La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du logement Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du logement Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation."— Transcription de la présentation:

1 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du logement Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Ecoute clients Entreprises de Transport Aérien 13 novembre 2012 Surveillance des ETA Agréments de sûreté - Inspections

2 2 2 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Surveillance des compagnies aériennes En matière de sûreté, deux types de surveillances Surveillance dite « normalisée » Autres actions de surveillance Inspections Audits Agrément Actions ciblées (inspections) Contrôles au fil de leau

3 3 3 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Surveillance des compagnies aériennes Surveillance dite « normalisée » Autres actions de surveillance Inspections Contrôles au fil de leau Audits Actions ciblées (inspections) Par des inspecteurs / auditeurs certifiés par la DSAC Par des personnels GTA et PAF Selon des procédures DSAC Selon leur méthodologie Relève des non conformités Relève des PV dinfractions En matière de sûreté, deux types de surveillances

4 4 4 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Surveillance des compagnies aériennes Surveillance dite « normalisée » Autres actions de surveillance Inspections Contrôles au fil de leau Audits Actions ciblées (inspections) Par des inspecteurs / auditeurs certifiés par la DSAC Par des personnels GTA et PAF Selon des procédures DSAC Selon leur méthodologie Référentiel EU principalement (pour linstant) Référentiel EU et Fr En matière de sûreté, deux types de surveillances

5 5 5 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Critères de programmation des inspections Les critères dorganisation des audits et des inspections sont précisés dans lannexe II du règlement (UE) n°18/2010 fréquence minimale de planification des audits et inspections, champs minimaux (domaines) couvert par les audits et inspections. Deux types dinspections : Inspections de surveillance initiale (ISI) – dans le cadre de la délivrance ou du renouvellement de lagrément de la compagnie ; Inspections de surveillance continue (ISL et ISC) – notamment dans le cadre de la surveillance de lagrément de la compagnie ; Agrément

6 6 6 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Critères de programmation des inspections Agrément ISI ou Inspection de surveillance initiale Réalisée au préalable de la délivrance dun agrément de sûreté, Réalisée par des inspecteurs de la DSAC dite « gestionnaire », Comporte deux phases de vérification : programme et site.

7 7 7 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Critères de programmation des inspections ISL / ISC ou Inspection de surveillance continue locale / croisée Réalisée dans la cadre de la surveillance continue dun agrément … … ou sur des compagnies aériennes nen disposant pas. Réalisée par des inspecteurs de la DSAC dite « gestionnaire » (ISL) … ou par des inspecteurs dautres DSAC (ISC).

8 8 8 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Critères de programmation des inspections Pour toute inspection (ISI, ISL et ISC) Établissement dun rapport transmis à la compagnie aérienne inspectée (sous 1 mois maximum), En cas de non conformités, demande de plan dactions correctives (PAC). Niveau 1 – Conformité intégrale à la référence règlementaire Niveau 2 : Conformité à la référence réglementaire, mais avec des améliorations souhaitables Niveau 3 : Non conformité à la référence réglementaire Niveau 4 : Non conformité à la référence réglementaire, avec de graves déficiences Correction déficience sous 1 mois (ou mise en place de mesures compensatoires) Transmission du PAC dès que possible Transmission du PAC sous 1 mois maximum Transmission du PAC dans les meilleurs délais (1 mois recommandé)

9 9 9 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Critères de programmation des inspections Critères de base définis pour la surveillance DSAC (inspections) ISI 1 ISI à chaque renouvellement d'agrément des compagnies aériennes sur la totalité du référentiel des domaines applicables (1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 11 et 12) portant à minima sur la base principale d'exploitation, Durée maximale de l'agrément 5 ans. Agrément

10 10 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Critères de programmation des inspections Critères de base définis pour la surveillance DSAC (inspections) ISL ISL planifiées selon certains critères dexploitation (nombre de passagers transportés par escale, nationalité de la compagnie, …) Domaine 3 (fouille de sûreté et protection des aéronefs) Domaines 1 à 5

11 11 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Critères de programmation des inspections Critères de base définis pour la surveillance DSAC (inspections) ISL – compagnies françaises

12 12 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Critères de programmation des inspections Critères de base définis pour la surveillance DSAC (inspections) ISL – compagnies étrangères (communautaires)

13 13 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Critères de programmation des inspections Critères de base définis pour la surveillance DSAC (inspections) ISL – compagnies étrangères (extra-communautaires)

14 14 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Critères de programmation des inspections Critères de base définis pour la surveillance DSAC (inspections) ISL – toute compagnie

15 15 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Règle - agréments de sûreté (ETA) Arrêté du 5 octobre 2012 Critères de passagers ( pax / an) Critères dexploitation (MTOW > 45,5 tonnes)

16 16 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Inspections réalisées en bilan

17 17 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Inspections réalisées en résultats

18 18 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Inspections réalisées en résultats

19 19 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Inspections réalisées en résultats Déficiences récurrentes observées 3A – Non réalisation dune fouille de sûreté lorsquun aéronef y est soumis (ou réalisation dune vérification commerciale en lieu et place dune réelle fouille règlementairement requise), 3A – Modalités de réalisation de la fouille non conformes (en terme de compartiments inspectés ou de méthodologie - visuelle / manuelle), 3A – Traçabilité de la fouille de sûreté non conforme, 3B – Défaut de protection adéquate de laéronef (détection daccès non autorisé ou utilisation inappropriée de scellés).

20 20 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Les inspections des compagnies aériennes Questions


Télécharger ppt "Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du logement Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation."

Présentations similaires


Annonces Google