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Révision N° 13Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS)06/05/09 Module N° 6 – Règlementation du SMS.

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1 Révision N° 13Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS)06/05/09 Module N° 6 – Règlementation du SMS

2 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 2 Structure du cours Module 1 Introduction au cours sur les SMS Module 1 Introduction au cours sur les SMS Module 2 Principes de base de la sécurité Module 2 Principes de base de la sécurité Module 3 Introduction à la gestion de la sécurité Module 4 Dangers Module 4 Dangers Module 5 Risques Module 5 Risques Module 6 Règlementation du SMS Module 6 Règlementation du SMS Module 7 Introduction au SMS Module 7 Introduction au SMS Module 8 Planification du SMS Module 8 Planification du SMS Module 9 Fonctionnement du SMS Module 9 Fonctionnement du SMS Module 10 Mise en œuvre par phases du SSP et SMS Module 10 Mise en œuvre par phases du SSP et SMS Safety Management System Module 6 Règlementation du SMS Module 6 Règlementation du SMS Module 7 Introduction au SMS Module 7 Introduction au SMS Module 8 Planification du SMS Module 8 Planification du SMS Module 9 Fonctionnement du SMS Module 9 Fonctionnement du SMS Module 10 Mise en œuvre par phases du SSP et SMS Module 10 Mise en œuvre par phases du SSP et SMS

3 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 3 Objectif A la fin de ce module, les participants pourront décrire les exigences concernant la gestion de la sécurité incluses dans les Annexes 1, 6, 8, 11, 13 et 14, y compris le rapport entre un programme de sécurité (SSP) et un SMS

4 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 4 Contenu Exigences SSP et SMS Quest quun SSP ? Quest quun SMS ? Niveau acceptable de sécurité (ALoS) – Mise en œuvre, portée et considérations dordre juridique Cadre règlementaire basé sur la performance Questions et réponses Aspects importants à retenir

5 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 5 Vue densemble Deux groupes daudience Les États Les fournisseurs de services Trois exigences différentes Le programme de sécurité de lÉtat (SSP) Niveau acceptable de sécurité (ALoS) Le système de gestion de la sécurité (SMS) La performance de sécurité du SMS La responsabilité des cadres supérieurs

6 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 6 SARP de base de gestion de la sécurité – 1 ère Partie Les États doivent établir un programme national de sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans laviation civile. Le cadre de lOACI pour le SSP (Module 10)

7 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 7 Quest quun SSP ? Un ensemble intégré de règlements et dactivités destinés à améliorer la sécurité. Les États sont responsables de létablissement du programme de sécurité Règlementations de la sécurité. Enquêtes sur les accidents et incidents. Assurance de la sécurité Systèmes de comptes rendus obligatoires, volontaires. Lanalyse et léchange des données de sécurité. Promotion de la sécurité. Sujet abordé à nouveau au Module 10

8 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 8 SARP de base de gestion de la sécurité – 1 ère Partie Le niveau de sécurité acceptable (ALoS) à réaliser sera déterminé par lÉtat En établissant un ALoS, on doit tenir en compte Le niveau du risque de sécurité qui s'applique La tolérance au risque de sécurité Le coût/avantages des améliorations au système d'aviation Les attentes du public dans le système d'aviation civile

9 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 9 Indicateurs de sécurité et buts de sécurité Indicateurs de sécurité Accidents mortels de ligne aérienne/incidents graves Evénements dexcursion de piste/événements de collision au sol Développement/absence de législation aéronautique de base Développement/absence de règlements dexploitation Niveau de conformité aux règlements … Buts de sécurité Réduction daccidents mortels de ligne aérienne/incidents graves Réduction dévénements dexcursion de piste/événements de collision au sol Quantité dinspections accomplies par trimestre …

