La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Programmes opérationnels européens Provence-Alpes-Côte dAzur 2007 - 2013 www.europe-en-paca.eu.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Programmes opérationnels européens Provence-Alpes-Côte dAzur 2007 - 2013 www.europe-en-paca.eu."— Transcription de la présentation:

1 Programmes opérationnels européens Provence-Alpes-Côte dAzur

2 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 2 La politique de cohésion économique et sociale Elle vise à : - réduire les disparités entre régions européennes - Améliorer la croissance et lemploi à travers une véritable politique de développement mettant en œuvre des actions structurelles Fondement : Article 174 du nouveau traité sur lUnion Européenne renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. « Afin de promouvoir un développement harmonieux de lensemble de lUnion, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. réduire lécart entre les niveaux de développement des diverses régions En particulier, lUnion vise à réduire lécart entre les niveaux de développement des diverses régions, et le retard des régions les moins favorisées ». I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

3 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 3 LUnion européenne y consacre sur la présente période de programmation ( ), un tiers de son budget, soit 347,4 milliards deuros. toutes les régions européennes sont éligibles Pour la période , toutes les régions européennes sont éligibles à la politique de cohésion, mais avec une intensité daide variable en fonction de leur niveau de développement. Cette aide se concrétise à travers 3 objectifs I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

4 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 4 Convergence Sont concernées : les régions européennes dont le PIB/habitant est inférieur à 75% de la moyenne du PIB communautaire, les États membres dont le RNB/habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire. Il concentre 81,5% des fonds alloués à la politique de cohésion. En France, seuls les DOM sont concernés par cet objectif Compétitivité régionale et emploi Sont concernées : les régions dont le PIB/habitant est supérieur à 75% de la moyenne communautaire, Cet objectif concentre 16% des fonds alloués à la politique de cohésion. Il vise à renforcer lattractivité de ces régions, en tenant compte des disparités infrarégionales Coopération territoriale européenne Sont concernées : Toutes les régions européennes, sans distinction de niveau de développement. Vise à financer des projets de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Il reçoit 2,5% des fonds globalement alloués à la politique de cohésion Les trois grands objectifs définis pour la période I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

5 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 5 Pour participer à la réalisation de ces objectifs, trois fonds contribuent au soutien financier de lUnion européenne envers ses régions Le Fonds de cohésion Ce fonds se concentre sur : les infrastructures de transport et environnementales, lefficacité énergétique les énergies renouvelables. Il ne concerne que les États membres qui affichent un revenu national brut inférieur à 90% de la moyenne de lUnion européenne et ne concerne que lobjectif cohésion Le Fonds européen de développement régional- FEDER Axé sur : le développement régional, le changement économique, lamélioration de la compétitivité la coopération territoriale. Il participe à tous les objectifs. Le Fonds social européen - FSE Il a pour but de faciliter la nécessaire adaptation aux mutations économiques et sociales, dans le contexte de mondialisation. Il soutient les objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi ». La R é gion PACA est concern é e par les objectifs « Compétitivité régionale et emploi » et « coopération territoriale » et bénéficie du FEDER et du FSE I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

6 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 6 Les priorités dintervention des fonds structurels Innovation importante de la période : obligation de ciblage, ou encore de « fléchage Afin daccroître la valeur ajoutée de la politique de cohésion est désormais prévue une obligation de ciblage, ou encore de « fléchage » (earmarking en anglais) dune partie significative des fonds européens vers des projets qui répondent aux grandes priorités de lUnion européenne, telles que définies par les stratégies de Lisbonne et de Göteborg. La stratégie de Lisbonne Cette stratégie, adoptée lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, assigne pour objectif à lUnion européenne de bâtir, léconomie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique, « léconomie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique, capable dune croissance économique durable, accompagnée dune amélioration quantitative et qualitative de lemploi et dune plus grande cohésion sociale ». La stratégie de Göteborg développement durable Adoptée au Conseil européen de Göteborg de juin 2001, cette stratégie complète celle de Lisbonne en y intégrant la nécessité dun développement durable de lUnion. Pour les régions de lObjectif « Compétitivité régionale et emploi » : 75% des crédits doivent être dévolus à ces priorités. I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

7 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 7 Le principe de « gestion partagée » Les Etats membres et leurs régions sont directement impliqués dans la mise en oeuvre des fonds structurels (alors que la plupart des autres politiques communautaires sont mises en oeuvre directement par la Commission). Le « principe de partenariat » sapplique entre la Commission, les Etats membres, les autorités régionales et locales et les partenaires économiques et sociaux. Ce partenariat sincarne notamment dans un comité de suivi (dimension stratégique) et une commission régionale de programmation. Les modalités de mise en œuvre des fonds sont définies par les partenaires dans les Programmes opérationnels (PO). Ceux-ci: analysent les forces et faiblesses du territoire concerné, définissent une stratégie de développement comportant des objectifs déclinés en axes prioritaires, comportent une maquette financière faisant apparaître les contreparties nationales au cofinancement communautaire I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

8 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 8 Lautorité de gestion est chargée de la mise en oeuvre du programme Opérationnel (sélection des projet, attribution des financements).. Elle peut déléguer une partie de ses tâches de gestion sous la forme dune « subvention globale » à un organisme intermédiaire (OI). Lautorité de certification établit et transmet à la Commission les états certifiés des dépenses et les demandes de paiement. Lautorité daudit, organe indépendant, réalise des audits sur la base dun échantillon dopérations, et rédige un rapport annuel de contrôle. Il signale les lacunes constatées dans le système, et les irrégularités détectées dans les dépenses La gestion des programmes: une différenciation des tâches I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

