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Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale de lAviation civile Ministère de l'Écologie,

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Présentation au sujet: "Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale de lAviation civile Ministère de l'Écologie,"— Transcription de la présentation:

1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale de lAviation civile Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Direction générale de lAviation civile Données numériques de terrain et dobstacles Projet eTOD C. TEDESCO Direction du Transport Aérien (DTA/MCU)

2 2 2 2 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) Les données obstacles - historique Annexes 4 et 15 de lOACI : les États doivent publier depuis de nombreuses années dans leur AIP des données concernant les obstacles. Linformation devait en particulier être donnée pour les obstacles: –pouvant présenter un danger pour la navigation En-Route; –se situant à proximité des aérodromes et pouvant impacter les aires relatives aux manœuvres à vue; –se situant à proximité des aérodromes et pouvant impacter les phases de décollage et datterrissage.

3 3 3 3 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) Exigences eTOD Arrivée de nouveaux systèmes de navigation/surveillance (FMS, EGPWS…), de nouvelles techniques de vol (RNAV), de nouveaux outils plus sophistiqués (outils de conception de procédures) Nécessité de rendre disponibles, de manière électronique, des données terrain et obstacles plus complètes et adaptées aux nouveaux besoins Exigences eTOD (electronic Terrain and Obstacle Data) introduites dans les amendements 33 et 36 de lAnnexe 15

4 4 4 4 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) eTOD – applications envisagées systèmes EGPWS et MSAW détermination des procédures durgence (ex. décollage N-1 moteur) conception des procédures aux instruments système perfectionné de guidage et de contrôle de la circulation de surface (A-SMGCS) production de cartes aéronautiques et bases de données embarquées

5 5 5 5 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) eTOD – définition des 4 zones Zone 1 : ensemble du territoire national Zone 2 : région de contrôle terminale Zone 3 : zone daérodrome Zone 4 : zone dopérations de catégorie II ou III

6 6 6 6 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) eTOD – Zone 1 Exigences Annexe 15 : données terrain et obstacles (supérieurs à 100 m) doivent être disponibles depuis novembre 2008 Données disponibles en France (cf. AIC N° 31/08): –Les données numériques de terrain sont disponibles auprès de lIGN –Les données numériques dobstacles sont celles des Obstacles Artificiels Isolés (disponibles au §ENR 5.4 de lAIP)

7 7 7 7 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) eTOD – données obstacles Zone 2 Exigences Annexe 15 : Norme: À partir du 12 novembre 2015 les données doivent être rendus disponibles pour les obstacles perçant les surfaces de dégagement et la surface relative à la carte type A Recommandation: Relevés supplémentaires pour les obstacles perçant une pente à 1.2% à 360° autour de laérodrome

8 8 8 8 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) eTOD – données obstacles Zone 2 Réflexions lancées au niveau DGAC pour définir un plan de mise en œuvre pour les exigences en Zone 2 Réalisation détudes pilotes: –Clermont Ferrand –Bâle-Mulhouse (cas transfrontalier en étude avec Eurocontrol)

9 9 9 9 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) eTOD – données obstacles Zone 2

10 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) eTOD – données obstacles Zone 2

11 11 1 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) eTOD – données obstacles Zone 2 Opérations en cours: –Toulouse (finalisation) –Paris CDG / Bordeaux / Strasbourg (viennent dêtre lancés) Coordination du programme effectuée par DSNA avec DTA, IGN, industrie, militaires et homologues européens Planification en cours des levés dobstacles en fonction du trafic, de lenvironnement aérodrome, de la disponibilité de données terrain de qualité par lIGN

12 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) eTOD – Zone 3 Exigences Annexe 15 : il est recommandé de rendre disponible les données terrain et obstacles (de plus de 0.5 m) en zone 3. Réflexions en cours au niveau DGAC pour définir un plan de mise en œuvre Premières orientations: Voir au cas par cas avec lexploitant daérodrome (besoin déjà identifié de cartographie aéroportuaire (AMDB)?)

13 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) eTOD – Zone 4 Exigences Annexe 15 : données terrain et obstacles doivent être disponibles depuis novembre 2008 pour cette zone 4 pour les terrains Cat II/III. La date de novembre 2008 ne sera pas respectée Ces données seront mises à disposition aérodrome par aérodrome en même temps que celles relatives à la zone 2 (une seule campagne de relevé sera effectuée terrain par terrain)

14 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) eTOD – Accès aux données Données hors licences (cf. données obstacles Zone 2) accessibles librement (recouvrement des coûts sur les principes de redevance existants) Limitations pour certaines données sous licence (cf. données terrain de lIGN) Modalités techniques de fourniture des données en cours détude (CD, GeoPortail, etc…)


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