10 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 10 Valeurs des indicateurs et buts de sécurité – Exemples Valeurs des indicateurs de sécurité 1. [Taux/quantité] daccidents mortels de ligne aérienne par [quantité] dopérations 2. [Taux/quantité] dévénements dexcursion de piste par [quantité] dopérations 3. [Taux/quantité] dévénements de collision au sol par [quantité] dopérations 4. [Quantité] dinspections aux exploitants accomplies par trimestre [calendrier] … Valeurs des buts de sécurité 1. [Réduction/maximum] daccidents mortels de ligne aérienne par [quantité] dopérations 2. [Réduction/maximum] dévénements dexcursion de piste par [quantité] dopérations 3. [Réduction/maximum] dévénements de collision au sol par [quantité] dopérations 4. [Quantité minimum] dinspections accomplies par trimestre [calendrier] …

11 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 11 Prestation de lALoS – Plans daction de sécurité Outils et moyens de faciliter les buts de sécurité d'un SSP Procédures opérationnelles Technologie Systèmes Programmes de formation

12 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 12 Une différence fondamentale Mesure de la sécurité Quantification des résultats des événements de haut niveau ou de grandes conséquences Taux daccidents Taux dincidents graves Quantification des fonctions de lÉtat de haut niveau Existence ou absence dune législation daviation de base Existence ou absence de règlements opérationnels Niveau d'application de la règlementation

13 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 13 ALoS dun SSP Considérations dordre juridique L'établissement des ALoS dun SSP ne remplace pas les exigences légales et règlementaires ou autres normes déjà établies, mais doit se conformer à ces exigences et normes L'établissement des ALoS dun SSP laisse inchangés les engagements des États, et ne remplace pas lobligation des États de se conformer aux SARPS

14 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 14 Une différence fondamentale Mesure de la sécurité Généralement associée au SSP Quantification des résultats d'événements choisis de niveau élevé ou de haute conséquence Taux d'accidents Taux dincidents graves Quantification des fonctions choisies de lÉtat de niveau élevé Développement/absence de législation aéronautique de base Développement/absence de règlements dexploitation Niveau de conformité aux règlements

15 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 15 Une différence fondamentale Mesure de la performance de sécurité Quantification des résultats de faible niveau, processus de faibles conséquences Nombre d'événements FOD par nombre dopérations sur laire de trafic Nombre d'événements au sol de véhicules sur les voies de circulation par nombre dopérations dans l'aéroport Fournit une mesure de la performance réelle d'un SSP individuel ou dun SMS individuel (Au delà des taux d'accidents et de l'application de la règlementation)

16 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 16 Une différence fondamentale Mesure de la sécurité Ce nest pas un processus continu Cest un contrôle sur place Il est conduit daprès des calendriers préétablis Mesure de la performance de sécurité Cest un processus continu Surveillance et mesure des activités opérationnelles choisies et nécessaires à la prestation de services Elle est menée quotidiennement

17 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 17 SARP de base de gestion de la sécurité – 2 ème Partie Les États doivent exiger, dans le cadre de leur programme de sécurité (SSP), quun [fournisseur de services] mette en œuvre un système de gestion de la sécurité (SMS) jugé acceptable par lÉtat et qui, au minimum: Identifie les dangers en matière de sécurité. Assure la mise en œuvre des mesures correctrices nécessaires au maintien de la performance de sécurité. Assure la surveillance continue et lévaluation régulière de la performance de sécurité; et Vise à lamélioration continue de la performance globale de la sécurité du SMS

18 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 18 Fournisseur de services Organismes approuvés de formation qui sont exposés à des risques de sécurité pendant la prestation de leurs services Opérateurs daéronefs Organismes approuvés d'entretien Organismes responsables de la conception et/ou de la fabrication daéronefs Fournisseurs de services de trafic aérien Aérodromes certifiés Le cadre de lOACI pour le SSP (Module 08)

19 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 19 Quest quun SMS ? Une approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires Les fournisseurs de services sont responsables de létablissement du SMS Les États sont responsables de lacceptation et la supervision du SMS établi par les fournisseurs de services

