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1. SOMMAIRE 1. Présentation des deux « pôles » de gestion des fonds européens: - La programmation - La certification (remontée de dépenses) - 2. Lexemple.

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2 SOMMAIRE 1. Présentation des deux « pôles » de gestion des fonds européens: - La programmation - La certification (remontée de dépenses) - 2. Lexemple de la subvention globale de la Région De lexpérience de 2011 à lélaboration dun schéma de gestion annuel de la subvention globale pour 2012: lexemple du FEDER 2

3 1. P RÉSENTATION DES DEUX « PÔLES » DE GESTION DES FONDS EU La programmation Définition: inscription dune opération dans le processus de co-financement par des fonds UE conformément aux possibilités ouvertes par la maquette du PO (axe, action/mesure) à lissue dune validation partenariale aussi bien au niveau technique que stratégique. La certification ou « remontées de dépenses » ou « réalisations » Définition: remontées de « factures » sur les sommes programmées en vue du remboursement par la CE (appel de fonds) => le remboursement par le CE ne se fait que sur Certificat de service fait visé par le trésorier payeur général. 3 GTRCPS Les instances PARTENARIALES de décision

4 2. L EXEMPLE DE LA SUBVENTION GLOBALE R ÉGIONALE Présentation en chiffres Dans le cadre de la gestion du Programme Opérationnel Martinique, la Région est autorité de gestion déléguée pour 2 subventions globales: 4 204,5 M en CT 95,5 M de FEDER FEDER 50,6 M en CT 33,5 Millions de FSE FSE 7 mesures 2 thématiques : laide aux entreprises ( notamment investissement matériel, innovation) et le tourisme - 8 mesures - 2 thématiques : facilité laccès au marché du travail aux publics dits « vulnérables » et le renforcement des compétences

5 2.L EXEMPLE DE LA SUBVENTION GLOBALE R ÉGIONALE Présentation des procédures/instances de programmation 5 Comité de sélection Commission sectorielle CP Plénière Si le montant est > à 1M Présage Avis de lautorité de gestion

6 2.L EXEMPLE DE LA SUBVENTION GLOBALE R ÉGIONALE : L EXPÉRIENCE DE 2011 Présentation du schéma de remontée de dépenses adopté en Bref rappel des échéances fin 2011: Le risque du dégagement doffice et lapplication de la règle N+2 (Décembre) La perspective de fin du PO et limpératif dintensifier le rythme de la certification sur lensemble du PO 2. Bref rappel de létat des lieux en septembre Remontées de dépenses 37,4M soit 18% de lobjectif FEDER Remontées de dépenses 3,4M soit 7% de lobjectif FSE

7 L EXEMPLE DE LA SUBVENTION GLOBALE R ÉGIONALE : L EXPÉRIENCE DE 2011 La mise en place dun plan daction durgence de « remontées des dépenses » 7 Expliquer et informer pour faire adhérer à un projet commun REGION Impulser pour dynamiser de façon organisée les volontés Accompagner pour sécuriser lagent et laction Les moyens ORGANISAT IONNELS Méthode

8 L EXEMPLE DE LA SUBVENTION GLOBALE R ÉGIONALE : L EXPÉRIENCE DE De très bons résultats de certification fin 2011 FEDER : 102% de lobjectif atteint FSE : 98 % de lobjectif atteint

9 L EXEMPLE DE LA SUBVENTION GLOBALE R ÉGIONALE : 2011, UNE GESTION RÉUSSIE 9 SG Région FEDER

10 L EXEMPLE DE LA SUBVENTION GLOBALE R ÉGIONALE : QUELLE GESTION POUR 2012? Le cas de la SG Région FEDER La proposition dun schéma de gestion annuelle 2012: programmation/certification 2 idées-force: « Cadence » de gestion: mettre en place une méthodologie danticipation et de prospective afin déviter le « rush » de la certification massive de fin dannée Pragmatisme : adapter la « cadence de gestion » au rythme de vie des entreprises (bénéficiaires majoritaires) Les contraintes: Programmation: Fin de gestion du PO FEDER (objectifs de programmation à 100% de lensemble du PO fin 2012) Certification : Risque N+2 annuel et deadline de janvier 2015 pour faire remonter lensemble des dépenses programmées. En parallèle: La préparation de la prochaine génération de PO

11 2.L EXEMPLE DE LA SUBVENTION GLOBALE R ÉGIONALE : QUELLE GESTION POUR 2012? 11 X 2 du rythme de certif Le cas de la SG Région FEDER

12 2.L EXEMPLE DE LA SUBVENTION GLOBALE R ÉGIONALE : QUELLE GESTION POUR 2012? Les « cadences » de gestion proposées: Programmation : En 3 phases : 1 montée en puissance entre février et juin (de – de en février à en juin) 1 phase tenant compte du creux dactivité en juillet/août 1 phase de remontée en puissance en septembre (5,6M) => fin de la programmation Certification : (même méthodologie quen 2011) En 2 phases : De février à septembre : 5% par mois de lobjectif qui sera retenu (soit 40% de lobjectif atteint en août) Dès la fin de programmation (au plus tard octobre) : montée en puissance de la certification comme suit : Octobre : 15% de remontée de dépenses Novembre : 20% Décembre : 25 % => 100% de lobjectif atteint au plus tard en décembre

13 M ERCI DE VOTRE ATTENTION 13 Malika MOUNIGAN, Service Europe, DDAEC, Région Martinique


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