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1 2007-2013 Développement rural Programmation FEADER 29 janvier 2007.

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1 Développement rural Programmation FEADER 29 janvier 2007

2 2 Le cadre européen Cadre réglementaire: R. 1698/2005 (dit « RDR2 ») + … Cofinancement UE: Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER) Mise en œuvre: autorité de gestion (AG) et organisme payeur (OP) Structure en 4 axes: – Axe 1 : Compétitivité (10 % mini) – Axe 2 : Aménagement de lespace (25 % mini) – Axe 3 : Diversification/qualité de vie (10 % mini) – Axe 4 : Intégration de lapproche LEADER (5% mini) Approche stratégique, mise en réseau, …

3 3 Architecture de la programmation FR Un programme pour lhexagone (PDRH): 5,3 mrds Socle national: 3,6 mrds (dont 1,1 mrd stock PDRN) 21 volets régionaux: 1,7 mrds (dont stock DOCUP 2) Cinq programmes régionaux : Corse (83 M) Guadeloupe (138 M) Martinique (100 M) Guyane (74 M) Réunion (319 M) Total : 6 mrds de FEADER

4 4 Architecture de la programmation FR Mesures du socle national: –Installation des jeunes agriculteurs (DJA, prêts) –Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) –Forêt: Reconstitution (plan chablis), desserte, peuplement/reboisement –Mesures agro-environnementales « généralistes » Mesures du volet régional: –Formation / diffusion de connaissances –Modernisation exploitations agricoles, agro-alim, bois… –Mesures agro-environnementales ciblées (Bio, natura 2000…) –Axe 3: diversification éco. qualité de vie en zone rurale –Axe 4: approche LEADER

5 5 Équilibre entre axes: PDRH et Aquitaine Aquitaine: 136 M FEADER 129 M dép. pub. nat.

6 6 Lintégration de LEADER dans le RDR Laxe LEADER (axe 4), est un axe « méthodologique » qui permet de mettre en œuvre les mesures prévues dans les axes 1, 2 ou 3 En Aquitaine: 16,5 M FEADER (maximum 10 GAL) Laxe 4: approche LEADER

7 7 Leader : ce qui ne change pas Les acquis de lapproche LEADER sont conservés : Définition de stratégies locales dans une approche ascendante Partenariat local, fondé sur un équilibre public/privé (cest le GAL) Approche globale : association de plusieurs secteurs Ciblage de la stratégie sur une priorité (à définir par le GAL) Mise en œuvre dapproches novatrices Mise en œuvre de projets de coopération Mise en réseau Sélection par appel à projet Chaque GAL a une enveloppe réservée sur 7 ans et des moyens danimation et de fonctionnement Chaque GAL établit sa stratégie et sélectionne les projets

8 8 Leader : ce qui change Un pilotage régional de lappel à projet LEADER et sélection locale des projets de coopération Priorité aux territoires organisés Une articulation renforcée entre Leader et les autres actions du programme de développement rural Élargissement des possibilités dintervention dans les domaines agricole et forestier (axes 1 et 2) Circuit dinstruction et de paiement Gestion en dépense publique et non pas en coût total : le FEADER ne peut pas être payé avant la dépense publique nationale, cofinancement : 55% des dép. pub.

9 9 Leader: le calendrier Janvier-mars 2007: élaboration cadre méthodologique national (groupe national) Mars-juillet: communication sur la méthode, les critères de sélection et élaboration du cadre régional Dès approbation PDRH (juillet 2007?): lancement de lappel à projet au niveau régional mois : dépôt des 1ères candidatures mois : sélection des GAL (comité régional) + 6 mois : deuxième vague de candidatures? èDémarrage de la programmation Leader courant 2008

10 10 Dautres stratégies locales de développement Des stratégies locales de développement hors LEADER Ce sera une possibilité pour accompagner : Les territoires non organisés ou en voie dorganisation Les candidats non retenus suite à lappel à projet LEADER stratégie locale de développement Mise en œuvre classique mais « territorialisée » dune ou plusieurs mesures des axes 1, 2 ou 3 + mesure animation de laxe 3 (341)

11 11 Objectifs contribuer à une approche intégrée du développement rural renforcer et structurer laccompagnement des acteurs Missions identifier acteurs et réseaux contribuant au développement rural informer et promouvoir les échanges capitaliser et diffuser les bonnes pratiques assurer un appui aux projets de coopération pour les GAL Partenaires : représentants institutionnels (Etat, collectivités,…), acteurs socio-économiques professionnels et associatifs, experts Outils cellule danimation nationale + structuration régionale site Internet, répertoires dacteurs et de bonnes pratiques séminaires, formations… Le réseau rural français

12 12 FEADER/Fonds structurels (FEDER et FSE) Exemples basés sur la programmation européenne en Aquitaine: Micro-entreprises en milieu rural: FEADER: aides directes (création, dvpt) FEDER: appui aux structures daccueil (pépinières, mise en réseau) FSE: accompagnement des projets des publics en difficulté Services en milieu rural: FEADER: services aux personnes, commerces de proximité FEDER: TIC, services aux entreprises / diversification économique FSE: formation sur les métiers des services, le-commerce Articulation entre les fonds européens


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