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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du logement Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation.

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1 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du logement Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Ecoute clients Entreprises de Transport Aérien 13 novembre 2012 Les audits daéroports

2 2 2 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Les audits daéroports Les audits daéroports visent à donner une évaluation globale du niveau de mise en œuvre des mesures de sûreté sur une plateforme aéroportuaire. Ils portent sur lensemble du référentiel applicable sur la plateforme, et sur lensemble des acteurs de la plateforme : - exploitant daéroport et ses sous-traitants, - entreprises de transport aérien et leurs sous-traitants, - fournisseurs habilités - fournisseurs connus dapprovisionnements de bord ou de fournitures daérodrome, - occupants côté piste, - le cas échéant, agents habilités, chargeurs connus, …

3 3 3 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Les audits daéroports Laudit porte, si possible, sur lensemble des entreprises de transport aérien exploitant sur la plateforme, et leurs sous- traitants. Dans le cas où le nombre dentreprises de transport aérien exploitant sur la plateforme est trop important, léquipe daudit choisit un échantillon de compagnies : - les compagnies les plus représentatives du trafic de la plateforme, - des compagnies en provenance de pays tiers, - si possible, des compagnies exploitant sur des vols en transit sur la plateforme.

4 4 4 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Les audits daéroports dimanche 3 novembre 2013 Les audits daéroports sont pilotés par léchelon central de la DSAC, et réalisés par des auditeurs qualifiés : - DGAC (hors zone de compétence de la DSAC/IR d'affectation) - GTA, PAF, - opérateurs privés (EAe et ETA) Leur objectif est de favoriser une mise en œuvre homogène et efficace des mesures de sûreté sur lensemble des aérodromes. Ils donnent lieu à létablissement de plans dactions correctives élaborés localement avec les acteurs concernés, avec lexpertise de la DGAC et sous légide du Préfet.

5 5 5 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Critères de programmation des audits Les critères dorganisation des audits et des inspections sont précisés dans lannexe II du règlement (UE) n° 18/2010 fréquence de planification des audits et inspections champ couvert par les audits et inspections Trois catégories daéroport sont distinguées : trafic annuel supérieur à 10 millions de passagers ; trafic annuel supérieur à 2 millions de passagers ; trafic annuel inférieur à 2 millions de passagers.

6 6 6 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile trafic annuel supérieur à 10 millions de passagers : un audit couvrant la totalité du référentiel au moins tous les 4 ans Paris CDG : 1 audit chaque année Orly : 1 audit tous les deux ans Nice : 1 audit tous les 4 ans trafic annuel supérieur à 2 millions de passagers : Un audit en moyenne tous les 5 ans couvrant la totalité des chapitres du référentiel (sauf chapitre 6 couvert par les ISI, ISL ou ISC) trafic annuel inférieur à 2 millions de passagers : un audit tous les 10 ans couvrant la totalité du référentiel (sauf chapitre 6 couvert par les ISI, ISL ou ISC) Critères de programmation des audits

7 7 7 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Audits programmés en audits programmés en 2012 : PARIS – Charles de Gaulle PARIS - Orly TAHITI - Faaa BREST - Bretagne PAU - Pyrénée TOULON - Hyères CARCASSONNE - Pays Cathare CALVI - Sainte Catherine DEAUVILLE - Saint Gatien BRIVE - Vallée de la Dordogne AURILLAC - Tronquières

8 8 8 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Résultats des audits menés du 1 er janvier au 31 août 2012

9 9 9 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Résultats des audits menés du 1 er janvier au 31 août 2012

10 10 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile dimanche 3 novembre 2013 Résultats des audits menés du 1 er janvier au 31 août 2012

11 11 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Résultats des audits menés du 1 er janvier au 31 août 2012 Les non-conformités le plus fréquemment rencontrées concernent : Domaine 1 : sûreté aéroportuaire - le zonage (correspondance des zones et secteurs aux définitions et spécifications) (I.1.2) - la surveillance, rondes et patrouilles (1.2.2) - la gestion des titres daccès (retrait d'habilitation, P.V.D, restitution) (I.3.3) - les modalités dinspection filtrage des personnes et des objets transportés (I.4.2) Domaine 4 : passagers et bagages de cabine - les palpations après alarme et palpation aléatoire (IV.1.2) Domaine 9 : fournitures destinées aux aéroports - linspection filtrage et les contrôles de sûreté (IX.2.1)

12 12 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Analyse du domaine « sûreté des aéronefs » pour les audits de janvier 2012 à août 2012 dimanche 3 novembre 2013

13 13 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Analyse du domaine « sûreté des aéronefs » pour les audits de janvier 2012 à août 2012 dimanche 3 novembre 2013

14 14 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Analyse du domaine « sûreté des aéronefs » pour les audits de janvier 2011 à décembre 2011 dimanche 3 novembre 2013

15 15 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Analyse du domaine « sûreté des aéronefs » pour les audits de janvier 2011 à décembre 2011 dimanche 3 novembre 2013

16 16 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Questionnaire préalable à laudit Programme des vols Référentiel local Plan daudit La conduite de laudit La préparation 1) Réunion initiale 2) Visite dorientation 4) Réunion finale RIC Relevé intermédiaire des constatations La méthodologie des audits 3) Investigations -Observations -Entretiens et discussion -Examens documents

17 17 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile La méthodologie des audits J = Réunion fin d'audit J + 1 mois J + 6 mois Remise du RIC Envoi du rapport final daudit à la DSAC/IR Remontée par la DSAC/IR au Préfet de lavancement des actions correctives Pour les niveaux 4, mise en conformité ou mesures compensatoires et envoi par la DSAC/IR du PAC à la DSAC/SUR pour avis J Suivi par la DSAC/IR et sous légide du Préfet, de lavancement de la mise en œuvre des actions correctives par les opérateurs concernés Transmission par la DSAC IR des parties pertinentes du rapport aux opérateurs concernés

18 18 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Les audits daéroports Des suggestions?

19 19 Direction générale de lAviation civile Direction de la sécurité de lAviation civile Analyse du domaine 3 pour les audits de janvier 2011 à août 2012 dimanche 3 novembre 2013


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