1 P6 La CEMAC doit mettre en place un programme de gestion de la sécurité intégrant les principes de gestion des risques 3 1 P3 15

16 RECOMMENDATIONS Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabi lité Niveau IC Priorité choisie La CEMAC et les Etats devront mettre en place un mécanisme dauto-évaluation sappuyant sur les expériences existantes dans la sous- région. Le mécanisme devra intégrer la publication des audits et évaluations. 3 3 P1 La CEMAC devra mettre en place un mécanisme pour veiller a la mise en œuvre des mesures correctrices proposées par les pays suite aux audits 3 2 P2 16

17 RECOMMENDATIONS Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabi lité Niveau IC Priorité choisie La CEMAC et les Etats doit intégrer dans le code communautaire les pouvoirs et responsabilités de lautorité de réglementation de manière a assurer lexercice de ses fonctions en matières de sécurité en toute indépendance 3 3 P1 La CEMAC devra intégrer dans son code une entité autonome en matière de prévention et denquetes daccidents et incidents graves 3 2 P2 17

18 RECOMMENDATIONS Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilit é Niveau IC Priorit é choisi e La CEMAC doit définir les missions et prérogatives des personnes chargées des inspections de la sécurité et fixer les conditions de leur habilitation 3 3 P1 Apres la mise en place du système harmonise de supervision de la sécurité, les Etats doivent re-certifier les Exploitants de transport aérien, des aérodromes et les fournisseurs de services 3 2 P2 18

19 19 Processus de mise en oeuvre du GASP/Feuille de route Etape 7 – Développer le plan dactions Développer le plan dactions de mise en œuvre 1.Dimensionnement (personnel, missions, moyens) de la direction chargée des transports aériens de la CEMAC 2. Appui aux Etats pour lautonomisation effective des CAA et mise en place de financement adéquat 3. Révision du Code communautaire pour intégrer toutes les recommandations 4. Elaboration des règlements opérationnels 5.Adoption du code communautaire par le conseil des ministres des transports 6. Promulgation du code dans les Etats 7. Adoption des règlements opérationnels 8. Promulgation des règlements opérationnels dans les Etats

20 20 Processus de mise en oeuvre du GASP/Feuille de route Etape 7 – Développer le plan dactions Développer le plan dactions de mise en œuvre 9. Mise en place effective de lARSA 10. Mise en place de lentite enquetes - accidents

21 21 Processus de mise en oeuvre du GASP/Feuille de route Etape 7 – Développer le plan dactions Financement : Contribution des Etats, Programmes de Coopération volontaire,

22 22 Processus de mise en oeuvre du GASP/Feuille de route Affecter le plan dactions (Projets) à lorganisation chargée de la de mise en oeuvre Dimensionnement (personnel, missions, moyens) de la direction chargee des transports aeriens de la CEMAC sera impulsee par les DAC (sappuyant sur les GTSA) qui saisiront le conseil des ministres avec une proposition detaillee. Appui aux Etats pour lautonomisation effective des CAA et mise en place de financement adéquat -- CEMAC Revision du Code Communautaire et reglements – GTSA Mise en place effective de lARSA - Commission CEMAC, GTSA Creation et Mise en place dune entite enquetes accidents - Commission CEMAC, GTSA


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