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Enjeux Laurent Ghékiere. Plan européen de relance économique – France - HLM Potentiel 4% enveloppe FEDER > fin 2013 320 millions FEDER maxi 2,2 milliards.

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1 Enjeux Laurent Ghékiere

2 Plan européen de relance économique – France - HLM Potentiel 4% enveloppe FEDER > fin millions FEDER maxi 2,2 milliards dinvestissements générés localement emplois locaux induits ménages modestes bénéficiaires Impact Plan Barroso 500 projets HLM 192 millions FEDER (programmés + en instruction) 1,2 milliards dinvestissements générés localement (x7) emplois locaux induits ménages modestes bénéficiaires (pouvoir dachat)

3 Effet de levier FEDER Région Département TFPB – vente CEE ECO Prêt CDC Autre Prêt Fonds propres Travaux/Logement 25% 2% - 41% 7% 5% % 14% - 6% 51% 20% % - 8% 6% 58% 21% % - 44% 40% 5%

4 Impact climat

5 Circulaire Duflot (1 er Août 2012) FEDER Rénovation thermique HLM 117 millions réellement programmés 477 projets financés 52 millions à consommer / fin 2013 Déplafonnement régional des 4% Régime de la compensation de service public applicable aux HLM (SIEG) Circulaire DATAR sur le FEDER et les aides dEtat aux SIEG « Il est nécessaire de poursuivre, dynamiser et optimiser la programmation des opérations ». Cécile Duflot

6 3 actions phares / Mesures multi-fonds FEDER+FSE 1.Inclusion sociale : par laccès au logement des personnes vulnérables – logement adapté. 2.Performance énergétique (20%) : rénovation thermique et lutte contre la précarité énergétique (pérennisation du plan de relance de Barroso). 3.Développement urbain durable : prendre part aux actions intégrées dans les zones urbaines en difficulté.

7 Inclusion sociale FSE : priorités dinvestissement Promotion de linclusion sociale et lutte contre la pauvreté par : lintégration des communautés marginalisées (Roms) la lutte contre les discriminations (…) lamélioration de laccès à des services sociaux dintérêt général abordables la promotion de léconomie sociale et des entreprises sociales des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux FEDER : priorités dinvestissement Investissements dans des infrastructures sociales (…) contribuant au développement national, régional et local Promotion de stratégies de développement local Aide à la revitalisation physique et économique des communautés urbaines et rurales défavorisées Aide aux entreprises sociales Indicateur – investissements pour la croissance et emploi nombre de ménages bénéficiant de conditions de logement améliorées (Test)

8 Performance énergétique Investissements prioritaires Promotion de lefficacité énergétique et de lutilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement. Concentration thématique 20% minimum de lenveloppe FEDER Conditionnalité ex ante Directive performance énergétique Régime des aides dEtat (compensations de service public)

9 Développement urbain durable Actions intégrées Règlement général des Fonds structurels Répondre aux besoins des zones les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus exposés au risque de discrimination ou dexclusion (notamment communautés marginalisées) FEDER - investissements prioritaires Inclusion sociale par la revitalisation physique et économique des communautés urbaines défavorisées Stratégies à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines Projets pilotes – tester de nouvelles solutions / développement urbain durable FSE – investissements prioritaires : Actions intégrées / défis économiques, environnementaux et sociaux Indicateurs – investissements pour la croissance et lemploi Nouveaux logements – population concernée

10 5 points clés 1.Conditionnalité (énergie – aides dEtat – Marchés publics) 2.Ingénierie financière (rénovation thermique post 2020) 3.Décentralisation (Etat - Régions - Départements) 4.Mesures multi-fonds FEDER-FSE 5.Simplification administrative


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