9 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours Mise en œuvre en Région PACA Politique de cohésion Compétitivité régionale et emploi PO régional FEDER (302 M) PO interrégional massif alpin FEDER (35 M) PO interrégional plan Rhône (34 M) PO FSE (285 M) Coopération territoriale européenne (FEDER) PO ALCOTRA (150 M FEDER) Politique de développement rural FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) (104 M FEADER M du socle national) Politique commune de la pêche FEP (Fonds européen pour la pêche) (181 M pour la métropole ) I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

10 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 10 LE FEDER Autorité de gestion: Préfet de région Suivi du programme: SGAR, Mission Europe et Conseil régional. Gestion du programme Préfectures: guichets uniques Services responsables de mesures Services instructeurs Organismes intermédiaires I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

11 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 11 LE FEDER Montant programmé sur : 287,82 M Montant maquette : 302 M Montant programmé à ce jour: 97.9 M, soit 32% de la maquette totale. I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

12 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 12 LES AXES DU PO FEDER PACA Axe 1 : Promouvoir linnovation et léconomie de la connaissance 103 M FEDER Renforcer les moyens de la recherche au service de léconomie. Développer les grands projets de R&D stratégiques Soutenir les projets dinnovation des PME et TPE à fort potentiel. Gestion: DRRT, DIRECCTE, Conseil régional I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

13 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 13 Axe 2 : Développer les entreprises et la société de linformation pour améliorer la compétitivité régionale 62 M FEDER Favoriser une dynamique de développement de linnovation Développer les infrastructures mutualisées de communication électronique à très haut débit pour soutenir l'attractivité et la compétitivité économique régionale. Soutenir les grandes implantations stratégiques Gestion: DIRECCTE, Conseil régional I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

14 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 14 Axe 3 : Gestion durable et prévention des risques 63 M FEDER soit 21 % du programme. Gestion durable des ressources régionales en énergie et en eau, Préservation des espaces naturels et agricoles, Biodiversité et la prévention des risques, Gestion: DREAL, ADEME I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

15 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 15 Axe 4 : Nouvelles approches urbaines et rurales pour linnovation, lemploi, la solidarité territoriale et laccessibilité 41 M FEDER Appréhender les espaces urbains sensibles dans lapproche globale de la ville pour contribuer et bénéficier du dynamisme économique Gestion: agglomérations Accroître la contribution des territoires ruraux à la compétitivité régionale Gestion: SGAR, préfectures I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

16 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 16 Axe 5 : Développer les modes de transport alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques 23 M FEDER Contribuer au développement des modes de transports alternatifs à la route aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises (pôles déchanges multimodaux, transports collectifs et ferroviaires, …). Gestion: DREAL I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

17 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 17 LE FSE Autorité de gestion déléguée: Préfet de région Suivi du programme: DIRECCTE (ex DRTEFP) Gestion du programme: DIRECCTE, unités territoriales et organismes intermédiaires I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

18 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 18 LE FSE Montant programmé sur : 287,82 M PO FSE Volet régional PACA : 285 M Montant programmé à ce jour: 101 M, soit 36% de la maquette I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

19 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 19 LE FSE Les axes dintervention Axe 1 : Contribuer à l adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (ex: accompagnement créateurs dentreprises) 61 M Axe 2 : Améliorer laccès à lemploi des demandeurs demploi (ex:lien entreprises/ jeunes, missions locales) 104 M Axe 3 : Renforcer la cohésion sociale,favoriser linclusion sociale et lutter contre les discriminations (ex:chantiers dinsertion, accompagnement des jeunes en difficultés) 89 M Axe 4 : Investir dans le capital humain et la mise en réseau (coordination locale des acteurs de linsertion par léconomique) 20,5 M I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

20 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 20 LE FEADER Autorité de gestion déléguée: Préfet de région Suivi du programme: DRAAF Gestion du programme DDTM (ex DDAF) Préfectures I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

21 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 21 LE FEADER Montant programmé sur : 305 M PO FEADER Volet régional PACA : 104 M FEADER M du socle national Montant programmé à ce jour: 119 M I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

22 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 22 LE FEADER Les axes dintervention Axe 1 : Renforcer et dynamiser le secteur agricole, agro- alimentaire et sylvicole Axe 2 : Préserver l'espace rural agricole et forestier de qualité en recherchant un équilibre entre activités humaines et utilisation raisonnée des ressources naturelles Axe 3 : Maintenir et développer l'attractivité des territoires ruraux en s'appuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteurs Cet axe est complémentaire avec la mesure 4.2 du FEDER I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

23 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 23 LA REVISION A MI-PARCOURS Cette procédure permet de modifier les règles dintervention des fonds définies dans les programmes opérationnels Dans un contexte socio- économique qui a évolué, lenjeu commun des partenaires est daméliorer la pertinence, lefficacité et loptimisation de lutilisation des fonds européens en simplifiant les règles dintervention et en les rendant plus adaptées aux projets et aux attentes des acteurs. Les propositions de révision, effectuées dans le cadre du partenariat, seront transmises à la Commission européenne avant adoption par le Comité de suivi prévu à la fin du mois de novembre. Elles rentreront en application au début de lannée I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours

24 Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe – I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités dintervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 24 Documents Les programmes opérationnels Les fiches descriptives de chaque domaine du programme Les dossiers de demande de subvention En ligne sur le site Internet


Télécharger ppt "Programmes opérationnels européens Provence-Alpes-Côte dAzur 2007 - 2013 www.europe-en-paca.eu."

Présentations similaires


Annonces Google