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Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale de lAviation civile Ministère de l'Écologie,

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Présentation au sujet: "Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale de lAviation civile Ministère de l'Écologie,"— Transcription de la présentation:

1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale de lAviation civile Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Direction générale de lAviation civile Cadre institutionnel de lATM en Europe Impact sur la réglementation technique T LEMPEREUR JJ BLANCHARD Direction du Transport Aérien (DTA)

2 2 2 2 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) Cadre réglementaire européen - Le paquet Ciel Unique I (SES I) et ses 4 règlements (CE) - cadre : 549/ fourniture des services de navigation aérienne : 550/ organisation et utilisation de lespace aérien : 551/ interopérabilité du réseau européen, gestion du trafic : 552/ Le paquet Ciel Unique II (SES II) et ses 2 règlements (CE) - performance globale de lagestion du trafic aérien : 1070/ extension des compétences de lAESA à la sécurité de la gestion du trafic aérien, des aérodromes et des services de navigation aérienne : 1108/2009 Des textes UE en cours dadoption « pour 2012 »

3 3 3 3 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) Initiatives FAB en Europe

4 4 4 4 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) FAB EC : un bloc despace aérien fonctionnel - Mise en œuvre au plus tard en Déclaration dIntention du 18 novembre 2008 à Bordeaux autorités civiles et militaires - Traité portant création du FAB EC prévu le 2 décembre 2010 coordination renforcée, décisions régaliennes conjointes - Décisions prises en commun par les États et les services de navigation aérienne dans les domaines - Opérationnel espace aérien formant un continuum indépendant des frontières nationales raccourcissement des routes - Technique développement de systèmes communs (interopérabilité)

5 5 5 5 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) avis Réglementation Technique Espace Aérien / Fonction de gestion de réseau Interopérabilité Performance / Redevances mandat Réglementation Sécurité Navigabilité OPS FCL Aérodrome ATM Comité Ciel Unique Comité AESA ES GM ENPRMENPRM NPANPA AMC GM ICBICB Comité Ciel Unique vs Comité AESA IR Commission Européenne SSCCSSCC

6 6 6 6 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) SESAR – Single European Sky ATM Research - Pilier technologique du Ciel Unique - SESAR JU Initiative de la Commission européenne Partenariat Public Privé international - Phases de déploiement Définition / Développement / Déploiement /

7 7 7 7 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) Travaux réglementaires de lAESA dans lATM Élaborer les règlements de sécurité dans ses nouveaux champs de compétences : ATM et aérodromes Travaux en cours - Groupes dexperts ATM 001 : exigences sur les services (MTO, ATS, AIS, …) et les prestataires de services de navigation aérienne - Lexemple de lavis 02/2010 RÈGLEMENT (CE) N° 2096/2005 RÈGLEMENT (CE) N° 1315/2007 OR AR Avis 02/2010 IR

8 8 8 8 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) Projet de structure réglementaire UE - ATM SystemOperationsATM & Air Navigation Authority Reqs Organisation Req's Personnel Licensing Législation de la sécurité ATM AESA + Ciel Unique Commission Européenne Parlement européen Conseil AMC GM


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