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Le programme de développement rural en Haute-Normandie lancement du Réseau Rural Régional haut-normand 23 octobre 2008.

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Présentation au sujet: "Le programme de développement rural en Haute-Normandie lancement du Réseau Rural Régional haut-normand 23 octobre 2008."— Transcription de la présentation:

1 Le programme de développement rural en Haute-Normandie lancement du Réseau Rural Régional haut-normand 23 octobre 2008

2 Le Réseau Rural Régional est un des dispositifs du Programme de Développement Rural

3 Un programme de développement rural hexagonal - PDRH – fortement régionalisé Ce programme présente une architecture à deux niveaux : –Un volet national (mesures des axes 1 et 2): des dispositifs daides déclinés sur la totalité du territoire de lhexagone –Un volet régional (mesures des 5 axes) : une sélection de dispositifs retenus en Haute-Normandie, liés aux enjeux de notre région Programme en 5 axes : AXE 1 : amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier AXE 2 : amélioration de lenvironnement et de lespace rural AXE 3 : qualité de vie en milieu rural et diversification de léconomie rurale AXE 4 : LEADER AXE 5 : Assistance technique du programme et réseau rural Programmation de 2007 à 2013

4 Le programme de développement rural et la Haute-Normandie Quelques dates clefs : 19 juillet 2007 : approbation du PDRH par la commission européenne 13 février 2008 : validation du Document Régional de Développement Rural - DRDR- pour la Haute-Normandie par le Ministère de lagriculture et de la pêche. Le DRDR établit la déclinaison des dispositifs daides qui seront activées entre 2007 et 2013 sur le territoire Haut-Normand. Les financements du programme - un fonds communautaire : le FEADER – fonds européen agricole de développement rural 2ème pilier de la politique agricole commune -des financements nationaux apportés par : lEtat, la Région, les Départements, lAgence de lEau Seine-Normandie, etc…

5 Les moyens financiers période 2007/2013 Volet Régional 34 mesures réparties sur les 5 axes du programme – Cf. DRDR 11 M Pour la Haute-Normandie : 36,18 M 25,18 M Volet National 6 mesures sur les axes 1 et 2 du programme -Installation des agriculteurs -Plan chablis, desserte forestière, investissements en forêt… 11 M

6 Répartition de la maquette régionale par axe Axe 1 : 7,78 M Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier Axe 2 : 5,98 M Amélioration de lenvironnement et de lespace rural Axe 3 : 7,48 M Qualité de vie en milieu rural et diversification de léconomie rurale Axe 4 : 3,48 M axe méthodologique LEADER Axe 5 : 0,46 M Assistance Technique

7 Le PDRH : pour faire quoi? Les cinq axes sont traduits en mesures, chacune déclinée en dispositifs daide. Le « catalogue » exhaustif pour la région Haute-Normandie est présent dans la mallette Les mesures listées sur ce document sont détaillées dans le DRDR accessible en ligne sur le site dédié : pdrh.draf.haute-normandie.agriculture.gouv.fr

8 Où trouver des informations et à qui sadresser lorsque lon a un projet ? Auprès de la direction départementale de lagriculture et de la forêt du département où est envisagé le projet, ou auprès de la direction régionale de lagriculture et de la forêt : DDAF 27 Cité administrative, Boulevard Georges Chauvin EVREUX CEDEX DRDAF 76 Cité administrative rue Saint- Sever ROUEN CEDEX

9 Pour vous aider à cheminer dans le programme haut-normand, le site a ouvert un onglet « vous souhaitez bénéficier dune aide » : vous êtes alors orienté vers les dispositifs ouverts en fonction de votre catégorie socio-professionnelle. Vous avez accès mesure par mesure aux services guichets de dépôt.

10 Quelles sont les conditions dintervention ? Les critères sont définis à plusieurs niveaux. On les trouve dans : –les fiches-mesures du Document Régional de Développement Rural, –les arrêtés préfectoraux régionaux pris pour chaque mesure –dans les appels à projets : un mode opératoire très présent en Haute- Normandie

11 Comment les projets sont ils retenus ? –AXE 1 et 2 : la sélection des dossiers et leur programmation relèvent de comités préexistants adaptés à chaque dispositif (agricole, forestier, formation…) –AXE 4 : Leader : une sélection, un mode de gestion et une programmation spécifiques –AXE 3 et 5 un comité régional de programmation spécialement dédié.

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