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Politique de dévelopement rural et massifs de montagne Jean-Michel Courades DG Agriculture and Rural Development European Commission Séminaire du Comité

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Présentation au sujet: "Politique de dévelopement rural et massifs de montagne Jean-Michel Courades DG Agriculture and Rural Development European Commission Séminaire du Comité"— Transcription de la présentation:

1 Politique de dévelopement rural et massifs de montagne Jean-Michel Courades DG Agriculture and Rural Development European Commission Séminaire du Comité des Régions Aumont-Aubrac – 1 er décembre 2008

2 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac Définition des zones de montagne (article 50 du règlement n°(CE)1698/2005) caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement sensible des coûts des travaux en raison de: a) soit l'existence de conditions climatiques très difficiles en raison de l'altitude, se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie; b) soit de la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes; c) soit encore la combinaison de ces deux facteurs à condition que de cette combinaison résulte un handicap équivalent. Les zones situées au nord du soixante-deuxième parallèle et certaines zones adjacentes sont assimilées aux zones de montagne.

3 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac

4 4 Importance des zones de montagne en Europe In 2004, la surface agricole utile (SAU) éligible à la mesure zone défavorisée représentait environ 91 millions dhectares, soit léquivalent de 54% de la SAU. Les zones de montagne représentaient 28% du total des zones défavorisées (25 millions dhectares).

5 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac FEADER - Politique de développement rural Trois objectifs majeurs : Amélioration de la compétitivité de lagriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à linnovation; Amélioration de lenvironnement et lespace rural par le soutien à la gestion des terres; Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et la promotion de la diversification des activités économiques.

6 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac Correspondant à trois axes thématiques et un axe méthodologique pour construire la politique: Axe 1: Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers Axe 2: Environnement/gestion de lespace rural Axe 3: Diversification de léconomie rurale et qualité de la vie en milieu rural Axe 4: Approche LEADER

7 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac Mesures programmées les plus fréquentes à destination des massifs de montagne Paiement pour compenser les handicaps naturels (zones défavorisées) Maintien du pastoralisme sous la mesure agro- environnementale

8 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac Intensité de laide plus élevé en zone de montagne (zone défavorisée) 10% de financement public additionnel par rapport au coût total éligible Type de projet : Modernisation des exploitations agricoles, transformation et commercialisation de produits agricoles et forestiers

9 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac Assurer la continuité de la pratique agricole - Maintenir un minimum de population - préserver l'espace naturel, Assurer l'exploitation continue des superficies agricoles de manière à contribuer au maintien d'une communauté rurale viable, - préserver l'espace naturel, - maintenir et promouvoir des modes d'exploitation durables qui tiennent compte en particulier des exigences environnmentales dans le cadre de laxe 2 : amélioration de lenvironnement et de la gestion de lespace -(considérant 33) -maintien de l'utilisation agricole des terres -préservation de l'espace rural -sauvegarde et à la promotion des modes d'exploitation durables. -Orientations stratégiques: réduire le risque dabandonnement,de désertification et feux de forêt OBJECTIF DE LA MESURE ZONE DEFAVORISEE

10 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac Politique de développement rural Axe 1: Compétitivité Mesures visant lamélioration du capital humain: formation, installation des jeunes agriculteurs, préretraite, services daides à la gestion... Mesures visant la restructuration et la modernisation : investissements pour améliorer la production, les structures de transformation et de commercialisation, infrastructures... Mesures visant à améliorer la qualité de la production agricole et des produits: adaptation aux normes, participation à des régimes de qualité alimentaire, promotion des produits de qualité

11 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac Politique de développement rural Axe 2: Amélioration de lenvironnement et de lespace rural Mesures visant lutilisation durable des terres: zones de montagne; autres zones à handicap; zones Natura 2000; agri-environnement et bien-être animal... Mesures visant lutilisation durable des espaces forestiers

12 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac Politique de développement rural Axe 3: Diversification de léconomie rurale et qualité de vie en milieu rural Mesures visant la diversification en milieu rural: diversification des ménages agricoles vers des activités non-agricoles; création de microentreprises; tourisme rural Mesures visant lamélioration de la qualité de la vie: services de base, rénovation des villages, protection et gestion du patrimoine rural Formation Mise en oeuvre de stratégies locales

13 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac Axe Leader Stratégies locales intégrées au niveau dun massif ou partie de massif Projets de Coopération entre territoires de montagne ou entre territoires de montagne et dautres territoires ruraux.


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