20 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 20 Performance de sécurité du SMS dun fournisseur de services Exprime les objectifs de sécurité d'un fournisseur de services Fournit la référence chiffrable pour mesurer la performance de sécurité d'un SMS Dans chaque état, la performance de sécurité de chaque SMS sera convenue séparément entre l'autorité de surveillance de lÉtat et les différents organismes d'aviation Chaque performance de sécurité accordée doit tenir compte : de la complexité spécifique du contexte opérationnel du fournisseur de services individuel de la disponibilité des ressources du fournisseur de services individuel pour s'adresser à elles

21 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 21 Performance de sécurité dun SMS La performance de sécurité dun SMS représente exclusivement la mesure de la performance de sécurité La performance de sécurité dun SMS est exprimée en pratique par deux mesures ou métriques Indicateurs de performance de sécurité Objectifs de performance de sécurité Il est obtenu grâce à divers outils et moyens quon appelle les Exigences de sécurité.

22 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 22 Performance de sécurité dun SMS Indicateurs de performance de sécurité Objectifs à court terme, tactiques, mesurables, reflétant la performance de sécurité d'un SMS Ils incluent exclusivement une mesure de la performance de sécurité Exprimé en termes numériques Objectifs de performance de sécurité Objectifs à long terme, stratégiques, mesurables, reflétant la performance de sécurité d'un SMS Ils incluent exclusivement une mesure de la performance de sécurité Exprimé en termes numériques

23 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 23 Performance de sécurité dun SMS Considérations dordre juridique L'établissement de la performance de sécurité d'un SMS laisse inchangé les obligations des fournisseurs de services et autres parties concernées, et il ne les libère pas de leur obligation de se conformer aux SARP et/ou aux règlements nationaux en application

24 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 24 Performance de sécurité dun SMS Buts de performance de sécurité 1.Ne pas dépasser plus de 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par opérations. 2.Pour 2010, réduire à 15 évènements FOD sur laire de trafic par opérations. 3.… 1.Ne pas dépasser plus de 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par opérations. 2.Pour 2010, réduire à 15 évènements FOD sur laire de trafic par opérations. 3.… Plans daction 1.Cours de formation pour des conducteurs/installation de signalisation spécifique. 2.Programme d'inspection sur laire de trafic trois fois par jour. 3.… 1.Cours de formation pour des conducteurs/installation de signalisation spécifique. 2.Programme d'inspection sur laire de trafic trois fois par jour. 3.… Indicateurs de performance de sécurité 1.20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par opérations évènements FOD sur laire de trafic par opérations. 3.… 1.20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par opérations évènements FOD sur laire de trafic par opérations. 3.… Fournisseur de services Se conformera à toutes les normes nationales et internationales applicables

25 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 25 SARP de base de gestion de la sécurité – 3 ème Partie Un système de gestion de la sécurité (SMS) doit définir clairement les lignes de responsabilité en matière de sécurité dans lensemble de lorganisation dun fournisseur services, y compris la responsabilité directe des cadres supérieurs en matière de sécurité. (Responsabilité : Obligation ou devoir de rendre compte de ses propres actes)

26 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 26 Relation entre SSP et SMS Fournisseur de services État Protection Production SSP 2.1 Exigences de sécurité 3.1 Supervision de la sécurité SSP 2.1 Exigences de sécurité 3.1 Supervision de la sécurité SMS 2.1 Exigences de sécurité 3.1 Supervision de la sécurité SMS 2.1 Exigences de sécurité 3.1 Supervision de la sécurité Livraison des services Objectif : Gestion des risques de sécurité Objectif : Gestion des risques de sécurité Garantie de la sécurité Performance 2.2 Performance de sécurité du SMS 3.2 et 3.3 Collection, analyse et suivi des données Performance 2.2 Performance de sécurité du SMS 3.2 et 3.3 Collection, analyse et suivi des données Prescription Inspections Inspections Audits Audits Sondages SondagesPrescription Inspections Inspections Audits Audits Sondages Sondages

