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Réalisation du groupe de travail Europe DIRECT « Europe et développement territorial » Juin 2008 LEurope dans ma région Panorama des fonds européens 2007.

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1 Réalisation du groupe de travail Europe DIRECT « Europe et développement territorial » Juin 2008 LEurope dans ma région Panorama des fonds européens

2 LEurope dans ma région Panorama des fonds européens 2007 – 2013 Le contexte historique et structurel Les objectifs de lUE en faveur du développement territorial La politique de Cohésion économique et sociale La coopération territoriale européenne La politique de Développement rural La politique structurelle de la Pêche

3 Les valeurs de lUnion européenne

4 Unisdans la diversité

5 L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Recettes 2008

6 Dépenses 2008

7 Etat des lieux: les disparités régionales En 2000, lécart entre les régions les plus développées et les régions les moins développées étaient dans un rapport de 1 à 6. Après lélargissement de 2004, lécart est dans un rapport de 1 à 5.

8 Atténuer les disparités économiques et sociales Être solidaires et rester compétitifs Renforcer la coopération territoriale européenne Relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales et exploiter tout le potentiel de celles-ci Les objectifs de lUE en faveur du développement territorial En promouvant le progrès économique et social : La stratégie de Lisbonne Compétitivité La stratégie de Göteborg Développement durable

9 relais Europe Direct France - 18 juin 2008

10 La politique de cohésion économique et sociale 3 priorités politiques Convergence Pour les régions les plus en retard de développement (En France : départements doutre-mer) Compétitivité régionale et emploi Renforcer lattractivité et assurer lanticipation des mutations socio-économiques dans les autres régions sans zonage Coopération territoriale européenne Transfrontalière, transnationale, et interrégionale

11 Régions Convergence Régions Convergence (régime transitoire ou « phasing out ») Régions Compétivité régionale et Emploi (régime transitoire ou « phasing in ») Régions Compétivité régionale et Emploi Fonds structurels Objectifs : Convergence Compétivité régionale et Emploi

12 Les instruments financiers FEDER - Fonds Européen de Développement Régional Innovation et TIC, environnement et prévention de risques, accessibilité, services dintérêt économique général, attractivité territoriale => Projets structurants et dinvestissement, comme… FSE - Fonds Social Européen Améliorer ladaptabilité des salariés et des entreprises, laccès à lemploi et les systèmes de formation, renforcer linclusion sociale et combattre la discrimination => Projets dingénierie et micro-projets associatifs, comme… Bénéficiaires : Collectivités territoriales, entreprises, laboratoires, acteurs publics ou privés de lemploi et de la formation, partenaires sociaux, associations, chambres consulaires…

13 Orientations stratégiques communautaires pour la cohésion (OSC) Cadre de référence stratégique national (CRSN) Programmes opérationnels FEDER : PO régional et son DOMO FSE : PO national et déclinaison régionale Gestion du programme et sélection des projets Autorités de gestion FEDER : Préfecture de région / SGAR FSE : DRTEFP 5 Suivi annuel Mise en œuvre de la politique de cohésion + Régions Echelon régional + Régions + +

14 Répartition des enveloppes FEDER et FSE

15 Coopération territoriale européenne (INTERREG IV) Favoriser les échanges de « bonnes pratiques », de savoir-faire, la mise en réseau, par delà les frontières Thèmes Economie de la connaissance, développement durable, gestion des ressources, environnement et prévention des risques TIC, transports, attractivité territoriale. Bénéficiaires Collectivités territoriales, associations, entreprises, universités, instituts de recherche,…

16 Cet objectif se décline en trois volets : Volet transfrontalier - Interreg IVA Volet transnational - Interreg IVB Volet interrégional - Interreg IVC Budgets FEDER en hausse, pour la France : Interreg IV A = % Interreg IV B = + 35% Coopération territoriale européenne (INTERREG IV)

17 Volet transfrontalier Interreg IV A Objectif général : Développement local transfrontalier au service des populations de part et dautre des frontières.

18 France : volet transfrontalier (Interreg IVA) 9 programmes différents, spécifiques à chaque espace transfrontalier. Pour chacun deux : - des priorités définies dans un « programme opérationnel » (PO) déclinant des axes et des mesures et précisant les bénéficiaires. - un secrétariat technique conjoint aux pays concernés.

19 Volet transnational : Interreg IVB Objectif général : Contribution à la structuration du territoire européen sur la base despaces géographiques cohérents à léchelle européenne.

