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Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale de lAviation civile Ministère de l'Écologie,

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Présentation au sujet: "Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale de lAviation civile Ministère de l'Écologie,"— Transcription de la présentation:

1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale de lAviation civile Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Direction générale de lAviation civile Suite données aux recommandations de sécurité intéressant la navigation aérienne G. Welterlin Direction de la sécurité de laviation civile/MEAS

2 2 2 2 Direction générale de lAviation civile Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Rappel des textes Article R Les destinataires de recommandations de sécurité mentionnées au I de l'article L font connaître au BEA, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, les suites qu'ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en oeuvre. Art. L Le ministre chargé de laviation civile publie chaque année les mesures correctrices quil met en oeuvre à la suite des recommandations de sécurité émises par lorganisme permanent. Il justifie tout écart avec ces recommandations. » Publication sur internet des suites données

3 3 3 3 Direction générale de lAviation civile Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Compatibilité IFR/VFR suggestion de manoeuvre Recommandations de la CMSA et de la CSCA : Clarifier la réglementation concernant la suggestion de manoeuvre et donner à lATC la possibilité de la proposer en classe D. Ne pas hésiter à délivrer des clairances complémentaires en espace aérien contrôlé (EAC ou EACS) de classe D lorsque lapplication des règles de compatibilité IFR/VFR ne suffit pas à régler un conflit. Les prestataires ATS devraient promouvoir auprès de leurs agents des méthodes de travail permettant de réduire le risque associé aux croisements entre IFR et VFR connus. Convergence vers la DOC4444 : « Lorsque la trajectoire observée dun aéronef contrôlé identifié est incompatible avec celle dun aéronef inconnu qui semble constituer un risque dabordage, il y a lieu, si cela est matériellement possible […] dinformer le pilote de laéronef contrôlé de la présence de laéronef inconnu et, si le pilote de laéronef contrôlé le demande, ou si le contrôleur radar estime que la situation, le justifie, de lui suggérer des mesures dévitement »

4 4 4 4 Direction générale de lAviation civile Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Altimétrie Quasi collision entre un vol Air France et un Pilatus Le BEA recommande que : la DSNA mette en oeuvre, dans les plus brefs délais, une procédure d'urgence pour que le contrôle aérien assure un volume de sécurité autour d'un aéronef dès que l'équipage émet un doute sur sa position verticale et sans attendre la déclaration par celui-ci d'une situation de détresse ou d'urgence AIC envoyée en publication –Explication du problème –Conduite à tenir en cas de panne de doute sur linformation daltitude transmise –Information des pilotes des procédures appliquées par les services de contrôle et de la phraséologie afférente

5 5 5 5 Direction générale de lAviation civile Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Gestion de la sécurité Accidents survenus à un DR B et un Cessna 172 S Le BEA recommande que : La DGAC en collaboration avec les fédérations définisse des moyens permettant didentifier et de prévenir les dérives de lencadrement des aéroclubs hors de leurs activités de formation, dans le domaine de la sécurité des vols. Certaines orientations souhaitables au sein des structures associatives sont relativement consensuelles Une piste de réponse avec ces orientations et lévolution des textes européens sur les SGS?

6 6 6 6 Direction générale de lAviation civile Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Systèmes anticollision embarqués Accident survenu le 30/07/2006 à un Duo Discus Le BEA recommande que : la DGAC, en liaison avec lAESA et les associations de vol à voile, sattache à favoriser la généralisation de systèmes embarqués de détection de proximité, revoie les conditions techniques et réglementaires dinstallation de tels systèmes et développe une doctrine relative à lemploi de ces systèmes et à la formation des pilotes Actions au sein de lAESA sur le FLARM Programme de travail EASA « Standards and implementation of collision warning systems in the field of general aviation due to increasing number of near misses and collisions » Demande par la représentant français à lEGAST (European General Aviation Safety Team) que lanticollision en AG devienne un sujet prioritaire (généralisation de matériel de type FLARM ou utilisant le broadcast Mode S)


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