27 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 27 Résumé État Fournisseur de services Les États doivent établir un programme de sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans laviation civile. Le niveau de sécurité acceptable (ALoS) à réaliser sera déterminé par lÉtat. Les États doivent établir un programme de sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans laviation civile. Le niveau de sécurité acceptable (ALoS) à réaliser sera déterminé par lÉtat. Identifie les dangers en matière de sécurité. Assure la mise en œuvre des mesures correctrices nécessaires au maintien de la performance de sécurité. Assure la surveillance continue et lévaluation régulière de la performance de sécurité; et Vise à lamélioration continue de la performance globale de la sécurité du SMS. Identifie les dangers en matière de sécurité. Assure la mise en œuvre des mesures correctrices nécessaires au maintien de la performance de sécurité. Assure la surveillance continue et lévaluation régulière de la performance de sécurité; et Vise à lamélioration continue de la performance globale de la sécurité du SMS.

28 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 28 Lobjectif (Vous vous rappelez du Module 01 ?) Gestion de la sécurité Gestion de la sécurité SARPS de lOACI Fondé sur les performances Fondé sur les performances Prescription Mise en œuvre réaliste

29 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 29 Résumé Règlements comme contrôle administratifs Cadre réglementaire rigide Inspections Audits Conformité aux règlements Règlements comme contrôle administratifs Cadre réglementaire rigide Inspections Audits Conformité aux règlements Environnement prescriptif Règlements comme contrôle des risques de sécurité Cadre réglementaire dynamique: Fondé sur lidentification des données et la priorité des risques de sécurité Performance de sécurité efficace Règlements comme contrôle des risques de sécurité Cadre réglementaire dynamique: Fondé sur lidentification des données et la priorité des risques de sécurité Performance de sécurité efficace Environnement fondé sur les performances

30 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 30 Résumé Buts de performance de sécurité 1.Ne pas dépasser plus de 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par opérations. 2.Pour 2010, réduire à 15 évènements FOD sur laire de trafic par opérations. 3.… 1.Ne pas dépasser plus de 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par opérations. 2.Pour 2010, réduire à 15 évènements FOD sur laire de trafic par opérations. 3.… Plans daction 1.Cours de formation pour des conducteurs/installation de signalisation spécifique. 2.Programme d'inspection sur laire de trafic trois fois par jour. 3.… 1.Cours de formation pour des conducteurs/installation de signalisation spécifique. 2.Programme d'inspection sur laire de trafic trois fois par jour. 3.… Indicateurs de performance de sécurité 1.20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par opérations évènements FOD sur laire de trafic par opérations. 3.… 1.20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par opérations évènements FOD sur laire de trafic par opérations. 3.… Fournisseur de services Se conformera à toutes les normes nationales et internationales applicables

31 Module N° 56Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 31 Questions et réponses Règlementation du SMS

32 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 32 Questions et réponses Q: Quelles sont les activités principales du programme de sécurité de l Etat (SSP) ? R: Règlementations de la sécurité Enquêtes sur les accidents et incidents Assurance de la sécurité Systèmes de comptes rendus obligatoires, volontaires Lanalyse et léchange des données de sécurité Promotion de la sécurité Diapositive Nº 7

33 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 33 Questions et réponses Q: Quest quun système de gestion de la sécurité (SMS) ? R: Une approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires Diapositive Nº 19

34 Module N° 6Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 34 Aspects importants à retenir 1.SSP 2.SMS 3.Niveau de sécurité acceptable (ALoS) 4.Performance de sécurité du SMS 5.Responsabilités de la haute direction 6.Prescription par opposition à performance

35 Révision N° 13Cours de lOACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS)06/05/09 Module N° 6 – Règlementation du SMS


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