20 France : volet transnational (Interreg IVB) Pour chaque grande région européenne : - des priorités définies dans un « programme opérationnel » (PO) - un secrétariat technique conjoint - un site Internet dédié 7 programmes différents, spécifiques à chaque espace pour la France (13 pour lEurope)

21 Un seul programme pour les 27 Etats membres + Suisse et Norvège Volet interrégional : Interreg IVC Objectif : Renforcer lefficacité des politiques régionales par la promotion des réseaux déchanges dexpériences et de bonnes pratiques Point de contact national pour lensemble du programme : Conseil régional du Nord Pas de Calais (http://www.interreg4c.eu)

22 La Politique de Développement Rural 1962 : Création de la Politique agricole commune et du FEOGA (Fonds Européen dOrientation et de Garantie Agricole) 1999 : Mise en place dune politique européenne de développement rural (intégrée à la Politique Agricole Commune via le FEOGA – 2 ème pilier) : 1 ère phase de mise en œuvre : 2 ème phase de mise en œuvre avec la création dun fonds dédié au développement rural : FEADER – Fonds Européen Agricole de le FEADER – Fonds Européen Agricole de Développement Rural Développement Rural Les évolutions de lengagement européen au fil du temps…

23 Orientations stratégiques de lUnion européenne (OSC) Plan Stratégique National (PSN) Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) Mise en œuvre opérationnelle relevant du niveau national Mise en œuvre opérationnelle relevant du niveau régional (21 volets régionaux) 4 Programmes déconcentrés de Développement Rural (PDRR) pour les DOM 1 Programme décentralisé de Développement Rural (PDRC) pour la Corse Mise en œuvre de la Politique de développement rural

24 Le FEADER : Fonds Européen Agricole de Développement Rural Mission : Promotion dun développement rural durable en complément de la politique de marché de la PAC, de la politique de cohésion et de la Politique Commune de la Pêche Objectifs : Amélioration de la compétitivité de lagriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à linnovation Amélioration de lenvironnement et lespace rural par le soutien à la gestion des terres Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et la promotion de la diversification des activités économiques

25 Les bénéficiaires du FEADER Selon les mesures du FEADER: agriculteurs, exploitants ou propriétaires forestiers, collectivités territoriales, associations, établissements publics... Les Groupes dAction Local LEADER (GAL) : territoires organisés (Pays, Parcs Naturels Régionaux, anciens GAL LEADER+, …) sélectionnés pour mettre en œuvre une stratégie de développement ciblant une thématique transversale et multisectorielle

26 Répartition régionale (hors DOM et Corse) des enveloppes FEADER par axe (socle national et volets régionaux) Axe 1 : Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers Axe 2 : Environnement/gestion des terres Axe 3 : Diversification de léconomie rurale et qualité de la vie en milieu rural

27 La Politique structurelle de la Pêche Objectifs : Contribuer aux buts de la politique commune de la pêche tout en jouant son rôle de renforcement de la cohésion économique et sociale Instrument financier Le FEP – Fonds Européen Pour la Pêche

28 Mise en œuvre de la politique structurelle de la Pêche CommunautéEtats membres Stratégies et politiques communautaires Objectifs nationaux Politique Commune de la Pêche Plan Stratégique National Programme opérationnel national …

29 FEP : Fonds européen pour la pêche Priorités : Aider la flotte à adapter sa capacité et son effort de pêche aux ressources halieutiques disponibles Soutenir différentes branches du secteur (aquaculture, transformation, commercialisation) Contribuer aux opérations visant à promouvoir l'intérêt collectif du secteur Encourager le développement durable des zones de pêche

30 FEP : Fonds européen pour la pêche Bénéficiaires : Personnes privées, entreprises, organismes (associations, syndicats et organisations professionnelles, centres de recherche et de formation, les organismes concessionnaires et gestionnaires portuaires...), collectivités territoriales Mise en œuvre du Programme National Stratégique pour la France : 216 millions deuros sur

31 Accès aux financements démarches… Avoir une idée de projet ou un projet ! Sinformer sur les programmes européens, leurs champs dintervention et les autorités/organismes référents Préciser le « + » du projet : élément incontournable pour bénéficier dun financement européen ! Prendre contact avec lautorité/organisme référent

32 Ressources Sinformer sur lEurope en région : Les relais Europe DIRECT : information-par-type/europe-direct.html Les relais Entreprise Europe Network pour les entreprises : Les Préfectures de région et leurs sites web

33 Ressources Sinformer sur lEurope en France : Site web « Projets dEurope » : Site web « FSE » : Site web « FEADER » : programmation-de-developpement-rural Site web « FEP » : commune/fonds-europeen-pour

34 Ressources Sinformer sur lUE et le développement territorial : Politique de cohésion : Politique de développement rural : Politique structurelle de la Pêche :

35 Documents de références pour identifier les interventions des fonds en région FEDER : Programmes régionaux opérationnels et documents de mise en œuvre (DOMO) FSE : Programme national opérationnel et documents dapplication régional FEADER : Documents Régionaux de Développement Rural (DRDR) FEP : Programme opérationnel national Où les trouver ? Sites nationaux sur les fonds européens et/ou Préfectures de Région


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